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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SOMMAIRE 04.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux,
Le quatre avril,
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur Guy DAVID, Maire
Date de convocation du conseil municipal : lundi 28 mars 2022
Conseillers en exercice : 27 - Conseillers présents : 19 (18 pour les délibérations n°2022D25,
2022D26 et 2022D27) - Votants : 26 (24 pour les délibérations n°2022D25, 2022D26 et 2022D27)
PRESENTS : Mme ADVENARD Annick —- Mme BAUCHEREL Virginie —- Mme BEREZOVSKAYA Anna —
M. BLINO Jérôme — M. BUESSLER-MUELA Patrick — M. CHESNIN Julien — M. DAVID Gérard — M.
DAVID Guy - Mme DENIGOT Béatrice - M. DESBOIS Stéphane — Mme DESMOTS Isabelle — M.
GOMES AMORIM Raoul Manuel (Quitte la séance à 21H40) —- Mme GRUEL Nathalie - Mme
HERVOCHE Josiane — M. LORJOUX Laurent — M. RENARD Patrice — M. ROZÉ Eric —- M. SEIGNARD
André — Mme TIMMERMAN Nathalie
ABSENTS EXCUSÉS : ALIX Sigrid — BAHOLET Stéphanie - Mme BRÛLÉ Karine - M. LOGODIN Xavier — Mme PALVADEAU Stéphanie —- Mme PHILIPPE Jocelyne — M. POISSON Yannick — M. POTIER Jérémy
POUVOIRS : ALIX Sigrid (Pouvoir à M. DAVID Gérard) - BAHOLET Stéphanie (Pouvoir à Mme
BAUCHEREL Virginie) — M. LOGODIN Xavier (Pouvoir à M. SEIGNARD André) - Mme PALVADEAU
Stéphanie (Pouvoir à M. DAVID Gérard) - Mme PHILIPPE Jocelyne (Pouvoir à Mme DENIGOT Béatrice) —- M. POISSON Yannick (Pouvoir à M. ROZÉ Eric) - M. POTIER Jérémy (Pouvoir à M.
GOMES AMORIM Raoul Manuel)
Secrétaire de séance : M. CHESNIN Julien
DECISIONS DU MAIRE :
> ADEME (Appel à projet À VELO 2): Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a sollicité
une subvention de 12 500 € auprès de l'ADEME dans le cadre d’un appel à projet A VELO 2
pour l’étude du schéma directeur de la commune, dont le montant est estimé à 25 000 € HT.
> Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Adhésion de la
commune pour l’année 2022 : vu l’avis favorable de la commission urbanisme, à l’unanimité
des membres présents, Monsieur le Maire a décidé d’adhérer au CAUE. Le montant de la
cotisation annuelle s'élève à 1 543.41 €.
FINANCES :
1- Budget primitif principal 2022 — Affectation du résultat : le conseil municipal, à l’unanimité,
a décidé d’affecter la somme de 49 184.39 € en section d'investissement du budget primitif
2022 du budget principal (compte 1068) et de reporter la somme de 1667 975.44 € en
section de fonctionnement (compte 002).
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire - Conseil municipal du lundi 04 avril 2022 Page 1 sur 3 Budget annexe supérette 2022 — Affectation du résultat : le conseil municipal, à l'unanimité,
a décidé d’affecter la somme de 3 067.32 € en section d'investissement du budget annexe
supérette 2022 (compte 1068).
Budget annexe assainissement 2022 — Affectation du résultat: le conseil municipal, à
l'unanimité, a décidé d’affecter la somme de 79 593.05 € en section d'investissement du
budget annexe assainissement 2022 (compte 1068) et de reporter la somme de 657 571.39 € en section de fonctionnement (compte 002).
Fiscalité 2022 — Vote des taux d'imposition : le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de
maintenir les taux d'imposition pour 2022 à savoir: Taxe d’habitation : Gel du taux sans
modulation possible — 18.99 % ; Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39.05 % ; Taxe
foncière sur les propriétés non bâties : 49,89 %.
Budgets primitifs 2022 - Vote du budget principal et des budgets annexes (Lotissements-
Supérette- Assainissement collectif): le conseil municipal, à l'unanimité, a adopté les budgets suivants :
BUDGETS Section de fonctionnement Section d'investissement
Budget principal 6 038 694,44 € 4 431 111,83 € Budget Lotissements 297 195,08 € 287 190,08 €
Budget Supérette 76 226,16 € 58 693, 48 €
Budget Assainissement 1 070 571,39 € 1 163 926,99 €
URBANISME / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE :
6- Ancienne Mairie — Vente d’une partie des parcelles cadastrées AB 327, XA 1 et XA 273: le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé la vente d’une partie de ces parcelles classées en zone Uab au PLU d’une superficie totale d'environ 145m? au prix de 93€/m°?.
7- Communauté de communes GOLFE DU MORBIHAN — VANNES AGGLOMERATION (GMVA) -
Instruction des autorisations d'urbanisme -— Adoption d’une convention tripartite
commune : le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé ladite convention et a autorisé le
maire à la signer.
ENFANCE / JEUNESSE :
8- Fixation des tarifs des séjours courts (mini-camps) de l’été 2022 : le conseil municipal, à
l'unanimité, a souscrit aux tarifs de séjours courts proposés par le service Enfance/Jeunesse.
INFORMATIONS MUNICIPALES ET QUESTIONS DIVERSES
1- COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS : les comptes-rendus des commissions Voirie (10
mars 2022), Bâtiments (16 mars 2022), Affaires Scolaires et Enfance Jeunesse (17 mars 2022),
Urbanisme (21 mars 2022) et Finances (22 mars 2022) ont été communiqués au conseil
municipal et n’ont fait l’objet d'aucun questionnement.
2- Report de la fusion de l’école publique Andrée CHEDID en 2023 : Monsieur le Maire informe
l'assemblée du report de la fusion des écoles maternelle et élémentaire pour la rentrée
2023.
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire - Conseil municipal du lundi 04 avril 2022 Page 2 sur3 3- Date des prochains conseils municipaux: Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal
des prochaines dates :
> Lundi 16 mai 2022 à 20h00 en mairie,
> Lundi 04 juillet 2022 à 20h00 en mairie.
Rédigé à NIVILLAC, le 11 avril 2022
Le Maire,
Guy DAVID
Commune de NIVILLAC (56130) - Compte rendu sommaire - Conseil municipal du lundi 04 avril 2022 Page 3 sur3