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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 5 2016 Compte administratif 2015 Budget annexe ZAE des Ribi res de Bussy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 5 2016 Compte administratif 2015 Budget annexe ZAE des Ribi res de Bussy)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil seize, le 17 mars à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 9 mars 2016.
Présents : BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHADELAUD Michel, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, GLANGEAUD Delphine, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique (Pouvoir de VERGNE Didier), LOURADOUR Patricia, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (Pouvoir de SIMON Isabel), PONS Gérard, POURCHET Pierre, ROGER Edouard, SERRU Marie-Claire, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis (suppléant de Bruno GARDELLE), MERLIAUD Christian (suppléant de Thierry MENUCELLI)
Excusés : GARDELLE Bruno, MENUCELLI Thierry, SIMON Isabel, VERGNE Didier.
Absent : GERY Claude.
Secrétaire de séance : Laurent Paquet.
Présents 29 / Votants 31
___________________
N° 5-2016 – Compte Administratif 2015 : Budget ann exe ZAE des Ribières de Bussy
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le président pour présider lors du vote du compte administratif ;
Monsieur le Président indique aux membres du Conseil Communautaire qu’il ne peut pas prendre part au vote du Compte Administratif 2015 du Budget annexe ZAE des Ribières de Bussy. Il se retire de la salle et quitte la séance.
Les membres du Conseil Communautaire, à l’unanimité, ont désigné comme Présidente de séance, Madame Monique LENOBLE, Vice-présidente de la Commission finances pour présenter ce point de l’ordre du jour.
Délibérant sur le Compte administratif de l’exercice 2015 du Budget annexe ZAE des Ribières de Bussy dressé par l’ordonnateur, et après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré ; Madame la Présidente de séance propose, aux membres du Conseil Communautaire, d’adopter le Compte Administratif 2015 du Budget Annexe ZAE des Ribières de Bussy, dont les résultats sont arrêtés comme suit :
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEUX
SECTIONS LIBELLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats
reportés 0,00 € 0,00 € 183 195,40 € 183 195,40 €
Opérations de
l’exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
RESULTATS DE
CLOTURE 0,00 € 0,00 € 183 195,40 € 0,00 € 183 195,40 € 0,00 €
Madame la Présidente de séance précise que le Compte Administratif 2015 du Budget Annexe ZAE des Ribières de Bussy tel que présenté est conforme dans ses écritures au Compte de Gestion 2015 du Budget Annexe ZAE des Ribières de Bussy établi par Madame la Trésorière d’Eymoutiers.
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’ADOPTER, le Compte Administratif 2015 du Budget Annexe ZAE des Ribières de Bussy joint au présent rapport ;
- D’ARRETER les résultats définitifs tels que définis ci-dessus.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Le 22 mars 2016
Le Président,
Jean Pierre FAYE