Procès Verbal - PV Séance du 8 juin 2020

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Procès Verbal - PV Séance du 8 juin 2020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Saint-Pandelon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Séance du 8 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 8 juin 2020 à 20 heures

L'an deux mil vingt et le huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint- Pandelon, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Castéra, sous la présidence de M. Christian CARRERE, Maire.

Etaient présents :

Mme BARRIEE-LAJUS Nathalie - M. CAMBET Florian – M. CARRERE Christian - M. DEZES Vincent – M. DUBREUIL Romain - M. DULAMON Dominique – Mme DUPEYROUX Aude – Mme FAURE Véronique – Mme LAGRAULA Séverine – Mme LARRERE Christelle - Mme MARTINEZ Carole – M. MERINO Éric - M. PINHEIRO Laurent - M. ZIS Gerson

Était excusée : Mme AUDOUY Marie (pouvoir donné à M. Christian CARRERE) -

Secrétaire de séance : M. Vincent DEZES

Date de convocation : 2 juin 2020

* * * * * * * * * *

ORDRE DU JOUR

- Approbation du PV de la réunion du 25 mai 2020

- Délib 2020-22 – Election des délégués au SYDEC (Syndicat mixte départemental d’équipement des communes)

- Délib 2020-23 - Désignation d’un délégué « moustique tigre »

- Délib 2020-24 - Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs

- Délib 2020-25 – Reprise du résultat 2019 du budget annexe Lotissement Le Tronquet pour intégration au résultat du budget principal et affectation du résultat 2019 du budget principal Commune

- Délib 2020-26 – Affectation du résultat 2019 du budget annexe Lotissement artisanal

- Délib 2020-27 – Orientations budgétaires 2020

- Délib 2020-28 – vote du taux des taxes pour l’année 2020

- Délib 2020-29 – Demande de subvention au titre du FEC 2020

- Questions diverses

DEPARTEMENT des LANDES

COMMUNE

DE SAINT-PANDELON

Nombre de conseillers en fonction : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de votants : 152

Mme Christelle LARRERE absente en début de séance n’a pas pris part au vote de la délibération n°2020-22

Approbation du compte-rendu de la réunion du 25 mai 2020.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance du 25 mai 2020.

Délibération n° 2020-22 : Election des délégués au SYDEC (Syndicat mixte Départemental d’Equipement des Communes

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune de Saint-Pandelon est membre du SYDEC (Syndicat mixte département d’Equipement des Communes) et adhère au bloc de compétence « Energie »

A ce titre, le conseil municipal doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la collectivité au sein du Comité Territorial Agglomération du Grand Dax.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, les candidatures suivantes sont enregistrées :

- Monsieur Gerson ZIS pour le siège de titulaire

- Monsieur Vincent DEZES pour le siège de suppléant

Au terme du scrutin effectué à bulletin secret pour désigner les représentants de la commune au SYDEC, sont élus les délégués suivants :

Comme délégué titulaire :

Monsieur Gerson ZIS

Nombre de votants : 14

Bulletins blancs ou nuls : 0

Majorité absolue : 8

Suffrages obtenus : 14

Comme délégué suppléant :

Monsieur Vincent DEZES

Nombre de votants : 14

Bulletins blancs ou nuls : 0

Majorité absolue : 8

Suffrages obtenus : 14

Délibération n° 2020-23 : Désignation d’un délégué « Moustique tigre »

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’en 2018, suite à un signalement citoyen, la présence du moustique tigre a été formellement identifiée sur la commune et son implantation est considérée comme définitive par l’Agence Régionale de Santé. Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 27 avril 2018 relatif au plan de lutte contre la dissémination des maladies véhiculées par ce moustique, il convient de désigner un référent « moustique tigre » qui participera à la cellule département ale de gestion du risque.3

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- DESIGNE Mme Carole MARTINEZ pour être le référent « moustique tigre » de la collectivité

Délibération n° 2020-24 : Constitution de la Commission Communale des Impôts

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que conformément aux dispositions de l’article 1650-1 du Code Général des Impôts, il y a lieu de communiquer à la Direction Départementale des Finances Publiques, une liste de 24 contribuables (12 titulaires et 12 suppléants) au titre des taxes habitation, foncier bâti et non bâti et CFE parmi lesquels seront désignés 6 commissaires titulaires et six commissaires suppléants formant la Commission Communale des Impôts placée sous la responsabilité de Monsieur le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- propose une liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants à la Direction Départementale des Finances Publiques qui constituera à partir de ce document, la liste définitive des membres formant la Commission Communale des Impôts Directs

Commissaires titulaires

- GERVREAU Chantal - 380 Chemin de Thoumiou – 40180 Saint-Pandelon - LARBERE Marie- Christine - 730 Route de la Sablère – 40180 Saint-Pandelon - BOISELLE Daniel - 750 Chemin de Viellotte – 40180 Saint-Pandelon

- LAMAISON Serge – 320 route de la Vieille Côte – 40180 Saint-Pandelon - LALANNE Valérie - 285 Chemin de Lupé – 40180 Saint-Pandelon

- LAUGA Patrick - 1775 Chemin Azeilles – 40180 Saint-Pandelon

- HEMOUS Laurent – 230 Chemin de Lupé – 40180 Saint-Pandelon

- LABARTHE Jean-Jacques - 50 Route de la Sablère – 40180 Saint-Pandelon - LAGRAULA Serge – 80 Chemin de Raguères – 40180 Saint-Pandelon

- MARSAN Anne-Marie : 1695 Route des Carrières – 40180 Saint-Pandelon - BARRIEE-LAJUS Nicolas : 20 Rue Neuve – Apt 3 – 40100 Dax

- DALIS Marie-Christine – 230 Route de la Vieille Côte – 40180 Saint-Pandelon

Commissaires suppléants

- BIDORET Bernard - 65 Route du Rous – 40180 Saint-Pandelon

- COMMELIN Danièle – 675 Route de la Sablère – 40180 Saint-Pandelon - LARRERE Denis – 110 Chemin des Arribères – 40180 Saint-Pandelon - TASTET Georges – 685 Route des Carrières – 40180 Saint-Pandelon

- LALANNE Bernard - 75 Route du Sequé – 40180 Saint-Pandelon

- BIDORET Gabriel – 1095 Route de Peyrehorade – 0180 Saint-Pandelon - LARRERE Jean-Michel – 380 Route des Salines – 40180 Saint-Pandelon - DECORE Marie Paule – 640 Route du Lycée Agricole, - 40180 Saint-Pandelon - ZANETTE Alain – 445 Chemin des Arribères – 40180 Saint-Pandelon - DE SOUSA Corinne - 260 Route du Château – 40180 Saint-Pandelon

- LUCQ Christophe – 280 Chemin des Arribères – 40180 Saint-Pandelon - COCOYNACQ Jean-Michel – 795 Route de la Sablère - 40180 Saint-Pandelon4

Délibération n° 2020-25 : Reprise du résultat 2019 du Budget annexe Lotissement Le Tronquet pour intégration au résultat du budget principal Commune et affectation du résultat 2019 du budget principal Commune

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe Lotissement Le Tronquet a été clôturé au 31 décembre 2019.

Le résultat global de ce budget a été constaté lors du vote du compte administratif par délibération n° 2020-5 du 24 février 2020 ; il s’élève à 13 625,82 €

Il y a lieu d’intégrer ce résultat au résultat du budget principal de la commune constaté par délibération 2020-3 du 24 février 2020 et qui s’élève à 399 712,59 €,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- PREND ACTE que le résultat de clôture 2019 du budget principal Commune est modifié comme suit :

Investissement - 34 732,91 €

Fonctionnement 413 338,41 €

Résultat global 2019 378 605.50 €

Déficit de restes à réaliser investissement 27 681.00 €

- DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 budget principal Commune comme suit

Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : excédent 413 338,41 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 62 413.91 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 350 924,50 €

Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 34 732,91 €

Délibération n°2020-26 : Affectation du résultat 2019 du Budget annexe Lotissement Artisanal

Le Conseil Municipal,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 du budget annexe Lotissement artisanal,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

o un excédent de fonctionnement de 0,27 €

o un excédent d’investissement de 55 245,22 €

- DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 du budget annexe Lotissement Artisanal comme suit :5

Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : excédent 55 245,49 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 0,27 €

Résultat d’investissement reporté (001) excédent 55 245,22 €

Délibération n° 2020-27 : ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les orientations proposées lors de la Commission Finances pour préparer le budget 2020.

Il rappelle que la crise du COVID-19 va engendrer un décalage de l’action municipale et que les projets envisagés par le conseil municipal nouvellement élu – développement de l’aire de jeux, pôle multi activités - ne pourront pas être développés avant la fin de l’année compte- tenu de la nécessité de réaliser les études et de rechercher les financements possibles. Recettes.

Pour 2020, il est proposé que le budget puisse être établi sans augmentation des taux des taxes ménage (taxes foncières sur le bâti et le non bâti). Un emprunt sera inscrit au budget pour financer une partie de l’acquisition de la propriété Lapeyre.

Dépenses

Monsieur le Maire rappelle que l’acquisition de la propriété Lapeyre représentera le principal poste d’investissement pour l’année et conditionnera le développement de nouveaux projets.

En termes de travaux dans les bâtiments communaux, beaucoup a déjà été fait durant les dernières années ; en 2020, une étude pourrait être engagée pour les travaux de réfection de toiture à l’église.

Du point de vue des équipements « matériel », l’achat de grilles de sécurité chantier et le changement du fourgon des services techniques sont proposés. Un panneau d’affichage extérieur pour les documents administratifs sera installé à la mairie. Une réflexion sera engagée pour l’acquisition d’un panneau d’affichage lumineux.

Enfin, le développement de l’urbanisation sera mis à l’étude afin de répondre aux nombreuses demandes de terrains à bâtir ce qui permettra de maintenir un certain dynamisme démographique dans la commune

Délibération n° 2020-28 : Vote du taux des taxes locales pour l’année 2020

Vu le Code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant que la réforme de la fiscalité directe locale prévue par l’article 16 de la loi de finances pour 2020 a gelé les taux communaux de taxe d’habitation 2020 à hauteur des taux de 2019, ce qui conduit les communes à ne pas voter de taux de taxe d’habitation en 2020,

Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements sans augmenter la pression fiscale,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,6

- Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2019 et de les reconduire à l’identique pour 2020 soit :

▪ Taxe foncier bâti : 9,39 %

▪ Taxe foncier non bâti : 23,23 %

Délibération n° 2020-29 : Demande de subvention au titre du FEC (Fonds d’Equipement des Communes) 2020

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la commune peut bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental au titre du Fonds d’Equipement des Communes (FEC) pour l’année 2020.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal souhaite s’équiper de grilles de sécurité chantier et acheter un fourgon pour les services techniq ues et propose de solliciter le FEC pour le financement de ces investissements.

Considérant que le montant total de ces investissements s’élève à 24 759.98 € HT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Sollicite l’attribution d’une subvention au titre du FEC 2020 pour l’achat de grilles de chantier et d’un fourgon pour les services techniques

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.

Questions diverses

- Travaux logement Tronquet.

Monsieur Vincent Dezes, adjoint au Maire en charge des bâtiments communaux explique au Conseil municipal qu’il a rencontré les locataires du logement communal Le Tronquet qui se plaignent de différents désordres.

Après état des lieux, il apparait que certains menus travaux peuvent être réglés rapidement (changement d’un robinet défectueux, plinthes à recoller, changement d’une serrure intérieure).

Une vieille porte de communication entre le salon et le garage débarras doit êtr e changée afin de permettre une meilleure isolation thermique de la partie « vie » du logement. Enfin, d’apporter une réponse aux problèmes d’humidité dans le logement, des grilles de ventilations seront posées sur les fenêtres double vitrages existantes pour permettre une meilleure circulation d’air. Un devis a été demandé pour ces travaux de menuiserie. - Demande du Club de Futsal – Entente avec la JAD

Monsieur le Maire explique qu’il a rencontré les dirigeants du club de Futsal de Saint- Pandelon qui souhaitent se rapprocher de la JAD pour créer un club plus important et voudrait connaitre la position du conseil municipal sur ce projet qui implique la mise à disposition des installations de la commune pour les entraînements et les matches du club qui serait ainsi créé. Après échange de vues, le conseil municipal indique qu’il souhaite avoir7

plus d’informations sur ce que cette entente pourrait apporter à la commune et au club de Futsal existant avant de se positionner. Monsieur le Maire est chargé de rencontrer les dirigeants du club de futsal de Saint-Pandelon et de la JAD pour obtenir plus d’information. - Demande de remise en état des filets de basket

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier envoyé par un jeune administré, qui utilise le terrain de basket extérieur et souhaite attirer l’attention de la mairie sur le manque de filets et de marquage au sol.

Après échange de vues, il est rappelé que le terrain est situé sur l’espace fronton d’où l’absence de marquage. Par contre, compte-tenu de leur état, le conseil municipal décide de demander un devis pour le changement des cercles et des filets.

- Recours gracieux – délibération 2020-10

Monsieur le Maire explique qu’un recours gracieux a été déposé en mairie par un administré concernant la délibération 2020-10 du 24 février 2020. Ce dossier a été transmis au service juridique de l’Association Départementale d’Aide Aux Collectivités Territoriales pour avis. Le conseil municipal sera informé des conclusions du service juridique lors d’une prochaine réunion.

- Dates à retenir

▪ Commission « Bâtiments » - Lundi 15 juin à 19 heures

▪ Commission « Urbanisme » - Lundi 15 juin à 20 heures

▪ Commission « Finances » - Lundi 22 juin à 19 heures

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé au registre, les membres présents.