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Arrêté - 2024 1248 PM Soprema Entreprise 60 avenue de la Plage intervention de grutage pour la depose de materiaux sur la toiture de la residence La Marina
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1248 PM Soprema Entreprise 60 avenue de la Plage intervention de grutage pour la depose de materiaux sur la toiture de la residence La Marina)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Phrapinits
SAINT
GILLES
LL
L
art
Cl
Croix
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la publication
le
POLICE
MUNICIPALE
@
02
51
55
29
55
{
1
QCI
024
N°
2024-1248-
PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
de
la
Plage,
à
l'occasion
d’une
intervention
de
grutage
pour
la
dépose
de
matériaux
sur
la toiture
de
la
résidence
«
La
Marina
»,
réalisés
par
l’entreprise
Soprema
Entreprise.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10
:
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
26
septembre
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Soprema
Entreprise
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,60
avenue
de
la
Plage,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
d'une
intervention
de
grutage
pour
la
dépose
de
matériaux
sur
la
toiture
de
la
résidence
«
La
Marina
»,
réalisés
par
l’entreprise
Soprema
Entreprise
dont
le
siège
se
situe
au
—
9
rue
Ampère
—
85170
Le
poiré
sur
Vie
;
ARRETE
Article
1er
-
L'intervention
de
grutage
pour
là
dépose
de
matériaux
sur
la
toiture
de
la
résidence
«
La
Marina
vau
60
avenue
de
la
Plage
nécessite
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée,
le
parking
et
le
trottoir
du
domaine
public,
face
au
restaurant
«
Le
Grain
de
sables
»,
avec
le
stationnement
d'une
PPM
de
levage,
ainsi
que
la
suppression
de
la
place
livraison
et
la
place
de
stationnement
PMR
qui
se
trouve
au
droit
du
6
place
Rochebonne.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
le
stationnement,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
À
la
demande
de
l'entrepreneur,
toutes
les
places
de
stationnement
et
de
livraison
qui
se
trouvent
au
60
avenue
de
la
Plage
à
l'opposé
du
restaurant
«
Le
Grain
de
sables
»,
ainsi
que
la
suppression
de
la
place
de
stationnement
PMR
qui
se
trouve
au
droit
du
6
place
Rochebonne
seront
supprimées
temporairement,
par
l‘entrepreneur
pour
le
stationnement
de
la
PPM.
Par
conséquent,
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
et
de
manœuvres
de
la
PPM
avec
des
cônes
K5a
ou
des
barrières
de
chantier,
de
la
rubalise
et
des
panneaux
de
signalisations
AKS
et
AK14
(le
point
d'exclamation)
de
chaque
côté
du
périmètre
de
sécurité,
pendant
ia
durée
de
l'intervention
.En
revanche
,du
fait
que
la
chaussée
est
diminuée
par
la
zone
de
chantier
et
de
manœuvres
de
la
PPM
à
l'intersection
rue
Beauséjour
et
avenue
de
la
Plage,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
mis
en
place
à
l'intersection
rue
Beauséjour
et
avenue
de
la
Plage
avec
les
panneaux
de
signalisations
réglementaires
AK5,
AK3
et
AK14.
Le
cheminement
des
piétons
est
interdit
dans
la
zone
de
chantier
et
de
manœuvres
de
là
PPM.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place
vers
l'accès
principale
du
remblai,
avenue
Maurice
Perray.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
et
toute
la
durée
de
l'intervention.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement : -
Toutes
les
places
de
stationnement
et
la
place
livraison
qui
se
trouvent
au
60
avenue
de
la
Plage
à
l'opposé
du
restaurant
«
Le
Grain
de
sables
»,
ainsi
que
la
place
de
stationnement
PMR
qui
se
trouve
au
droit
du
6
place
Rochebonne
seront
supprimées
temporairement,
pour
exécuter
l'intervention.
Les
panneaux
«
stationnement
gênant
>
devront
être
mis
48
heures
avant
l'intervention,
par
l'entreprise
Soprema
Entreprise.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
-
La
largeur
de
voie
maintenue
réalementaire
devra
être
respectée
pour
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
surtout
les
ambulances
venant
du
Centre
de
Rééducation
de
la
Villa,
-
Les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
sur
le
trottoir
en
face
des
places
de
stationnement,
par
l'entreprise
Soprema
Entreprise,
afin
de
prévenir
les
usagers,
-
Le
cheminement
des
piétons
est
strictement
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
la
nacelle.
Toutes
les
précautions
devront
être
prises.
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mardi
8 octobre
2024
toute
la journée.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
là
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
l'intervention.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
l'intervention. Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW/.telerecours.fr.
es
Tethniques
Municipaux,
le
Police
Münicipale
sont
chargés,
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Se
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
de
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
30
septembre
2024.