Procès Verbal - PV Séance du 13 02 2017

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Procès Verbal - PV Séance du 13 02 2017 Document publié le Lundi 13 février 2017 par la commune de Saint-Pandelon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Séance du 13 02 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 FEVRIER 2017

(Convocation du 6 février 2017)

Ordre du jour :

- Compte-rendu de décision

- Vente du fourneau gaz de la salle Castéra

- Personnel communal

- Demande de location du hall des sports – Société Landaise d’Ornithologie - Demandes de prêt du hall des sports

- Questions diverses

L'an deux mil dix-sept et le treize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de St-PANDELON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire.

Présents : M. BIDORET Bernard ; M. CARRERE Christian ; Mme Danièle COMMELIN ; M. DEZES Vincent ; M. DULAMON Dominique ; Mme FAURE Véronique; M. GERVREAU Johany ; Mme HAYET Christine ; Mme LAUGA Nicole ; M. LAVIGNE Laurent ; M. PEYRES Marc ; M. PEYRES Michel ; M. ZANETTE Alain

Excusée : Mme DUPUY Anne

Mme HAYET Christine est élue secrétaire de séance.

Compte-rendu de décision

- Décision 2017-1 : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par décision n°2017-1 du 17 janvier 2017, il a attribué le marché de fourniture pour l’achat d’un fourneau 5 feux gaz pour la salle des Fêtes à la Société EVI PRO, 40 Rue Amédée Labarthe, 40300 Peyrehorade, pour un montant de 2 286.50 € HT (deux mille deux cent quatre-vingt-six euros et cinquante cents HT)

VENTE DU FOURNEAU GAZ DE LA SALLE CASTERA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de renouveler le piano de cuisson de la salle Castéra et propose que le fourneau 5 feux gaz qui a été changé soit mis en vente.

Après échange de vues, le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - Fixe à 250 € (deux cent cinquante euros) le prix de vente en l’état de ce matériel

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Personnel communal

- Augmentation horaire – poste adjoint technique à temps non complet

Monsieur le Maire rappelle que l’agent en contrat emploi avenir n’a pas souhaité donner suite à la proposition de la collectivité d’un contrat CDD de 12 mois. En conséquence, la Commission Personnel Communal s’est réunie pour émettre des propositions pour son remplacement pour l’entretien des bâtiments communaux et des espaces verts.2

Il est proposé au conseil municipal d’augmenter le temps de travail de l’adjoint technique titulaire et de le passer de 7 heures hebdomadaires à 15 heures hebdomadaires. Après échange de vues, le Conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition. Le projet de délibération correspondant sera présenté à l’avis du prochain Comité Technique du Centre de Gestion des Landes

- Démission

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme ZORRILLA, adjoint technique en CDI à temps non complet 7 heures hebdomadaires a présenté sa démission et sollicité une réduction du délai de prévenance à un mois pour un départ au 10 mars 2017. Compte-tenu des circonstances particulières qui amènent l’agent à quitter son emploi, Monsieur le Maire a donné son accord et acté la démission au 10 mars 2017.

Demande location Hall des Sports – Sté Landaise d’ornithologie

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de la Société Landaise d’Ornithologie qui souhaite connaître le tarif de location du hall des sports pour l’organisation d’un concours d’oiseaux exotiques du 27 octobre au 29 octobre 2017.

Après échange de vues, le Conseil Municipal confirme que le tarif applicable est le tarif location du hall des sports pour une manifestation à but non lucratif d’une association hors commune soit 400 € pour le week-end.

Demande prêt Hall des Sports – Tennis Club de Heugas

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande du tennis Club de Heugas, qui sollicite, comme chaque année la mise à disposition du hall des sports en cas de pluie pour les matchs du tournoi d’été.

Après échange de vues, le Conseil Municipal donne son accord pour la mise à disposition à titre gracieux. Les dates d’indisponibilité de la salle seront communiquées à l’association.

Demande prêt Hall des Sports – démonstration de matériel – Zéro Phyto

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande conjointe du Centre de Gestion des Landes et de la Société Agrivision qui sollicitent le prêt du hall des sports , le 7 mars 2017, pour l’organisation d‘une journée de démonstration de matériel à l’attention des collectivités landaises pour la mise en œuvre du zéro Phyto pour l’entretien des espaces publics. Après échange de vues, le Conseil Municipal donne son accord pour la mise à disposition à titre gracieux.

Questions diverses.

Compte-rendu de réunions.

 SIVU RPI

Madame Danièle Commelin, adjointe au Maire et déléguée au Conseil Syndical du SIVU RPI rend compte de la réunion qui a eu lieu ce jour.

Deux informations importantes sont à retenir :

* l’ouverture d’une deuxième classe à l’école de Saint-Pandelon à la rentrée prochaine * des démarches ont été engagées par la Commune de Siest qui souhaite quitter le regroupement avec Pey et Orist pour intégrer le SIVU Bénesse/Heugas/Saint-Pandelon.3

 Commission Bâtiments

Monsieur Bernard Bidoret rend compte de la dernière réunion de la Commission Bâtiments.

En vue de la préparation du budget 2017, des devis ont été demandés pour : - la mise en place du chauffage dans la cuisine et les vestiaires du hall des sports - les remplacements des éclairages de la Salle Castéra par des éclairages Led - la réalisation de comptoirs pour les manifestations associatives et les fêtes patronales. Dates à retenir

- Mardi 14 février : commission « finances » à18h30

- Samedi 18 février : travaux de déplacement des arbres du lotissement Le Bigné à 8 h - Lundi 6 mars : commission « personnel communal » à 18h30

- Mercredi 8 mars : commission « fleurissement » à 8 h

- Lundi 13 mars : conseil municipal à 20h

- Mardi 28 mars : commission « finances » à18h30

- Mardi 4 avril : conseil municipal à 20h