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Compte-Rendu - Conseil Municipal compte rendu de seance du 13 decembre 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Mareil-sur-Mauldre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal compte rendu de seance du 13 decembre 2021)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT GERMAIN EN LAYE
CANTON D'AUBERGENVILLE
COMPTE-RENDU DE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt et un,
Le 13 décembre à 19 heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Nathalie CAHUZAC, Maire.
Présents: Nathalie CAHUZAC, BOUZERAND Blandine, CAILLIEREZ Frédéric, Christophe DEBAYLE, Christophe DEBUISNE, Karine GONCALVES, Stéphane HOUDAILLE(arrivée 19H06) , Judith JERUSALMI, MAGIMEL Christelle, MAUNOURY Bertrand, Frédéric MUSILLAMI, Gabriella PANICCIA, Florence PIQUART, POTTIER Estelle, Victoria RECIO
Absents excusés : Tracy ANNIS-CHAMPION (pouvoir à N.CAHUZAC), Laurent BOUSSARD, François MARTIN, Luc URBAIN (pouvoir à N.CAHUZAC)
Secrétaire de séance : Frédéric MUSILLAMI
Date de convocation 6 décembre 2021 |Nombre d'élus |En exercice 19
Date d'affichage 7 décembre 2021 Présents 15
Votants 17
La séance est ouverte à 19 heures par Madame Nathalie CAHUZAC, Maire, qui procède à l'appel nominal des élus.
Le quorum étant atteint, la Présidente déclare la séance ouverte.
Frédéric MUSILLAMI est désigné comme secrétaire de la séance.
A) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021
Le Procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Page 1 sur 7 B) INFORMATIONS GENERALES
Les informations générales seront développées dans le procès-verbal de séance.
C) DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION GENERALE DU CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE N°2021-06 :
Encaissement d’un chèque d’un montant de 1535.54 euros émis par BNP PARIBAS en remboursement du sinistre N°2020702241 dans le cadre de la détérioration de barrières situées Place de Mareil.
DECISION DU MAIRE N°2021-07 :
Encaissement d’un chèque d'un montant de 967.70 euros émis par BNP PARIBAS en remboursement du sinistre N°2021720692001 dans le cadre de la détérioration de mobilier urbain.
D) DELIBERATIONS
Modification des statuts du SIRYAE (Syndicat Intercommunal de ia Région D’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° D642-2021 du Comité Syndical du SIRYAE en date du 8 juillet dernier portant sur l'adoption de ses nouveaux statuts,
Considérant la nécessité pour les communes adhérentes au SIRYAE de se prononcer sur l'adoption de ses nouveaux statuts,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
- Approuve les statuts du SIRYAE ci-annexés.
- Précise que les nouvelles dispositions statutaires, après consultation des Collectivités adhérentes au SIRYAE dans les conditions prévues à l’article L5721-2-1 par le Code Général des Collectivités Territoriales, entreront en vigueur à la date d'établissement de l'arrêté préfectoral.
Page 2 sur 7 | 2 | Approbation du rapport CLECT du 22/09/2021 |
L | |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Gally-Mauldre n°2019-09- 42 du 25 septembre 2019 approuvant le transfert à la CC Gally Mauldre de la compétence contribution budgétaire au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des Yvelines à compter du 1° janvier 2020,
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Gally-Mauldre n° 2019-12- 54 du 4 décembre 2019 approuvant le report au 1° janvier 2021 du transfert précité,
VU la décision approuvant le rapport modifié de la Commission Locale d'Evaluation des Charges transférées (CLECT) en date du 22 septembre 2021,
Le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées portant sur l'évaluation des charges liée au transfert des contingents SDIS communaux à la Communauté de Communes Gally-Mauldre au 1° janvier 2021 a été adopté à l’unanimité des présents le 22 septembre 2021.
Il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal selon les dispositions réglementaires en vigueur.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le rapport modifié de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes Gally-Mauldre réunie le 22 septembre 2021.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Approuve Le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées portant sur l'évaluation des charges liée au transfert des contingents SDIS communaux à la Communauté de Communes Gally-Mauldre au 1% janvier 2021.
Autorise Madame La Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Page 3 sur 7 3 Décision budgétaire modificative N°2
Vu l'article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération n°DCM2021/02/AVRIL/06 Du conseil municipal en date du 06/04/2021, approuvant le
Budget Primitif de la commune.
Vu la délibération n°DCM2021/04/SEPT/06 approuvant une décision budgétaire modificative portant sur un
ajustement de crédits entre différents chapitres du budget communal,
Rapport pour information :
La présente décision budgétaire modificative a pour but d’ajuster les crédits budgétaires en dépenses de
fonctionnement avant que l’exercice comptable soit clos pour 2021.
Cela se traduit par des mouvements inter-chapitres qui n’affectent pas l’équilibre global de notre budget.
Au sein du budget primitif, nous avions acté la mise en réserve de crédits pour dépenses imprévues tant en
fonctionnement (22 000€) qu’en investissement (22 000€).
Grâce à cette prévoyance, il nous est possible à ce stade de l’exécution budgétaire d'y faire appel par
transfert de crédits à hauteur de 39 969€ à verser au chapitre 011 (charges à caractère général).
Ce montant est ventilé principalement comme suit :
- 29 954€ pour permettre le règlement de notre prestataire sur le périscolaire
{ Charlotte 3C)
- 1 610€ pour compléter dans le cadre du renforcement des mesures d’hygiène liées à la situation
sanitaire, la prestation de nettoyage auparavant assurée par un agent communal,
- 6 400€ pour intégrer, dorénavant, les dépenses relatives aux illuminations de Noël sur l’année N et
non plus comme précédemment sur l’année N+1,
- 2 005€ pour faire face à des augmentations liées à des couts de maintenance et de combustible ainsi
que pour permettre la souscription d’une assurance supplémentaire.
Considérant qu’il convient de procéder à la décision modificative n°2 au budget principal suivante :
Page 4 sur 7 Tableau détaillé
FRERES
recents
it Tous les tapilres mouvements QU AN) y Compris les lignes & pus
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité
D’approuver la présente décision modificative
4 Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement début d’année 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée,
VU la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1612-1 relatif aux opérations d'exécution budgétaire avant le vote du Budget Primitif,
CONSIDERANT qu'outre le mandatement des restes à réaliser, la réglementation permet à l'exécutif de la collectivité territoriale, après autorisation de l'organe délibérant, d'engager, liquider et mandater les dépenses
Page 5 sur 7 d'investissement nouvelles avant le vote du Budget Primitif du budget Communai, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent,
CONSIDERANT qu'il convient d'autoriser Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2022, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
Entendu l'exposé de l’Adjoint aux finances,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
D’APPROUVER la présente autorisation
1/7 AUTORISE Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2022 de la Commune pour les montants et affectations suivants :
budgétisé en 2021 1/4 crédits
chapitre 20 |[immobilisations incorporelles 152 000 € 38 000 €
chapitre 21 [immobilisations corporelles 780 300 € 195 075 €
chapitre 23 |immobiilsations en cours 838 600 € 209 650 €
21 PRECISE que les crédits seront repris au budget primitif 2022 de la Commune.
5 Rapport annuel du SEY 2020 (Syndicat d’Energie des Yvelines)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la réception en mairie du rapport annuel d'activité 2020 du SEY 78, documents téléchargeables sur le
site :www.sey78.fr,
VU l'exposé de Monsieur Frédéric MUSILLAMI, Adjoint,
PREND ACTE de ce rapport qui sera tenu à la disposition du public en mairie.
Page 6 sur 7 6 Rapport annuel du SIVOM 2020 (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples pour les Fourrières Animale et Automobile)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la réception en mairie du rapport annuel d'activités 2020 du Syndicat Intercommunal à Vocations multiples, documents téléchargeables sur le site :www.sisgel.fr,
VU l'exposé de Madame Blandine BOUZERAND, Déléguée de la Commune et 1% Vice-Président du SIVOM,
PREND ACTE de ce rapport qui sera tenu à la disposition du public en mairie.
E) QUESTIONS DIVERSES
Les questions diverses seront développées dans le procès-verbal de séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H45.
La Maire,
Page 7 sur 7