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Déliberation - 2023 04 08 F
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 08 F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté * Egalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2023-04-08-F Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Objet : Budget Restaurant Administratif "Le Nombre de membres composant Guinguet” - Affectation des résultats 2022 le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 41
Absent.e.s....................... en 4
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le sept avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M.MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à M. BATTAL
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
M. NOMBO-POATY a donné mandat à M. DAMIANI
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
ABSENT.E.S
M. LACHELACHE, Mme LARABI, Mme INDJA, Mme BAYOL,
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Vianney ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f)(#)(in)(©) Délibération n°2023-04-08-F
Budget Restaurant Administratif "Le Guinguet"
Affectation des résultats 2022
LE CONSEIL,
VU la délibération n°2023-04-xx-F du 13 avril 2023, adoptant le compte de gestion 2022 du budget
annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet » ;
VU la délibération n°2023-04-05-F du 13 avril 2023, portant approbation du compte administratif 2022
du budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet » ;
VU le compte de gestion 2022 ;
VU le compte administratif pour l'exercice 2022 du budget annexe du restaurant administratif qui fait
apparaître, restes à réaliser inclus, un excédent de clôture de 2022 de la section de fonctionnement de
11 771,46 € et un excédent de clôture de la section d'investissement de 11 686,63 € ;
CONSIDERANT la nécessité d'affecter les résultats de clôture de l'exercice 2022 et la reprise de ceux-
ci au budget primitif 2023 ;
APRES avis de la commission des Finances
A LA MAJORITE
Par 34 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Par 7 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI,
Mme CACAIS-BARANGER Délibération n°2023-04-08-F
Budget Restaurant Administratif "Le Guinguet"
Affectation des résultats 2022
DECIDE
Article unique : que les résultats de clôture de l'exercice 2022 constatés au compte administratif du budget
annexe Restaurant Administratif « Le Guinguet », sont repris au budget primitif 2023 ainsi qu'il suit :
> En section de fonctionnement en recettes, au compte 002, 11 771,46 €
> En section d'investissement en recettes, au compte 001, 11 686,63 €
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le 1.9.AVR.. 2073.
Publication
le... 0 AVR. 2073.
Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,