Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 53 Marche des fiertes 30.05.2026 Reglementaio
Arrêté - 2026 66 Fete du Velo 30.05.2026
Acte - Stationnement Place de la Paix le 19.03.2023
Acte - Stationnement Place de la Paix le 19.03.2023
Acte - Fete des enfants Place de la Paix le 07.05.202
Acte - Fete des enfants Place de la Paix le 07.05.202
Arrêté - 2026 86 Vente de brioches Club Richelieu 30.05.202
Arrêté - 2025 54 Stationnement et circulation place de la P
Acte - Bourse aux Jouets Stationnement Place de la Paix
Acte - Bourse aux Jouets Stationnement Place de la Paix
Arrêté - 2026 82 Reglementation de la circulation Place de la Paix 30.05.2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 13h44 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 82 Reglementation de la circulation Place de la Paix 30.05.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
@ d'Alençon ARRÊTÉ Département Ressources
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE HO SS #5 4000 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PLACE DE LA PAIX AREGL/ARVA2026-82
2 SAMEDI 30 MAI 2026
LA MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
# Que l'Association Culturelle Mahoraise d'Alençon - représentée par son Président Monsieur Ali MAOULANA - 4 Rue du Grand Pré - 61000 SAINT GERMAIN, organise une manifestation dénommée « Journée Culturelle » avec mise en place de stands place de la Paix à Alençon, le samedi 30 mai 2026.
m Qu'il y a lieu, afin d'assurer la sécurité du public usager et de faciliter l'organisation de cet événement, de réglementer la circulation sur une partie de la place de la Paix.
ARRETE
Article 1°" - Vendredi 29 mai 2026 de 20h jusqu'au samedi 30 mai 2026 à 23h, la circulation et le stationnement de tous les véhicules seront interdits Place de la Paix entre la rue Pascal et la voie longeant le parking de la Place de la Paix (coté Salle de la Paix). L'accès des véhicules de secours devra être possible pendant la durée de la manifestation.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 3 1 AVR. 2026
Publié, le 11 MAI 2026
La Maire d'Alençon,
D'ALENS Pour la Maire,
S © % Le Directeur Général des Services de la Ville,
ë 6 Urbaine d'Alençon,
Emmanuel GRIEU