Déliberation - 2023 12 08 F

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Déliberation - 2023 12 08 F Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 08 F)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bois Liberté « Egalité + Fraternité

COMMUNE DE FONTENAY-SOUS8-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

Délibération N° 2023-12-08-F Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne Opération d'ordre non budgétaire

Nombre de membres composant

le Conseil Municipal 45

Membres en exercice... 45

Présents ou représenté.e.s

à la séance... 3

Absents 2

SÉANCE DU 21 DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le quatorze décembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIÏT-BAHLOUL, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER,

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS Mme FENASSE a donné mandat à Mme MICHEL Mme NIAKHATE, a donné mandat à Mme BENZIANE Mme M. ORJEBIN a donné mandat à M. GUENICHE Mme MAFFRE-BOUCLET a donné mandat à M. SEYE

M. CLERGET, a donné mandat à M. MORA

Mme GARNIER a donné mandat à Mme NAIT-BAHLOUL M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme GAUTHIER Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU M. RISPAL a donné mandat à Mme SAINT GAL M. NOMBO POATY a donné mandat à M. MALLERIN Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme BOUHADA M. MATHIEU a donné mandat à Mme CACAIS BARANGER Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND

ABSENTS

M. LACHELACHE, Mme LARABI

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Mme Clémence AVOGNON ZONON ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

Hôtel de ville |

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 7474 fontenay.fr | [f)(#)(in)(©Délibération n° 2023-12-08-F

Opération d'ordre non budgétaire

LE CONSEIL,

VU le Code général des Collectivités territoriales

VU le Tome Il — titre Il — Chapitre 6 de l'instruction budgétaire M14,

CONSIDERANT que certaines anomalies ont été identifiées concernant les exercices antérieurs,

CONSIDERANT que la correction d'erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de l'exercice,

CONSIDERANT que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de corriger les anomalies sur exercices antérieurs par opération d'ordre non budgétaire en mouvementant en débit ou en crédit le compte 1068,

CONSIDERANT que ces opérations sont neutres budgétairement pour la commune et qu'elles n'auront aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d'investissement,

SUR avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré

À L’UNANIMITÉ

DECIDE,

Article unique: d'autoriser le comptable public à effectuer l'opération d'ordre non budgétaire suivante :

- compléter des amortissements par le crédit du compte 28121 par le débit du compte 1068 pour un montant de 417.541,81 €,

- compléter des amortissements par le crédit du compte 28158 par le débit du compte 1068 pour un montant de 2.339.869,79 €,

- compléter des amortissements par le crédit du compte 28184 par le débit du compte 1068 pour un montant de 411.081,53 €

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai

de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut

décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000

Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

POUR EXTRAIT CONFORME

Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS

Préfecture du Val-de-Marne Maire

Publication

le 5.5. = 3 JAN. 204

Notification

Pour le Maire empêche

Certifié exécutoire l'Adjoint(e) délégué(e)

Le Maire,

q dar M

Pour le Maire empêché

l'Adioint(e) déléqué(e\

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