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Arrêté - AT00104325A0010 970 chemin des Malettes 19 12 25
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - AT00104325A0010 970 chemin des Malettes 19 12 25)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE
BEYNIST REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : ARRETE AUTORISANT L'OUVERTURE PROVISOIRE D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC - BUFFALO GRILL
Le Maire de La Commune de Beynost,
Vu Le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
Vu Le Code de la Construction et l'habitation, notamment les articles L111- 8-3, R111-19-11 et R123-46,
Vu le décret n° 95-260 du 08 mars 1995 modifié relatif à La commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre Les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ERP.
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2018 portant composition de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité.
Vu l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public au titre du code de La construction et de l'habitation enregistrée
sous N° AT 001043250010 sollicité par la société BUFFALO GRILL et valant pour l'aménagement d ‘un restaurant Buffalo grill.
CONSIDERANT la visite de l’établissement effectué le 18/12/2025.
CONSIDERANT la proposition d'avis favorable émise par la sous-commission départementale de sécurité.
ARRÊTE
Article 1 : l'établissement BUFFALO GRILL de type N est autorisé à ouvrir
au public provisoirement à compter du 26/12/2025. L'Etablissement fera l'objet d'un arrêté d'ouverture définitif, suite à l'examen du dossier par ta
sous-commission départementale de sécurité prévue Le 14/01/2026.
Article 2 : l'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité
avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du règlement
de sécurité contre l'incendie.
A BEYNOST, le 19/12/2025
Sergio MANCINI
1 Adjoint délégué à la sécurité, aux
travaux et aux ERP.