Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 13 decembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 13 decembre 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 13 decembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 13 DECEMBRE 2021

(Exécution de l’art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Présidence :

Monsieur le Maire Ali RABEH

Présents :

Ali RABEH, Djamel ARICHI, Florence BARONE, Pierre BASDEVANT, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Dalale BELHOUT, Catherine CHABAY, Noura DALI-OUHARZOUNE, Jacques DELILLE, Hélène DENIAU, Houssem DHAOUADI, Diallo AMINATA, Sira DIARRA, Saïd DSOULI, Ayoub EL AMRANI, Abdelhay FARQANE, Gérard GIRARDON, Sandrine GRANDGAMBE, Marc LE FOLGOC, Suong Sophal MEN, Cristina MORAIS, Colette PARENT, Aurélien PERROT, Frédéric REBOUL, Sarith SA, Jarina SAMAD, Josette GOMILA, Guy MALANDAIN, Benoit CORDIN, Luc MISEREY

Absents excusés représentés :

Murielle BERNARD pouvoir à Anne-Andrée BEAUGENDRE

Alienor EBLING pouvoir à Aurélien PERROT de la délibération n°2021-198 à la délibération n°2021-209 incluse

Jamal HRAIBA pouvoir à Pierre BASDEVANT

Ahmed KABA pouvoir à Sandrine GRANDGAMBE de la délibération n°2021-198 à la

délibération 2021-214 incluse

Suzy LEMOINE pouvoir à Djamel ARICHI

Othman NASROU pouvoir à Benoit CORDIN

Anne CLERTE-DURAND pouvoir à Josette GOMILA

Absents :

Mustapha LARBAOUI, Maria NOEL

Secrétaire :

Abdelhay FARQANE

Administration :

Rogatien BOUCHEREAU, Daniel SEGUIN-CADICHE, Bouchra HAKKI, Jean-Jacques SEINE, Chantal MONNIER, Antoine SALDICCO, Amal BENABDELHAFID

Après avoir désigné Monsieur Abdelhay FARQANE comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 Décembre 2021PROCES VERBAL D'INSTALLATION D'UNE CONSEILLERE MUNICIPALE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article R. 2121-4,

Vu le Code électoral, et notamment son article L270,

Vu le courrier de Monsieur Matthieu BOLZINGER reçu le 16 novembre 2021,

Monsieur Matthieu BOLZINGER m'a signifié sa démission de ses fonctions de conseiller municipal de la Ville de Trappes.

L'article L270 dispose que « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »

Madame Suong Sophal MEN est la première candidate non élue sur la liste où figurait

Monsieur Matthieu BOLZINGER. Elle est donc installée dans ses fonctions de conseillère municipale de la Ville de Trappes.

L'ordre du tableau du conseil municipal, fixé par l’article R. 2121-4 du Code général des

collectivités territoriales, est modifié en conséquence.

SSEMBLEES

Prend acte du relevé des décisions du Maire n°2021-251 à n°2021-255 inclus

° Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 25 Octobre 2021

Délibéré à la majorité de 35 voix pour et 1 NPPPV le 13 Décembre 2021.

° Modification de la commission municipale Finances, Développement économique, urbanisme, travaux

Décide de procéder au remplacement de Monsieur Matthieu BOLZINGER au sein de la commission municipale Finances, Développement économique, urbanisme, travaux ;

Désigne les membres appelés à siéger au sein de la commission municipale, selon le principe de la représentation proportionnelle.

La candidate est :

- Madame Suong Sophal MEN

Une candidate ayant été présentée pour un poste à pourvoir, la nomination prend effet immédiatement, conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Est donc désignée :

- Madame Suong Sophal MEN

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021.

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 Décembre 2021° Désignation de représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein de diverses instances suite à la démission d’un conseiller municipal

-_ Modification de la délibération n°2021-149 en date du 25 Octobre 2021 portant désignation des représentants du Conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil de l’école maternelle Irène Joliot Curie et de

l'école élémentaire Maurice Thorez.

Décide de procéder au remplacement de Monsieur Matthieu BOLZINGER en tant que

représentant du Conseil municipal appelé à siéger au sein de l'école maternelle Irène Joliot Curie et de l’école élémentaire Maurice Thorez.

Les candidates sont :

Madame Sandrine GRANDGAMBE pour représenter le conseil d'école Irène Joliot Curie Madame Sophial MEN pour représenter le conseil d'école élémentaire Maurice Thorez

Une seule candidate ayant présenté sa candidature pour chaque conseil d'école, la nomination prend effet immédiatement, conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Madame Sandrine GRANDGAMBE est désignée en qualité d'élue appelée à siéger au sein du Conseil d'école de l'école Irène Joliot Curie.

Madame Sophial MEN est désignée en qualité d'élue appelée à siéger au sein du Conseil d'école de l'école élémentaire Maurice Thorez.

Précise que les autres articles de la délibération n°2021-149 en date du 25 Octobre 2021 portant désignation des membres demeurent inchangés.

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021

° Admission en non-valeur des produits irrécouvrables — exercice 2021

Admet en non-valeur les états des produits et taxes irrécouvrables établis par le Receveur municipal pour un montant de 16 689,92€.

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2021.

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021.

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 Décembre 2021° Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget primitif de l'exercice 2021, à compter du 1°" janvier 2022

Autorise le Maire, à compter du 1% janvier 2022 et jusqu'à l'adoption du budget primitif 2022, à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2021, pour un montant total de

6 448 024,55€ conformément au détail annexé à la présente délibération.

Précise que ces crédits seront affectés aux dépenses courantes d'entretien du patrimoine communal.

Indique que les crédits afférents au remboursement de la dette ne sont pas compris dans les crédits mentionnés à l'article 1% de la présente délibération.

Indique que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2022 lors de son adoption.

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021,

°. Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF)

Approuve le règlement budgétaire et financier (RBF) de la Ville de Trappes ci-annexé, à compter du 1° janvier 2022.

Autorise le Maire à signer le dit règlement budgétaire et financier ainsi que toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021.

° Avenant n°1 au marché du lot 1 - Démolition / VRD / Gros Œuvre /

Maçonnerie / Menuiseries intérieures / Plafonds - pour l'extension du groupe scolaire Jean Macé signé avec la société SYLVAMETAL

Approuve l'avenant n°1 au marché du lot 1 - Démolition / VRD / Gros Œuvre / Maçonnerie / Menuiseries intérieures / Plafonds - pour l'extension du groupe scolaire Jean Macé signé avec la société SYLVAMETAL, sise Les villas de la Malnoue 55 avenue de l'Europe 77 184 Emerainville.

Précise que le présent avenant est un avenant en plus-value s'élevant à la somme de + 7 ,013.80 € HT. Le montant du marché initial du lot n°1 s'élevant à la somme de

469 681.20 € HT est donc porté à la somme de 476 695.00 € HT soit une augmentation

globale de 1.49 % environ.

Dit que le présent avenant sera mis en application à compter de sa notification à la société

SYLVAMETAL.

Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes.

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 Décembre 2021Dit que les crédits sont prévus au budget des exercices considérés.

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021.

° Avenant n°1 au marché du lot 2 - Charpente/MOB/Couverture - pour l'extension du groupe scolaire Jean Macé signé avec la société RUBNER CONSTRUCTION.

Approuve l'avenant n°1 au marché du lot 2 Charpente/MOB/Couverture — pour l'extension

du groupe scolaire Jean Macé à la société RUBNER sise 36 rue des Frères Montgolfier

69 680 Chassieu.

Précise que le présent avenant est un avenant en plus-value s'élevant à la somme de + 24 445,98 € HT. Le montant du marché initial du lot n°6 s'élevant à la somme de

344 000.00 € HT est donc porté à la somme de 368 445,98 € HT soit une augmentation

globale de 7.11 % environ.

Dit que le présent avenant sera mis en application à compter de sa notification à la société RUBNER CONSTRUCTION.

Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes.

Dit que les crédits sont prévus au budget des exercices considérés.

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021.

° Avenant n°1 au marché du lot 3 - Menuiseries extérieures / Serrurerie —

pour l'extension du groupe scolaire Jean Macé signé avec la société Technique Aménagement Moderne.

Approuve l'avenant n°1 au marché du Lot 3 -Menuiseries extérieures/Serrurerie- pour l'extension du groupe scolaire Jean Macé à la société Techniques d'Aménagement moderne sise 42-46 rue du Maréchal Foch 78 570 Andrésy.

Précise que le présent avenant est un avenant en moins-value s'élevant à la somme de -

27 873.62 € HT. Le montant du marché initial du lot n°3 s'élevant à la somme de

277 235.72 € HT est donc porté à la somme de 249 362.10 € HT soit une diminution globale de 10.05 %.

Dit que le présent avenant sera mis en application à compter de sa notification à la société Technique d'Aménagement moderne.

Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes.

Dit que les crédits sont prévus au budget des exercices considérés.

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021.

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 Décembre 2021° Avenant n°1 au marché du lot 5 - CVC/Plomberie — pour l'extension du

groupe scolaire Jean Macé signé avec la société BSMG les techniciens du

fluide.

Approuve l'avenant n°1 au marché du Lot 5 -CVC / Plomberie- pour l'extension du groupe scolaire Jean Macé à la société BSMG Les techniciens du fluide sise 95 avenue Foch 94100 Saint Maur.

Précise que le présent avenant est un avenant en plus-value s'élevant à la somme de + 21 044.64 € HT. Le montant du marché initial du lot n°5 s'élevant à la somme de

129 715.30 € HT est donc porté à la somme de 150 759.94 € HT soit une augmentation

globale de 16.22 % environ.

Dit que le présent avenant sera mis en application à compter de sa notification à la société BSMF Les techniciens du fluide.

Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes.

Dit que les crédits sont prévus au budget des exercices considérés.

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021.

° Avenant n°1 au marché du lot 6 -— Electricité- pour l'extension du groupe

scolaire Jean Macé signé avec la société PLANET ENERGIE CONCEPT.

Approuve l'avenant n°1 au marché du lot 6 -Electricité - pour l'extension du groupe scolaire Jean Macé signé avec la société PLANET ENERGIE CONCEPT sise 8 rue du Bois Malhais 78 640 Saint Germain de la Grange.

Précise que le présent avenant est un avenant en plus-value s'élevant à la somme de +

3 561.59 € HT. Le montant du marché initial du lot n°6 s'élevant à la somme de 113 965.20

€ HT est donc porté à la somme de 117 526.79 € HT soit une augmentation globale de

3.13 % environ.

Dit que le présent avenant sera mis en application à compter de sa notification à la société PLANET ENERGIE CONCEPT.

Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes.

Dit que les crédits sont prévus au budget des exercices considérés.

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021.

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 Décembre 2021°< Approbation de l'avenant n°9 au marché pour la fourniture d'énergie et d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Trappes attribué à la société ENGIE ENERGIE SERVICES

Approuve l'avenant n°9 au marché pour la fourniture d'énergie et d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Trappes signé avec ENGIE ENERGIE SERVICES sise 1 place Samuel de CHAMPLAIN Faubourg de l'Arche 9+2 930 PARIS LA DEFENCE intégrant dans le marché pour l'ensemble des prestations nécessaires au bon fonctionnement les différents lieux suivants :

- ETOILE D'OR production de froid (+2220.00 € HT)

- L'EQUIPE DE CHOC (+3290.00 € HT)

- PEPINIERE D'ENTREPRISE CHRYSALEAD (+ 860.00 € HT)

- ECOLE HENRI WALLON entretien des VMC (+ 290.00 € HT) - ECOLE JULES FERRY (+4750.50 € HT)

- ESPACE 1901 (+2290.00 HT)

Précise que l'avenant n°9 est un avenant en plus-value s'élevant à la somme de 13 700.00 € HT. Le montant initial du marché (y compris avenants 1 à 8) s'élevant à la somme de 1 168 171.49 HT est donc porté à la somme de 1 181 871.49 € HT.

Dit que le présent avenant est applicable au 1° décembre 2021

Indique que la durée d'exécution du marché reste inchangée.

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2021, chapitre 011.

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021.

Fixation des redevances pour occupation permanente ou provisoire du domaine public communal par les gestionnaires des réseaux de transport ou de distribution d'électricité et de gaz et des canalisations particulières de gaz

Approuve la fixation de la redevance due chaque année pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'énergie électrique au montant maximum soit :

PR = (0,534 P - 4 253) euros où P représente la population sans double compte de la commune telle qu'elle résulte du dernier recensement publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

La redevance mentionnée au présent article évoluent au 1er janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie, défini au Journal officiel du ier mars 1974, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au ler janvier ;

Approuve la fixation de la redevance due chaque année pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d'électricité au montant maximum soit :

PR'T= 0,35* LT où :

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 Décembre 2021O PR'T, exprimé en euros, est le montant de la redevance due, Oo LT représente la longueur, exprimée en mètres, des lignes de transport d'électricité installées et remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Approuve la fixation de la redevance due chaque année pour l'occupation provisoire, constatée au cours d'une année, du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de distribution d'électricité :

PR'D=PRD/10 où :

Oo PR'D exprimé en euros, est la redevance due, au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de distribution,

Oo PRD est la redevance due par le gestionnaire du réseau de distribution au titre de l'article 1.

Approuve la fixation de la redevance due chaque année pour l'occupation du domaine public communal par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, ainsi que par les canalisations particulières de gaz :

PR = (0,035 x L) + 100 euros où :

Oo PR est la redevance due par l'occupant du domaine ;

O L représente la longueur des canalisations sur le domaine public communal exprimée en mètres ;

Approuve la fixation de la redevance due chaque année pour l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz :

PR'= 0,35* L où :

O PR', exprimé en euros, est la redevance due, au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l'occupant du domaine ; O L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Dit que les crédits seront inscrits en recettes au budget 2021.

Délibéré à l’unanimité le 13 Décembre 2021,

° Avenant n°2 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Trappes et l'association DECLIC THEATRE

Approuve l'avenant ayant pour objet la prolongation de la convention triennale conclue entre la Ville et l'Association DECLIC THEATRE jusqu'au 31 décembre 2022.

Autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant ci annexé et tous les documents

afférents.

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 Décembre 2021Dit que les dépenses afférentes seront inscrites au budget 2022, chapitre 6574.

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021.

° Avenant 2 à la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Trappes et l'Association Pour la Promotion de la Musique A Saint- Quentin-En-Yvelines

Approuve l'avenant n°2 ayant pour objet la prolongation de la convention triennale conclue entre la Ville et l'Association pour la Promotion de la Musique à Saint Quentin en Yvelines jusqu'au 31 décembre 2022,

Autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant ci annexé et tous les documents

afférents.

Dit que les dépenses afférentes seront inscrites au budget 2022, chapitre 6574.

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021.

° __ Projet d'établissement du conservatoire pour la période 2021-2026

Approuve le Projet d'Etablissement du conservatoire intitulé « un conservatoire au service

de tous les Trappistes, une offre au service du projet de territoire, une ambition pour

tous », pour la période 2021-2026

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le dit projet d'établissement et

tous documents relatifs à sa mise en œuvre

Délibéré à la majorité de 36 voix pour et 1 abstention le 13 Décembre 2021.

° Approbation d’une nouvelle tarification des activités du conservatoire

Reconduit le principe du taux d'effort pour déterminer les participations des usagers.

- Le tarif appliqué sera égal au produit du quotient familial du foyer par un coefficient

appelé taux d'effort,

- Un taux d'effort est déterminé pour chaque profil d'élève,

- Un plancher tarifaire est déterminé pour les quotients familiaux inférieurs ou égaux

à 90.20€,

- Un plafond tarifaire est déterminé pour les quotients familiaux supérieurs ou égaux

à 966.48€,

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 Décembre 2021Valide la liste des différents tarifs et taux d'effort présentés dans le rapport de

présentation modifiant ainsi la précédente tarification datant du 25 juin 2012.

En Musique

< > Zu" PARCOURS | NIVEAU/SPECIALITE QT O: 90.21
Sensibilisation Eveil (tous niveaux) 2.70€ E = 0.030 29.00€ 48,00€

Initiation 4,95€ E = 0.055 53.20€ 96.00€

. Cycle 1, Cycle 2 & L Apprentissage Cycle 3 4,95€ E = 0.055 53.20€ 96.00€

Pratique en Parcours Loisir 4,06€ E = 0.045 43.50€ 65.00€

amateur Troupe Montant forfaitaire : 39.10£€/ an

En Danse

< > Ari PARCOURS NIVEAU QE 90.21
Sensibilisation | FVEil (ous niveaux) & | 2,70€ | Taux d'effort = 0.030 | 29.00€ 48.00€

Apprentissage Cycle Cds 28 | 406€ | Taux d'effort = 0.045 | 43.50€ | 65.00€

Pratique en Parcours Loisir 2.70€ Taux d'effort = 0.030 29.00€ 48.00€

amateur Troupe Montant forfaitaire : 39.10€/ an

En Arts plastiques

<< > Ari

PARCOURS NIVEAU QE, 90.21
Pratique en Tous ateliers d'Arts | > 0e | Taux d'effort = 0.030 | 29.00€ | 48.00€ amateur plastiques

En Théâtre

< > Ari

PARCOURS NIVEAU QE 90.21
Sensibilisation Eveil & Initiation 2,70€ E = 0.030 29,00€ 48.00€

Apprentissage Tous cycles 2.70€ E = 0.030 29.00€ 48.00€

Personnes en situation de handicap bénéficiant d'un parcours adapté (toutes spécialités)

< > Sri PARCOURS NIVEAU QE | 90.21
Parcours adapté Toutes spécialités 4,06€ E = 0.045 43.50€ 65.00€

Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents,

Indique que les recettes afférentes sont inscrites au budget de la collectivité.

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021.

10

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 Décembre 2021__ DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

°< Acquisition du fonds de commerce SARL Market « Le Cappadoce » -— situé au 44 rue Jean Jaurès 78190 Trappes

Décide l'acquisition du fonds de commerce - SARL Market « Le Cappadoce » - situé au 44 rue Jean Jaurès 78190 Trappes

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette transaction.

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021.

° __ Rapport annuel d'activité 2019 de la société Géraud et Associés, titulaire de la Délégation de service public pour la gestion des marchés forains de la ville

Prend acte du rapport annuel d'activité 2019, joint en annexe, de la société Géraud et Associés, titulaire de la Délégation de Service Public pour la gestion des marchés forains de la Ville.

Prend Acte à l'unanimité le 13 Décembre 2021.

° __ Rapport annuel d'activité 2020 de la société Géraud et Associés, titulaire de la Délégation de service public pour la gestion des marchés forains de la ville

Article unique : Prend acte du rapport annuel d'activité 2020, joint en annexe, de la société Géraud et Associés, titulaire de la Délégation de Service Public pour la gestion des marchés forains de la Ville.

Prend Acte à l'unanimité le 13 Décembre 2021.

° Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la Société Géraud et Associés suite à l'impact économique de la crise sanitaire de la Covid-19 en 2020

Approuve le protocole d'accord transactionnel avec la société Géraud et Associés annexé à la présente délibération.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole transactionnel et tout document y afférent.

Indique que la Ville accorde au total à la société Géraud et Associés une exonération du paiement de redevances forfaitaires correspondant aux mois de mars, avril, mai, juin, novembre et décembre 2020, pour un montant total de 41 052,90 € et de la redevance forfaitaire issue du rapport d'activités 2020, et la prorogation de la délégation de services publics de 6 mois, soit jusqu'au 31 juillet 2026.

Précise que la Ville a déjà exonéré la société Géraud et Associés du paiement des redevances correspondant aux mois de mars et avril 2020 sur l'exercice budgétaire 2020

11

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 Décembre 2021et qu'il restera donc à exonérer les mois de mai, juin, novembre et décembre 2020 sur l'exercice budgétaire 2021.

Dit que les crédits sont prévus aux budgets de fonctionnement des exercices considérés.

Délibéré à la majorité de 33 voix pour et 4 voix contre.

___ RESSOURCES HUMAINES

« Mise à jour du tableau des emplois de la Ville

Article 1° : Approuve les modifications apportées au tableau des emplois, telle que présentée ci-après :

Suppression de poste :

N° + date de

la . Pr DEL Zcoes Cadre Libellé de Temps de

ÉNérAEIOn d'emplois Grade l'emploi travail

l'emploi

Animateur Assistant socio-éducatif

ou Assistant socio-éducatif de

2019-115 du | Assistant socio- classe exceptionnelle Directeur de 25/06/2019 éducatif Animateur | centre Temps complet ou Animateur principal de 1% socioculturel

, classe

Attaché Attaché

Assistant d'enseignement

_ Assistants artistique

06/2021 d'enseignement i Assistant d'enseignement (Lromastte) TÉmPe Oh artistique artistique principal 1è'e p plet (2h) classe

Modification de poste :

Postes supprimés Postes créés

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 Décembre 2021

un 1Z Libellé de Temps de Intitulé du poste Grade l'emploi Grade travail

Médecin psychiatre | Médecin de 2ème 1 Médecin de Médecin 2ème classe Temps

Temps non classe sychiatre Médecin hors complet complet 13h Médecin hors classe | PSY P classe

12Agent

d'enregistrement

Temps complet

Agent social

Agent social

principal 2ème classe

Agent social

principal 1°© classe

Responsable

du pôle

logement

Adjoint

administratif

principal 1ère

classe

Rédacteur

Rédacteur

principal 2ème

classe

Rédacteur

principal 1ère

classe

Temps complet

Responsable de

service prévention

sécurité

Temps complet

Attaché

Attaché principal

Attaché hors classe

Directeur territorial

Directeur de la

Prévention et

de la

Tranquillité

Publique

Attaché

Attaché principal Temps complet

Directeur de centre

Assistant socio-

éducatif

Assistant socio-

éducatif de classe

exceptionnelle Directeur de

Assistant socio-

éducatif

administratif

principal 1ère

classe

Socioculturel Attaché centre Assistant socio- (2 postes) Atacne principal socioculturel cpncatt de Temps complet

Temps complet nimateur ne (2 postes) c'asse Animateur principal exceptionnelle

de 2ème classe Attaché

Animateur principal

de 1*© classe

Rédacteur

Chargé de mission | Rédacteur principal |Chargé de

"Hors les murs, 2ème classe mission "Hors

médiation et droits | Rédacteur principal Îles murs, Attaché Temps complet culturels" 1e classe médiation et

Temps complet Attaché droits culturels"

Adjoint

administratif

Assistant de Rédacteur . Adjoint - L L 7 Assistant de administratif direction Rédacteur principal direction rincipal 2ème (développement 29m classe ; P P Temps complet , z . (développement | classe économique) Rédacteur principal : = ère économique) Adjoint Temps complet 1 classe

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 Décembre 2021

13Responsable du

magasin

Temps complet

Agent de maitrise

Agent de maitrise

principal

Technicien

Responsable du

magasin

Adjoint

technique

principal 2ème

classe

Adjoint

technique

principal 1ère

classe

Adjoint

administratif

principal 2ème

classe

Adjoint

administratif

principal 1ère

classe

Agent de

maitrise

Agent de

maitrise

principal

Technicien

Temps complet

Responsable pôle

environnement

Temps complet

Technicien

Technicien principal

de 1°" classe

Responsable

pôle

environnement

Technicien

Technicien

principal de 1°'°

classe

Agent de

maitrise

principal

Temps complet

Référent de

parcours

Temps complet

Assistant socio-

éducatif

Assistant socio-

éducatif principal de

1ère classe

Educateur de jeunes

enfants

Educateur de jeunes

enfants principal de

1tre classe

Référent de

parcours

Assistant socio-

éducatif

Assistant socio-

éducatif classe

exceptionnelle

Attaché

Temps complet

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 Décembre 2021

14Assistant

Temps complet classe

principal de 1°'°

Adjoint d'animation

Electricien principal 2ème

classe

Assistant :

. . d'enseignement Enseignant d'enseignement ss : ne , artistique ; (formation artistique Enseignant Assistant Temps non

musicale) Assistant (formation L . complet : . d'enseignement Temps non d'enseignement musicale) artistique 12h complet 10h artistique principal “IsuIq x x principal de ere de 1ère classe classe

Rédacteur z

Assistant de Rédacteur principal chargé de

gestion 2ème classe dé Attaché Temps complet : z ne éveloppemen

Temps complet Rédacteur principal P : à t économique 19e classe

Adjoint d'animation Adjoint _ ee . technique Adjoint d'animation . +

principal de 2ème Adjoint Electricien technique Temps complet |

Agent de classe 2e

maitrise

Création de poste :

Emploi :

susceptible

Cadre Libellé de Temps de d'être : - Grade , . . d'emplois l'emploi travail pourvu par. un

contractuel

z 7 S Oui : Attachés Attaché Chargé de Temps mission Ecoles complet

L Adjoint technique

: Adjoints Adjoint leehnique principal Agent d'office Tome non :

| _ techniques 2eme classe D (2 postes) complet (70 Oui | Adjoint technique principal )

1ère classe

15

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 Décembre 2021Adjoint technique

Adjoint technique principal

2ème classe

Adjoint technique principal

classe

Adjoints 1ère classe Temps Oui techniques . Projectionniste P Un Technicien complet Techniciens . …_ ; Technicien principal 2ème

classe

Technicien principal 1ère

classe

Médecins Médecin de 2ème classe Médecin pédiatre | TEMPS Oui territoriaux Médecin hors classe P complet

LL / Oui Attachés Attaché Manager de Temps commerce complet

Adjoint administratif ., . . Assistant . Adjoint administratif . . Oui Adjoints es x administratif Temps

administratifs principal 2ème classe à (police complet Adjoint administratif 1e . municipale)

Article 2 : Prend acte du tableau des emplois, modifié en conséquence.

Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget de la Ville.

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021.

e _ Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Modification de la délibération n°2021-112 du 28 juin 2021

Abroge la délibération n°2021-112 du 28 juin 2021 modifiant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

Approuve le règlement du RIFSEEP (annexe 1) et le tableau des groupes de fonctions fixant les montants planchers et plafonds (annexe 2) ci-annexés ;

Dit que les dispositions de la présente délibération remplacent les dispositions antérieures pour les catégories de personnel concernées par le RIFSEEP. Les délibérations pour les autres catégories sont maintenues en l'état.

Les crédits correspondant de la présente délibération sont inscrits au budget de la collectivité, chapitre 012.

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021.

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 Décembre 2021° Approbation de la convention relative aux missions du service de médecine préventive du Centre interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région Ile-de-France au sein de la Commune de Trappes

Décide d’'adhérer à la convention, ci-annexée, proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région Ile-de-France, relative aux missions du service de médecine préventive pour la Ville de Trappes conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa date de signature.

Précise que les tarifs proposés par le CIG sont révisables chaque année sur décision du conseil d'administration. La collectivité s'acquitte, pour la Vacation d’un médecin d'une dépense fixée, et de l'infirmier s'il y a lieu, pour 2021 à hauteur de : - 62 euros pour les vacations du médecin (30 minutes)

- 62 euros pour les actions en milieu du travail du médecin et de l’infirmier - 36 euros pour les entretiens infirmier

Autorise Monsieur Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document

y afférent.

Dit que les dépenses seront prévues au budget des exercices considérés, chapitre 012.

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021.

° __ Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne

Décide de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne va engager début 2022 conformément à l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne à compter du 1° janvier 2023.

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021

+ Fixation des conditions de recrutements des agents recenseurs

Fixe les modalités de recrutement des agents recenseurs par voie interne en priorité et fixe le nombre de recrutements suivants:

-6 agents recenseurs titulaires

-un agent recenseur remplaçant

Fixe la rémunération des agents recenseurs, hors toutes cotisations sociales, salariales et patronales selon le tableau ci-dessous :

Prix

unitaires

Tournée de reconnaissance 45,00 €

2 journées de formation 45,00 €

Bulletins individuels (en ligne ou sur papier) 2,25 €

17

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 Décembre 2021Feuilles de logements (en ligne ou sur papier) 1,13 €

Fiches de logements non enquêtés 1,13 €

Fiches d'adresses non enquêtées 1,13 €

Logements vacants 1,13 €

Dit que les crédits seront prévus au budget au chapitre 012 pour les dépenses et au chapitre 74 pour les recettes.

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021.

°< __ Approbation du protocole relatif à l'aménagement du temps de travail- 1607h

Abroge les précédents protocoles et accords relatifs au temps de travail pour la ville et le CCAS.

Approuve le protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail ci-joint pour la ville et le CCAS.

Dit que ce règlement entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2022

Délibéré à la majorité de 35 voix pour et 1 abstention.

D SPORTS

< Approbation de l'avenant n°1 à la convention triennale de partenariat 2018-2020 conclue avec l'association « Etoile Sportive Trappes » (club de football)

Article 1°" : Décide de prolonger la convention triennale de partenariat conclue le 27 mars 2018 pour une durée d’un an soit jusqu'au 31 décembre 2022.

Article 2 : Précise que les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021.

°< _ Approbation de l'avenant n°2 à la convention triennale de partenariat 2018-2020 conclue avec l'association « Etoile Sportive des Cheminots de Trappes Saint Quentin en Yvelines » (club de basketball

Décide de prolonger la convention triennale de partenariat conclue le 27 mars 2018 pour une durée d’un an soit jusqu'au 31 décembre 2022.

Précise que les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021.

18

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 Décembre 2021° _ Signature de l'accord de consortium, entre SQY, la ville de Trappes et ICF La Sablière annexé à la Convention de financement entre l'ANRU+, la CDC et SQY pour la phase de mise en œuvre du projet d'innovation

Approuve l'accord de consortium du projet d'innovation ANRU+ entre SQY, la ville de Trappes et ICF la Sablière, annexé à la convention de financement entre l'ANRU, la CDC et SQY et pour la phase de mise en œuvre du projet d'innovation du projet de renouvellement urbain de Trappes - Quartier des Merisiers et de la Plaine de Neauphle.

Autorise le Maire ou son représentant à signer l'accord de consortium, annexé à la convention de financement, avec Saint-Quentin-en-Yvelines, ICF Habitat la Sablière et Les Résidences Yvelines Essonne

Délibéré à l’unanimité le 13 Décembre 2021.

« _ Modificatifs à l'état descriptif en volumes de la parcelle cadastrée section AX numéro 78, déclassement par anticipation du centre socio-culturel

Décide le déclassement par anticipation du domaine public communal de l'emprise du volume 300 de la parcelle AX 78.

Dit que la désaffectation de l'emprise du volume 300 de la parcelle AX 78, devra être constatée dans un délai de quatre (4) ans à compter du caractère exécutoire de la présente délibération par procès-verbal dressé par un agent de police municipal dans un délai de quatre(4) ans,

Autorise, Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaire par l'application des dispositions de la présente délibération et notamment tous modificatifs à l'état descriptif de division en volumes dont le projet a été établi par Fonciers-Experts géomètres à MONTIGNY-LE- BRETONNEUX (78180), tous documents d'arpentage portant identification cadastrale de l'emprise des volumes en vue de mettre fin au régime de la division en volumes.

Délibéré à l’unanimité le 13 Décembre 2021.

_ Désaffectation et Déclassement de l'équipement sportif du volume 400 de la parcelle AX 78

Décide de constater la désaffectation de l'équipement sportif du volume 400 de la parcelle AX 78.

Décide de prononcer le déclassement de l'équipement sportif du volume 400 de la parcelle AX 78.

Autorise, Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaire par l'application des dispositions de la présente délibération.

Délibéré à l’unanimité le 13 Décembre 2021.

19

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 Décembre 2021+ Cession par la commune de TRAPPES des volumes 300 et 400 de la parcelle AX numéro 78 à NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS

Décide de la cession au profit de NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS du volume 400 à provenir du modificatif à l’état descriptif de division volumétrique de la parcelle AX 78 autorisé par le Conseil Municipal du 28 juin 2021, dans lequel s'insèrent l'actuel équipement sportif et l'escalier d'accès à cet équipement situé au sud de la parcelle AX 78, une partie du tréfonds de la parcelle AX 78 (dont partie supporte les boxes compris dans le volume 100 propriété de VALOPHIS SAREPA) et pour le surplus un espace d'air résiduel, au prix de 130 000 euros.

Décide de la cession au profit de NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS du volume « 300 » de la parcelle AX 78 (Centre socio-culturel), sous condition de sa désaffectation dans un délai maximal de quatre (4) ans à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.

Laquelle cession est consentie au prix de 122.000 Euros, correspondant à la valeur estimée par les domaines de laquelle sont déduit les coûts de démolition de 150 000 euros et les coûts de dépollution de 98 000 euros supportés par l'acquéreur.

Autorise, NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS à mettre en œuvre les travaux de construction autorisés par le permis de construire numéro PC 78621 21 E004 en date du ler juillet 2021.

Autorise, Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tout acte de promesse de vente ou de vente et généralement tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021.

° Désaffectation et Déclassement des deux parties de 14 m2 et 147 m2, et de la partie de 11 m2 de la parcelle AX 169.

Décide de constater la désaffectation de deux parties de 14 m2 et 147 m2, et une partie de ii m2, de la parcelle AX 169.

Décide de prononcer le déclassement des parties sus-visées de la parcelle AX 169,

Autorise, Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaire par l'application des dispositions de la présente délibération.

Délibéré à l’unanimité le 13 Décembre 2021.

« Cession par la commune de TRAPPES à NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS des deux parties de 14 m2 et 147 m2, et une partie de 11 m2, de la parcelle AX 169.

Décide la cession des deux parties de 14 m2 et 147 m2 au prix de un euro (1€) et la cession de la partie de 11 m2 au prix de un euro (1€) à NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.

Autorise, Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tout acte de promesse de vente ou de vente et généralement tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021.

20

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 Décembre 2021« Acquisition de deux parties de la parcelle AX 78 auprès de NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, l'une pour environ 9 m2 rue des Epices, l'autre pour environ 72 m2 rue Eugène Pottier et rue des Anciens Combattants

Décide l'acquisition par la commune auprès de NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS de deux parties de la parcelle AX 78, l’une pour environ 9 m2 rue des Epices et l'autre pour environ 72 m2 rue Eugène Pottier et rue des Anciens Combattants, pour un montant de un euro (1€), hors frais de notaire.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

Dit que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 21.

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021.

« Acquisition de deux parties de la parcelle AX 90 auprès de NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, l'une pour environ 92 m2 rue des Epices, l'autre pour environ 62 m2 rue des Anciens Combattants

Décide l'acquisition par la commune auprès de NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS de deux parties de la parcelle AX 90, l'une pour environ 92 m2 rue des Epices et l’autre pour environ 62 m2 rue des Anciens Combattants, pour un montant de un euro (1€), hors frais de notaire.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes nécessaires à la réalisation de cette acquisition.

Dit que les crédits sont inscrits au budget de la ville, chapitre 21.

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021.

°« Autorisation de versements d’acomptes à diverses associations et au centre communal d'action sociale - exercice 2022

Décide une avance sur la subvention 2022, correspondant à 3/12°"° de la subvention

2021, hors éventuelle subvention exceptionnelle, pour les associations suivantes :

Comité Local d'Actions Sociales et Culturelles

e 3/12" de 230 000 €, soit 57 500 €

Association de Promotion de la Musique à Saint Quentin-en-Yvelines ° _3/12è"e de 45 000 €, soit 11 250 €

21

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 Décembre 2021Décide une avance sur la subvention 2022, correspondant à 6/12°"e de la subvention

2021, hors éventuelle subvention exceptionnelle, pour les associations suivantes :

Etoile Sportive des Cheminots de Trappes Saint-Quentin-en-Yvelines Basket-Ball e _6/12°" de 95 000 €, soit 47 500 €

Etoile Sportive de Trappes Football

e _6/12è"e de 97 000 €, soit 48 500 €

Décide une avance sur la subvention 2022, correspondant à 3/12°"° de la subvention 2021, hors éventuelle subvention exceptionnelle, pour le centre communal d'action sociale de la Ville de Trappes :

°e _3/12°" de 893 000 €, soit 223 250 €

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2022 de la Ville.

Délibéré à l'unanimité le 13 Décembre 2021.

Pour extrait conforme,

Trappes, le 13 Décembre 2021

Le Maire,

Ali RABEH

22

Compte-rendu du Conseil municipal du 13 Décembre 2021