Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR sommaire lundi 14.03.2022
Procès Verbal - 7 PV CM du 14.03.2022
Procès Verbal - 7 PV CM du 14.03.2022
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE VISE
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE VISE
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 04.04.2022
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 12.04.2021 VISEE
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 04.04.2022
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 12.04.2021 VISEE
Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 08.03.2021 VISEE
Compte-Rendu - CR sommaire lundi 14.03.2022
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR sommaire lundi 14.03.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Budget,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux,
Le quatorze mars,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire
Date de convocation du conseil municipal : Lundi 07 mars 2022
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 23 - Votants : 26 pour les points n°1 et n°3 et 27
pour les autres points
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick —- Mme ALIX Sigrid - Mme BAHOLET Stéphanie - Mme
BAUCHEREL Virginie —- Mme BEREZOVSKAYA Anna — M. BLINO Jérôme -— M. BUESSLER-MUELA
Patrick — M. CHESNIN Julien — M. DAVID Gérard — M. DAVID Guy - Mme DENIGOT Béatrice — M.
DESBOIS Stéphane —- Mme DESMOTS Isabelle - Mme GRUEL Nathalie - Mme HERVOCHE Josiane —
M. LOGODIN Xavier — M. LORJOUX Laurent - Mme PHILIPPE Jocelyne — M. POISSON Yannick — M.
POTIER Jérémy — M. RENARD Patrice - M. ROZÉ Eric - M. SEIGNARD André
ABSENTS EXCUSÉS : Mme BRÛLÉ Karine - M. GOMES AMORIM Raoul Manuel - Mme PALVADEAU Stéphanie - Mme TIMMERMAN Nathalie
POUVOIRS: Mme BRÛLÉ Karine (Pouvoir à Mme GRUEL Nathalie) - M. GOMES AMORIM Raoul
Manuel (Pouvoir à M. BUESSLER-MUELA Patrick) - Mme PALVADEAU Stéphanie (Pouvoir à M.
DAVID Gérard) - Mme TIMMERMAN Nathalie (Pouvoir à M. DAVID Gérard)
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien
Une minute de silence est observée en soutien au peuple Ukrainien, victime de la guerre
FINANCES
1- Budget Principal - Budget supérette et Budget lotissements - Approbation des Comptes
financiers uniques (CFU) 2021 de Monsieur le Comptable du Trésor et de Monsieur
l’ordonnateur: M. Patrick BUESSLER-MUELA, adjoint délégué aux finances et président de
séance, a soumis les Comptes financiers uniques 2021 (budget principal, budget supérette et
budget lotissements) au vote de l’assemblée. Les résultats ont été approuvés à l'unanimité.
Les Comptes financiers uniques se sont soldés par les résultats suivants :
BUDGETS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Principal Excédent : 1 717 159.83 € Déficit : - 544 612.91 €
Supérette Excédent : 3 067.32 € Déficit : - 24 093.48 €
Lotissements Excédent : 196 315.64 € Déficit : - 56 598.62 €
2- Budget assainissement - Approbation du compte de gestion de Monsieur le Comptable
2021 : Les résultats du compte de gestion du budget annexe assainissement étant identiques
à ceux du compte administratif du Maire, ordonnateur, ceux-ci ont été approuvés à
l'unanimité.
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire - Conseil municipal du lundi 14 mars 2022 Page 1 sur 3 3- Budget assainissement - Approbation du compte administratif 2021 : M. Patrick BUESSLER-
MUELA, adjoint délégué aux finances et président de séance, a soumis le compte
administratif 2021 du budget annexe assainissement au vote de l’assemblée. Celui-ci a été
approuvé à l'unanimité.
Le compte administratif s’est soldé par les résultats suivants :
BUDGET ANNEXE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Assainissement collectif Excédent : 737 164.44 € Déficit - 118 492.14 €
4- Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2022 : dans les deux mois précédant le vote du
budget primitif, le conseil municipal doit débattre des orientations budgétaires (sont concernées les Communes de plus de 3 500 habitants). A partir d’un rapport portant sur les
orientations budgétaires 2022, les élus ont fixé les orientations suivantes :
- Prise en compte des données prévisionnelles issues de la loi de finances 2022,
- Réalisation d’études pour mener à bien les projets structurants à venir,
-__ Recours au maximum à l’autofinancement pour financer les investissements,
- Pas de recours à l'emprunt pour le financement des investissements, si ce n’est le
déblocage d’un emprunt à 0% consenti par la CAF pour le financement de l'accueil péri-scolaire situé au sein de l’école primaire publique Andrée CHEDID,
- Maintien des taux d'imposition,
-_ Prévision d’une hausse des bases d'imposition de + 3.40 %
INTERCOMMUNALITÉ
5- ARC SUD BRETAGNE - Marchés publics — Création d’un groupement de commandes
permanent avec la communauté de communes : le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé
d’adhérer au groupement de commandes permanent et a accepté que la Communauté de
Communes en soit le coordonnateur. Il a aussi autorisé Monsieur le Maire à signer la
convention constitutive de ce groupement.
IL - INFORMATIONS MUNICIPALES ET QUESTIONS DIVERSES
6- COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS: les comptes-rendus de la commission vie
associative, sports, loisirs et animation et de la commission affaires scolaires, enfance
jeunesse du mardi 1° mars 2022, ont été communiqués au conseil municipal et n’ont fait
l’objet d'aucun questionnement.
7- Bilan quantitatif de l’accueil de loisirs - Vacances d’hiver 2022 : il a été communiqué au
conseil municipal et n’a fait l’objet d'aucun questionnement.
8- Bilan de la mission locale pour l’année 2021 : il a été communiqué au conseil municipal et
n’a fait l’objet d'aucun questionnement.
9- Chiffres de la population Nivillacoise au 1er janvier 2022 publiés par l'INSEE : la population
totale de la commune (Population municipale + population comptée à part) s'élève à 4 762
habitants et la population DGF s'élève à 5 023 habitants au 1er janvier 2022.
10- Carte scolaire 1er degré public : Monsieur le maire informe l'assemblée de l’ouverture d’une
classe supplémentaire à l’école élémentaire publique Andrée CHEDID à la rentrée de
septembre 2022.
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire - Conseil municipal du lundi 14 mars 2022 Page 2 sur 3 11- Collecte pour l'Ukraine à la maison de la solidarité: Madame Béatrice DENIGOT, adjointe
aux affaires sociales, remercie les bénévoles qui se sont investis pour ces deux journées de
collecte ainsi que la générosité des nombreux donateurs. Trois camions ont été acheminés
au centre de Vannes.
12- Vente de l’ancienne mairie: l’acquisition d’une superficie supplémentaire de terrain aux
abords de la première emprise sera portée à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
13- ARC SUD BRETAGNE — Modernisation du SCOT : par délibération n° 17-2022 en date du 15
février 2022, le conseil communautaire a soumis la procédure de révision du SCOT aux
dispositions du Code de l’urbanisme telles qu'issus des ordonnances portant sur la
modernisation des SCOT (n° 2020-744) et sur la hiérarchie des normes applicables aux
documents d'urbanisme (n° 2020-745) du 17 juin 2020.
14- LA ROCHE BERNARD -— Modification simplifiée n° 2 du PLU : la modification simplifiée n° 2
du PLU de La Roche-Bernard a été approuvée par délibération du conseil municipal en date
du 24 janvier 2022. Elle portait sur la modification de la règle de stationnement en zone Ua. Il
s'agissait de faire évoluer le règlement écrit du PLU pour faciliter la reprise et la mutation du
bâti existant. L'objectif étant de permettre une souplesse par rapport aux règles de
stationnement et de favoriser la construction et la rénovation des logements.
15- Prochaine réunion du conseil municipal: lundi 4 avril 2022 à 20H00 en mairie (Salle du
conseil municipal)
Rédigé à NIVILLAC, le 16 mars 2022
f
Le Maire, d |
Guy DAVID
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire - Conseil municipal du lundi 14 mars 2022 Page 3 sur 3