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Arrêté - 2023 1412 PM Espace Alu 60 avenue de la Plage intervention de grutage avec une PPM pour le changement de menuiseries au 4 eme etage de la residence Marina
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1412 PM Espace Alu 60 avenue de la Plage intervention de grutage avec une PPM pour le changement de menuiseries au 4 eme etage de la residence Marina)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Pulls Foonpai
SAINT
GILLES
Dole
de Saint
Cl
Crris-d
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
21
NOV.
2073
@
02
51
55
2955
N°
2023
- 1412-
PM
FB/PR
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
de
la
Plage
et
intersection
rue
Beauséjour,
à
l'occasion
d’une
intervention
de
grutage
au
4éme
étage
de
la
résidence
«
La
Marina
»,
réalisés
par
Espace
Alu
pour
des
travaux
pour
la
pose
de
menuiseries
extérieures.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-41,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière :
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
18
octobre
2023,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ; Considérant
qu'il
Y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,60
avenue
de
la
Plage,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
d’une
intervention
de
grutage
au
4éme
étage
de
la
résidence
«
La
Marina
»,
pour
des
travaux
de
pose
de
menuiseries
extérieures,
réalisé
par
l'entreprise
Espace
Alu
dont
le
siège
se
situe
au
24
— ZA
Parc
du
Gatineau
—
85270
Saint
Hilaire
de
Riez
;
ARRETE
Article
1er
-
L'intervention
de
grutage
au
4éme
étage
de
la
résidence
«
La
Marina
»
au
60
avenue
de
la
Plage
et
intersection
rue
Beauséjour,
nécessite
un
fort
empiétement
sur
le
parking
et
le
trottoir
du
domaine
public,
face
au
restaurant
«
Le
Grain
de
sables
»,
avec
le
stationnement
d’une
PPM
de
levage.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
à
la
demande
de
l'entrepreneur,
les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
à
l'opposé
et
en
face
du
restaurant
«
Le
Grain
de
sables
»
seront
supprimées
temporairement,
par
l'entrepreneur
pour
le
stationnement
de
la
PPM.
II
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a
ou
des
barrières
de
chantier,
de
la
rubalise
et
des
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK3
et
AK14
(ie
point
d'exclamation)
de
chaque
côté
du
périmètre
de
sécurité,
pendant
la
durée
de
l'intervention.
Le
cheminement
des
piétons
est
interdit
dans
la
zone
de
manœuvres
de
la
PPM.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place
vers
l'accès
principale
du
remblai,
avenue
Maurice
Perray.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place,
vérifiée
et
maintenue
en
état
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
et
toute
la
durée
de
l'intervention.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement: -
Les
quatre
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
à
l'opposé
et
en
face
du
restaurant
«
Le
Grain
de
sables
»
seront
supprimées
temporairement,
pour
exécuter
l'intervention.
Les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
devront
être
mis
48
heures
avant
les
travaux,
par
l'entreprise
Espace
Alu.
-
Les
panneaux
de
signalisations
réglementaires
AK5,
AK3
et
AK14
devront
être
mis
à
l'intersection
de
la
rue
Beauséjour
et
de
la
rue
des
Flots,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
-
La
largeur
de
voie
maintenue
réalementaire
devra
être
respectée
pour
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
surtout
les
ambulances
venant
du
Centre
de
Rééducation
de
la
Villa.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
au
niveau
du
remblai,
avenue
Maurice
Perrav.
le
temps
de
l'intervention.
Mairie
:86,
quai
de
la
République
- CS
80629
- 85806
Si-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.2] Article
2 -
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article 6- Article
7 -
Article
8
-
Article
9 -
Article
10 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
27
novembre
2023
au
mardi
28
novembre
2023.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux
et
des
dates
d'intervention. L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr. L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Service
niques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Polite
Mynicipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est adressée.
Ho
:
À SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 17
novembre
2023.
cf
à.
LeMaire François
Blañchet
Fe
f\-
PE
:
, #
CL