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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - CA 2012 ribi res de Bussy
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - CA 2012 ribi res de Bussy)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil treize, le 14 mars à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des expositions d'Eymoutiers
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 04 mars 2012
Présents : Ballot M, Bataille JL, Biron J, Bouby F, Buxeraud H, Chadelaud M, Coly G, Couegnas A, Sudron F (remplace Daude C.), Dolley A, Besse G (remplace Dupont M.), Faye JP, Gane I, Hanicot J, Kocir C (remplace Herbert F.), Lacouturiere B, Lissandre A, Menucelli T, Merliaud C, Moutarde N, Pasquet R, Perducat D, Perigaud C, Pons G, Royer G, Serru D, Serre MC, Vignon F, Riboulet J (remplace Werthmann G.)
Votants : 29
Absents excusés : Herbert F, Lerousseau B, Tessier MC, Maunoury F. Suppléants non votants : Cluzel M.
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COMPTE ADMINISTRATIF 2012 / Budget annexe ZAE des Ribières de Bussy
Monsieur le Président a quitté la salle et ne prends pas part au vote (votants 28).
Monsieur le Président de la Commission des Finances présente le Compte Administratif 2012 du budget annexe « ZAE des Ribières de Bussy », lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENTS
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES
OU
EXCEDENTS
DEPENSES
OU DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENTS
Résultats reportés 0,00 € 0 183 195,40 € 183 195,40 €
Opérations de
l'exercice
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAUX 0,00 € 0,00 € 183 195,40 € 183 195,40 €
RESULTAT DEFINITIF 0,00 € 0,00 € 183 195,40 € 183 195,40 €
Le Conseil Communautaire à l'unanimité:
- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour copie conforme :
Le 22 mars 2013
Le Président