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Déliberation - 2022 04 19 F
Déliberation - 2022 04 10 F
Déliberation - 2022 04 08 F
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 08 F)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE — FRATERNITÉ Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 41 COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Absents. es... 4 EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2022-04-08-F
Budget Restaurant Administratif "Le Guinguet"
Affectation des résultats 2021
SÉANCE DU 14 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux, quatorze avril, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le huit avril, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN,
Mme CHARDIN, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, M. TARGUI
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme NIAKHATE a donné mandat à M. MORA
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme NAÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BOUHADA a donné mandat à Mme LELU
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
M. LEBLANC a donné mandat à Mme AVOGNON ZONON
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme MICHEL
Mme MARTINEZ, a donné mandat à Mme FENASSE
Mme CHAMBRE-MARTIN a donné mandat à M. BERTRAND
Mme CAZALS a donné mandat à M. BEDOURET
ABSENT.E.S
M. MULLER, Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET, Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
M. ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a
acceptée. Délibération n°2022-04-08-F
Budget Restaurant Administratif "Le Guinguet"
Affectation des résultats 2021
LE CONSEIL,
VU la délibération n°2022-04-02-F du 14 avril 2022, portant approbation du compte de
gestion 2021 du budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet »,
VU la délibération n°2022-04-05-F du 14 avril 2022, portant approbation du compte
administratif 2021 du budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet »,
CONSIDERANT le résultat du compte administratif 2021 du budget annexe du restaurant
administratif et la conformité du compte administratif 2021 et du compte de gestion 2021,
CONSIDERANT la nécessité d’affecter le résultat 2021 au budget primitif 2022,
A L’UNANIMITE
DECIDE
Article unique : d’affecter le résultat de l'exercice 2021 au budget primitif 2022 comme suit :
> Affectation en réserve de l'excédent de fonctionnement à la couverture du besoin de
financement de la section d'investissement, au compte 1068
16 765.77 €
> Inscription de l'excédent de fonctionnement en recettes, au compte 002
19 661.90 €
> Inscription du solde d'exécution d'investissement en dépenses, au compte 001
16 765.77€
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le …….0.AVR,.2077. Publication POUR EXTRAIT CONFORME
le 2 6 AVR. 207 es Jean-Philippe GAUTRAIS Notification | Maire
Certifié exécutoire
Le Maire,