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Arrêté - 2026 60 Forum sur lemploi Place de la Paix 28.05.2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 13h44 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 60 Forum sur lemploi Place de la Paix 28.05.2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Ville
@ù d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
ARRÊTÉ
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
ACTES REGLEMENTAIRES
tél. :02 33 32 40 00 POLICE REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RW PLACE DE LA PAIX AREGL/ARVA2026-60 FORUM SUR L'EMPLOI -— JEUDI 28 MAI 2026
LA MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1€" décembre 2021 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l’Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT :
m Que La Régie des Quartiers Alençonnaise - 19 Place de la Paix - 61000 ALENCON organise un Forum dénommé « Emploi à Perseigne, Tous concernés » sur l'esplanade située entre la salle de la Paix et la Maison des Initiatives Citoyennes de Perseigne, le jeudi 28 Mai 2026 avec la présence d'un bus « Boutique Gestion Entreprise » à proximité.
m Qu'afin de faciliter l'organisation de cette manifestation, il y a lieu de réglementer le stationnement des véhicules sur une partie des places de stationnement situées Place de la Paix à Alençon.
ARRETE
Article 1°" - Du mercredi 27 mai 2026 à 18h au jeudi 28 mai 2025 à 18h30, le stationnement de tous les véhicules (sauf bus BGE) sera interdit Place de la Paix (coté esplanade entre la salle de la Paix et la MIC de Perseigne), sur les places de stationnement équivalentes à 4 emplacements.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 3° AVR. 2026
Publié, le 11 MAI 2026
Pour la Maire d'Alençon,
SR Par délégation,
À @ + Le Directeur Général des Services de la Ville et
À Re
Emmanuel GRIEU