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Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 209 2010)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS F PE
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DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L AEBrÉEOES :k
SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2010 À 18 HEURE 30 PRE
N° 6 - 209 / 2010 : OPAH CENTRES BOURGS DE L’ALBIGEOIS : MODIFICATION AIDE COMMUNAUTAIRE ___ POUR _ TRAVAUX D'AMELTORATION __ DE L'HABITAT PROJET DUJARDIN MIRETILLE
L'An Deux Mille Dix, le 26 Octobre 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi ie Mardi 26 Octobre 2010 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de lä Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur William NION
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, William NION, Ciaude JULIEN, Thierry ASTOULS, Gérard POUJADE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean- Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Pierre COSTES, Laure SUDRE, Daniel GAUDEFROY, Jean ESQUERRE, Jean-Marie COUDERC, Robert PAGGI, Claude COSTES, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Bernard GILABERT,
Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Paul CALMELS, Alain GRIMAL, Jean MAURIËÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Geneviève PARMENTIER,
Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Christian CHAMAYOU, Félix TORRES, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TREBOSC, Jacques LASSERRE,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Christelle GUILLAUMOT, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBAREDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Marie-Claude DURAND, Michel ANDRAL, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 41
Votants (titulaires, suppléants votants) : 36 SÉANCE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 OCTOBRE 2010
N° 6 — 209 / 2010 : OPAH CENTRES BOURGS DE L'ALBIGEOIS : MODIFICATION AIDE COMMUNAUTAIRE POUR
TRAVAUX _D'AMELIORATION DE L'HABITAT
PROJET DUJARDIN MIREILLE
Pilote : Territoire d'agglomération-Habitat
Autres services concernés : Finances et Budget, Affaires Juridiques et Marchés Publics
Monsieur Claude JULIEN rapporteur,
Par suite d'une erreur matérielle, le montant (1 151 €) de l’aide communautaire d'OPAH accordée par délibération n°5-177/2010 à Madame Mireille DUJARDIN, est erroné.
Je vous propose donc :
- de revoir le montant de l’aide communautaire d'OPAH comme suit :
Propriétaire æ Dépense subventionnée Anah C24 : Aide sis prévisionnelle — io
NOM Adresse Ê x | Confort Travaux } Maintien |Insalubrité} Taux, Montant V ÿ : . x _. 2 Prénom logement PO 2 thermique | classiques | à domicile 10€/m
14 rue des
DUJARDIN Coquelicots Mireille 81990 x ii 8685€ | 4956€ 15%, 5% | 1551€
PUYGOUZON
- de préciser que le versement de l'aide communautaire d'OPAH interviendra sur présentation de factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux réalisés,
- d'autoriser le Président où son représentant délégué à procéder au versement de la subvention communautaire à l’aide des crédits prévus à cet effet sur le budget de l'exercice et suivants.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeoiïs,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N° 1 - 13 /2010 portant OPAH communautaire Centres Bourgs de l’Albigeois : dispositif d'aides financières communautaires pour travaux d'amélioration de l'habitat,
VU la délibération N°5-177/2010 portant OPAH communautaire Centres Bourgs de l'Albigeois : attribution aide communautaire pour travaux d'amélioration de l'habitat,
VU le dossier de demande de subvention d'aide communautaire d'OPAH déposé par la propriétaire concernée, VU l'avis favorable du Bureau de la Communauté d'Agglomération réuni le 14 septembre 2010,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE de revoir le montant de l’aide communautaire d'OPAH à Madame Mireille DUJARDIN,
-D’ATTRIBUER l'aide communautaire d'OPAH comme suit :
Propriétaire em Dépense subventionnée Anah C2A : Aide Bit prévisionnelle io
NOM Adresse £ x | Confort Travaux ! Maintien }Insalubritéi Taux, Montant Prénom logement PO 2 À } thermique | classiques : à domicile 10€/m2
14 rue des
DUJARDIN | Coquelicots œ co Mireille 81990 x li 8685€ | 4956€ 15%, 5% : 1 551€
PUYGOUZON
& DIT que le versement de l'aide communautaire d'OPAH interviendra sur présentation de factures acquittées et après vérification de la conformité des travaux réalisés,
& D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant délégué à procéder au versement de la subvention communautaire à l'aide des crédits prévus à cet effet sur le budget de l'exercice et suivants.
& DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus à cet effet sur le budget de l'exercice en cours et suivants chapitre 204,
Pour extrait conforme,
Fait le 26 Octobre 2010
MA Bitippe BONNÉCARRÈRE
PUBLIE LE
- 4 NOV. 2019