Procès Verbal - PV séance du 8 septembre 2020

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Procès Verbal - PV séance du 8 septembre 2020 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Saint-Pandelon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 8 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, 1

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 8 septembre 2020 à 20 heures

L'an deux mil vingt et le 8 septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint- Pandelon, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, à la mairie de Saint-Pandelon, sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire.

Etaient présents : Mme AUDOUY Marie - Mme BARRIEE-LAJUS Nathalie - M. CAMBET Florian – M. CARRERE Christian - M. DEZES Vincent – M. DUBREUIL Romain - M. DULAMON Dominique - Mme FAURE Véronique - Mme LAGRAULA Séverine – Mme LARRERE Christelle - Mme MARTINEZ Carole- M. PINHEIRO Laurent - M. ZIS Gerson

Étaient excusé s : Mme DUPEYROUX Aude - M. MERINO Éric

Secrétaire de séance : M. Vincent DEZES

Date de convocation : 2 septembre 2020

* * * * * * * * * *

ORDRE DU JOUR

- Approbation du PV de la réunion du 27 juillet 2020

- Compte-rendu de décisions

- Délib 2020-44 - Groupement de commandes pour l’achat de papier – désignation des membres de la CAO AD HOC

- Délib 2020-45 - Désignation des représentants de la commune pour siéger au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax

- Point sur les travaux en cours et à venir

- Compte-rendu de réunions

- Questions diverses

DEPARTEMENT des LANDES

COMMUNE

DE SAINT-PANDELON

Nombre de conseillers en fonction : 15

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 132

Approbation du compte-rendu de la réunion du 27 juillet 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2020.

Compte-rendu de décisions

- Décision 2020-5. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par décision n°2020-5 du 27 juillet 2020, il a attribué le marché de fourniture pour l’achat d’un fauteuil de bureau à la Société Modern Buro Land, Rue d’Aspremont, 40100 Dax pour un montant de 325,00 €HT (trois cent vingt-cinq euros HT)

- Décision 2020-6. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par décision n°2020-6 du 27 juillet 2020, il a attribué le marché de fourniture pour l’achat d’une vitrine extérieure d’affichage à la Société JM Bruneau, 19 Avenue de la Baltique, 91 948 Courtaboeuf cedex, pour un montant de 365,00 €HT (trois cent soixante-cinq euros HT) - Décision 2020-7. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par décision n°2020-7 du 27 juillet 2020, il a attribué le marché de fourniture pour l’achat d’un sécateur à batterie à la Société Agrivision, 355 Route de Montfort, 40180 Yzosse, pour un montant de 124,17 €HT (cent vingt-quatre euros et dix-sept centimes HT)

- Décision 2020-8. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par décision n°2020-8 du 3 août 2020, il a attribué le marché de travaux pour le remplacement des volets bois de la salle des associations à l’entreprise Eurobois, 11 Route de la Gare, 40180 Bénesse-Lès-Dax pour un montant de 3 242,14 €HT (trois mille deux cent quarante-deux euros et quatorze centimes HT)

- Décision 2020-9. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par décision n°2020-9 du 3 août 2020, il a attribué le marché de fourniture pour l’achat de barrières de clôture de sécurité chantier à la Société Prolians Mesplède Dax, Rue de la Cantère, 40990 Saint-Vincent-de-Paul pour un montant de 4 876,59 €HT (quatre mille huit cent soixante- seize euros et cinquante-neuf centimes HT)

Délibération n° 2020-44 - Groupement de commandes pour l’achat de papier – désignation des membres de la CAO Ad Hoc

Vu l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique,

Vu l’article L. 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération du conseil municipal n°2019-38 du 3 juin 2019 relative à l’adhésion au groupement de commandes d’achat de papier,

Considérant le renouvellement de l’assemblée délibérante en date du 15 mars 2020,

Considérant la nécessité de procéder, pour le groupement de commandes relatif à l’achat de papier, à la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant parmi les nouveaux membres à voix délibératives de la CAO en vue de la représentation de la commune au sein de la commission d’appel d’offres ad hoc,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

Article 1 : de désigner Monsieur Vincent DEZES en tant que membre titulaire et Monsieur Romain DUBREUIL en tant que membre suppléant de la commission d’appel3

d’offres ad hoc relative au groupement de commandes d’achat de papier, pour toute la durée de sa constitution.

Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l’état dans le département, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l’adresse suivante : Villa Noulibos – 50 Cours Lyautey- 64000 Pau cedex, ou par voie dématérialisée à l’adresse

http://www.telerecours.fr/)

Article final : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2020-45 - Désignation des représentants de la commune pour siéger au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax

Vu l’article 1609 nonies C IV du code Général des Impôts,

Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax en date du 18 mars 2002 créant la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax en date du 17 juillet 2020 fixant la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées

Considérant que selon la composition fixée par le Grand Dax, chaque commune dispose du même nombre de sièges au sein de la CLECT qu’elle en a au sein du conseil communautaire, titulaires et suppléants compris,

Considérant les candidatures de

- Christian CARRERE

- Vincent DEZES

Considérant qu’il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision unanime du conseil municipal,

Après avoir entendu le rapporteur, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

Article 1 : DESIGNE Monsieur Christian CARRERE et Monsieur Vincent DEZES pour représenter la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées

Article 2 : DIT que cette délibération sera transmise au Grand Dax

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l’état dans le département, d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l’adresse suivante : Villa Noulibos – 50 Cours Lyautey- 64000 Pau cedex, ou par voie dématérialisée à l’adresse http://www.telerecours.fr/)

La présente délibération abroge et remplace la délibération 2020-40 du 27 juillet 20204

Point sur les travaux en cours et à venir

Monsieur Vincent Dezes rend compte de la Commission Bâtiments qui s’est réunie pour faire un point sur les travaux en cours et à venir

Salle des Associations

Le remplacement des volets de ce bâtiment est programmé pour la deuxième quinzaine du mois de septembre.

Des devis vont être établis pour des travaux complémentaires de réfection des peintures de la façade nord, Route du bourg, depuis l’entrée de la salle de la petite école jusqu’au portail de l’école.

Hall des sports

Des travaux importants sont envisagés pour le remplacement de l’ensemble des éclairages par des éclairages LED et la réfection des peintures intérieures : murs, fronton, menuiseries, ossature métallique. Les travaux d’éclairages feront l’objet d’une demande de subvention auprès de la CAGD.

Eglise

Des devis ont été demandés pour la rénovation de la toiture de la partie centrale et le contrôle des zingueries. Ce dossier sera présenté aux services de l’Etat afin d’obtenir une subvention au titre de la DETR 2021.

Compte-rendu de réunion

Réunion SYDEC.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une réunion s’est tenue avec le Sydec concernant le projet d’éclairage du chemin piéton menant à l’aire de pique -nique. Deux solutions ont été envisagées : la mise en place de dispositifs d’éclairage solaire ou la mise en œuvre d’une solution classique. Les estimatifs font apparaitre une différence du simple au double en défaveur de la solution solaire, qui semble, de plus, moins adaptée pour les espaces extérieurs tels que ce chemin bordé d’arbres.

En complément de ces travaux, un devis a été demandé au SYDEC pour la mise en place d’un dispositif fixe qui permette l’éclairage de l’aire de pique-nique. Les chiffrages définitifs seront présentés lors du prochain conseil municipal.

Questions diverses

Développement communal – urbanisation

Monsieur le Maire explique qu’il convient d’envisager une nouvelle phase d’urbanisation pour la commune car de nombreuses demandes de terrains à bâtir arrivent en mairie et tous les terrains actuellement ouverts à la construction sont vendus ou en passe de l’être. Il propose qu’une réflexion puisse être engagée, dès cet automne, pour la création d’un lotissement sur les terrains communaux de Hontanglèse, dans le prolongement du terrain vendu en 2019 afin de prendre appui sur l’accès existant depuis la Route de Peyrehorade. Après échange de vues, il est décidé de prendre contact avec le géomètre qui a déjà travaillé sur une esquisse de ce qui pourrait être cet aménagement.

Changement du fourgon communal.

Monsieur Dominique Dulamon, explique au conseil municipal qu’il a tro uvé un véhicule de type master potentiellement intéressant pour remplacer le fourgon communal. Ce véhicule correspond aux recherches de la collectivité et sera disponible d’ici deux mois. Après échange de vues, les crédits nécessaires étant inscrits au budget 2020, un accord de principe est donné pour cet achat.

Point rentrée scolaire.

Madame Christelle Larrère, conseillère municipale et directrice de l’école fait un point sur la rentrée scolaire qui s’est bien déroulée avec la mise en place d’un protocole5

sanitaire particulier pour lutter contre la propagation du Covid 19.

Sur l’ensemble du RPI, l’effectif s’élève à 190 élèves dont 49 à l’école de Saint- Pandelon. En terme d’organisation du temps scolaire, les écoles fonctionnent sur 4 jours et demi et les temps d’activité périscolaires ont été reconduits.

A noter aussi que durant les vacances, des travaux ont été réalisés à l’école de Saint- Pandelon pour mettre aux normes les clôtures et les portails.

Logement communal Le Tronquet.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier déposé en mairie par la locataire du logement communal Le Tronquet par lequel elle demande que des travaux soient engagés rapidement. Monsieur le Maire explique que certains travaux ont été réalisés et ne conviennent pas ou ne lui suffisent pas. De plus, la collectivité rencontre un problème car certains artisans, ayant déjà eu à intervenir dans ce logement, ne souhaitent pas y retourner compte-tenu de son attitude.

Un courrier réponse lui sera adressé dans la semaine pour lui rappeler tout cela. Dans le même temps, contact sera pris avec les entreprises pour réitérer l es demandes d’interventions urgentes qui leur ont déjà été faites.

Reprise des activités sportives

Monsieur Florian Cambet demande à Monsieur le Maire s’il a des informations sur les possibilités de réouverture des salles municipales pour la reprise des activités sportives. Monsieur le Maire explique que cela est possible dans la mesure où un protocole sanitaire spécifique est mis en place : respect des gestes barrières, traçage possible des participants… Il convient donc que les associations se réunissent et établissent leur protocole de fonctionnement qui devra être communiqué à la mairie pour validation.

Dates à retenir - réunions

- Commission Information : jeudi 24 septembre à 18h30

- Commission Fleurissement : mardi 29 septembre à 8h00

- Comité Consultatif d’Action Sociale : jeudi 1er octobre à 18h15

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé au registre, les membres présents.