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Déliberation - 2023 04 01 F
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 01 F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
P Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bolis Liberté * Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2023-04-01-F Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Objet : Budget Ville - Compte de Gestion 2022 Nombre de membres composant le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice .45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 41
Absent.e.s......... iii 4
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le sept avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M.MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à M. BATTAL
Mme NAÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
M. NOMBO-POATY a donné mandat à M. DAMIANI
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
ABSENT.E.S
M. LACHELACHE, Mme LARABI, Mme INDJA, Mme BAYOL,
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Vianney ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette
fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f)(#)(in)(© Délibération n°2023-04-01-F
Budget Ville - Compte de Gestion 2022
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L.2121-31, D.2343-1
et suivants ;
VU la délibération n°2022-04-11-F du14 avril 2022 portant adoption du budget primitif 2022 ;
VU la délibération n°2022-11-01-F du 17 novembre 2022 portant adoption de la décision modificative n°1
budget primitif 2022 ;
VU la délibération n° 2022-12-06-F du15 décembre 2022 portant adoption de la décision modificative n°2
budget primitif 2022 ;
CONSIDERANT le compte de gestion de l'exercice 2022 du budget principal dressé par le comptable public du service de gestion comptable de VINCENNES ;
CONSIDERANT que le compte de gestion 2022 du budget principal de la Ville a été certifié exact dans son
résultat par le comptable public et le directeur départemental des finances publiques du Val de Marne ;
APRES avis de la commission des Finances
A LA MAJORITE
Par 34 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme JANIAUX, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
Par 7 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER
DECIDE
Article 1 : D'adopter le compte de gestion du comptable public de l'exercice 2022 du budget principal de la
ville dont les résultats 2022 s'établissent ainsi,
Un excédent de l'exercice 2022 de la section de fonctionnement de 6 047 594,69 €
Un déficit de l'exercice 2022 de la section d'investissement de - 5 586 864,23 € Délibération n°2023-04-01-F
Budget Ville - Compte de Gestion 2022
Article 2 : D'adopter le compte de gestion du comptable public de l'exercice 2022 du budget principal de la ville dont les résultats de clôture 2022 s'établissent ainsi,
Un excédent de clôture de l'exercice 2022 de la section de fonctionnement de : 10 928 781,71 €
Un déficit de clôture de l'exercice 2022 de la section d'investissement de : -12 931 169,35 €
Article 3 : D'adopter les restes à réaliser repris au budget primitif 2023 pour + 4 558 493,08 euros dont,
En dépenses 6 782 440,99 €
En recettes 11 340 934,07 €
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne POUR EXTRAIT CONFORME 1e 1.9.AVR:-2023..
Publication 02) Jean-Philippe GAUTRAIS