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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 183 2010)
Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Économie et finances,
PUBLIE LE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION |
; a GCT. 209 DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DEL" "ALBIGÉOÏS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2010 À 18 HEURES.30__ |
N° 5 - 183 / 2010 : OPÉRATION SPORT SYSTEM : VENTE DU LOT N°60 DE LA ZA ALBIPOLE
L'An Deux Mille Dix, le 28 Septembre 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïs s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 28 Septembre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Geneviève PARMENTIER
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEÏL, Christine DEVOISINS, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Marie-France DE TRUCHIS, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, David KOWALCZYK, Eliane CARLES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique
HUBERT, Patrick GARNIER, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Thierry GINESTET, Dominique SANCHEZ, Félix TORRÈS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Serge NEAU.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 38
Votants (titulaires, suppléants votants) : 34 CONSEIL COMMUNAUTATRE DU MARDI 28 SEPTEMBRE 2010
N° 5 - 183 / 2010 : OPÉRATION SPORT SYSTEM : VENTE DU LOT N°60 DE LA ZA ALBIPOLE
Pilote : Développement Economique
Autres services concernés : Finances et Budget
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur
L'entreprise Sport System, créée originellement sur Montpellier et implantée sur la zone Albipôle depuis 1999, est un spécialiste français de l'optimisation du fonctionnement des moteurs. L'originalité de son savoir-faire réside dans sa capacité à réduire la consommation, tant des voitures, que des bateaux, des tanks ou des tracteurs. Grâce à son partenariat avec le leader italien du secteur, l'entreprise a développé un vrai savoir-faire dans la transformation des moteurs (bioéthanol notamment). Enfin, particulièrement investie dans le secteur des énergies traditionnelles et renouvelables, la société Sport System accompagne la démarche Enermasse portée par la Communauté d'Agglomération.
En pleine croissance, Sport System souhaite se développer sur place en accroissant sa capacité d'accueil et son bureau d'études. Elle a pour cela besoin de s'étendre sur une parcelle voisine et disponible. La création de deux emplois supplémentaires est liée à la réalisation globale du projet.
Il est proposé de céder une bande de 15 mètres de large et d’une surface totale de 967 m? en vue de la réalisation de la voie d'accès et du parking. Le prix proposé est conforme à la délibération prise en 2005 par le Conseil Communautaire et fixant les prix de cessions des terrains sur la ZA Albipole, à savoir 19€ HT.
Aussi, je vous propose :
o D'approuver la cession du lot n° 60 de la ZA Albipôle d'une superficie de 967 m2, à la S.C.I. ATRIUM 81 qui mettra à disposition cette parcelle à la société SPORT SYSTEM dans le cadre d'un bail commercial, afin que cette dernière puisse réaliser son projet de développement tel que décrit ci-dessus.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeoiïis
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté du Préfet du Tarn en date du 11 Février 2003 portant substitution du SIAT par la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,
VU la délibération N° 2-24/2005 définissant les conditions de cession des terrains situés sur l'emprise foncière de la ZI Albipôle,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 8 juin 2010,
CONSIDÉRANT l'intérêt, au regard de sa compétence en développement économique, pour l'économie du territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois du développement des entreprises locales et la création d'emplois. ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% APPROUVE la vente du lot n° 60 de la ZA Albipôle, enregistré au cadastre sous le N° AM165 et d’une superficie 967 m2 à la Société Civile et Immobilière ATRIUM 81, inscrite au RCS sous le numéro 518 890 686 et sise ZI Albipôle, Avenue de la Martelle à TERSSAC 81150.
& ARRÊTE les conditions financières de la vente, à savoir 967 m2 x 19 €, soit un montant de cession de 18 373 € HT
& RAPPORTE la délibération N° 4-140/2010 du 6 juillet 2010 portant cession du lot
N° 60 à SPORT SYSTEM.
% AUTORISE Monsieur le Président à accomplir toutes les formalités qui s’avèreraient nécessaires et notamment à signer les actes de ventes.
$ DIT QUE les crédits relatifs à cette opération seront constatés sur le budget annexe zones d'activités.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 Septembre 2010
Le Président,
PUBLIE LE
- h GCT. 2010