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Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 5 OCTOBRE 2014 cle794b72
Document publié le Dimanche 5 octobre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 5 OCTOBRE 2014 cle794b72)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EE 5 Liberté » Egulité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 10 OCTOBRE 2014
DDTM
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 5 - OCTOBRE 2014
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
DDTM 11
Arrêté N °2014282-0003 - Arrêté temporaire portant réglementation de la
circulation sur l'A61. .................................... 1 A
EX h | Liberté = Égalité » Fratvrnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n°2014282-0003 portant réglementation de la circulation sur l'A61.
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la légion d'honneur,
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'état dans les régions et départements,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-9 et R. 411-4-8,
VU je Décret du 07 février 1992 modifié par le Décret du 29 décembre 1997, portant
approbation de la Convention passée entre l'Etat et la société Autoroutes du Sud de la
France en vue de la concession, de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de
l'autoroute A9 entre Orange et Le Perthus,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre [, 8e partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 1998 portant réglementation de la circulation sous
chantier sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral en date du 1* avril 2008 portant réglementation provisoire de police
sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,
VU l'avis du CRICR Méditerranée en date du :29 septembre 2014,
Vu l'avis de GRA en date du 19 septembre 2014
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude
En date du : 03 octobre 2014
VU l'avis du Président du Conseil Général de l'Aude en date du : 22 septembre 2014
VU l'arrêté préfectoral N° 2014087-0003 en date du 01 avril 2014 du Préfet de l'Aude donnant
délégation de signature à M. Jean François DESBOUIS, Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU Décision n° 2014265-0005 en date du 23 septembre 2014, du Directeur Départemental
des territoires et de la Mer de l'Aude en date du 04 juin 2014 donnant subdélégation de
signature à certains agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de
l'Aude.
Arrêté N°2014282-0003 - 10/10/2014 Page 1 CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud
de la France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la
circulation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la réfection des joints de chaussées de l'ouvrage d'art n°2878, Vinci
Autoroutes, réseau ASF, est autorisée à effectuer, les restrictions de circulation décrites dans
l'article 3.
ARTICLE 2
Les travaux sont situés sur la commune de Villeneuve-la-Comptal.
Les travaux concernent l'échangeur de Castelnaudary.
Ils sont réalisés les nuits du 13 au 17 octobre 2014, de 21h à 6h.
ARTICLE 3
Les travaux impliquent la fermeture partielle de l'échangeur de Castelnaudary (n°21)
Les bretelles d'entrée et de sortie dans le sens Toulouse / Narbonne seront fermées les nuits
du 13 au 17 octobre 2014 de 21h à 6h.
Pour permettre cette fermeture la neutralisation de la voie de droite dans le sens Toulouse /
Narbonne est nécessaire du pk 285 au pk 288
La circulation sera limitée à 90km/h sur cette zone de restriction.
Les usagers circulant sur A61 désirant quitter l'autoroute à l'échangeur de Castelnaudary
(n°21) peuvent le faire à l'échangeur précédent de Villefranche de Lauragais (n°20). Ils
suivront alors là D6113 pour rejoindre la ville de Castelnaudary
Les usagers souhaitant s'engager sur l'A61 en direction de Narbonne peuvent le faire à partir
de l'échangeur de Bram (n°22) en suivant la Dé, la D623 et la D4 pour rejoindre la ville de
Bram.
Ces itinéraires seront fléchés pour permettre aux usagers de rejoindre les différents
échangeurs.
Page2 Arrêté N°2014282-0003 - 10/10/2014 ARTICLE 4
Par dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 2 février 2010 :
* Les bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur de Castelnaudary dans le sens
Toulouse / Narbonne sont fermées durant les nuits du 13 au 17 octobre de 21h à 6h.
* la distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé
pour des travaux d'exploitation pourra être ramenée ponctuellement à 2 km et à Okm
pour des travaux d'urgence liés à la sécurité
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser
les travaux, les fermetures des échangeurs seront repoussées à la première nuit le permettant
hors week-end et jours hors chantiers.
ARTICLE 5
Les usagers sont informés des fermetures des échangeurs :
Par des panneaux d'information mis en accotement deux semaines avant :
o sur la plateforme d'accès aux échangeurs,
o sur l'autoroute, en amont de l'échangeur concerné ainsi qu’à l'échangeur
précédent.
Par des messages affichés sur les panneaux à messages variables situés sur
l'autoroute :
o en amont de la sortie Castelnaudary et de la sortie de Villefranche de
Lauragais
L'information sera également relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7.
ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a, ...) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la
France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire
sur autoroute,
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend [es mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des
services de la Socivté Autoroutes du Sud de la France.
Arrêté N°2014282-0003 - 10/10/2014 Page 3 ARTICLE 7
M le Secrétaire Général de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer de l'Aude, le colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, le Directeur
Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la
France, le Directeur de l'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs
de la Préfecture et dont ampliation sera adressée au Service du Contrôle des Sociétés
Concessionnaires d'Autoroutes et au Centre Régional d'Information et Coordination
Routière,
Carcassonne, le 09 octobre 2014
Pour le préfet et par délégation
Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de l'Aude,
Et par délégation
Le chef du service Prévention des Risques
Sécurité Routière
Page 4 Arrêté N°2014282-0003 - 10/10/2014