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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 5 octobre 2019
Document publié le Samedi 5 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 5 octobre 2019)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDTM
- SPRISR/USR
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 05 - SEPTEMBRE 2019
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2019 SOMMAIRE
DDTM
SPRISR/USR
Arrêté temporaire n° DDTM-SPRISR-USR-2019-051 portant réglementation de la circulation sur l’A61 - repose de la cabinet du radar au PK 328+900 dans le sens Toulouse / Narbonne et vérification de son bon fonctionnement - Commune de CARCASSONNE - du 7 octobre à 17 h 00 au 8 octobre 2019 à 10 h 00 Liberté « berté« Ésalé + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2019-051 portant réglementation de la
circulation sur l'A61
LE PREFET DE L'AUDE
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société
Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et
de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997,
26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004,
15 mai 2007 et 22 mars 2010, 02 juillet 2013 et 21 août 2015 approuvant les avenants à cette
convention et au cahier des charges annexé
VU le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8° partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 199,6 relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant
réglementation de la circulation sous chantier sur l’autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la
traversée du département de l’ Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2018-020 en date du 30 avril 2018 portant
réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la traversée
du département de l'Aude
VU l'arrêté préfectoral N° DPPAT-BCI-2019-084 en date du 26 août 2019 du Préfet de l'Aude
donnant délégation de signature à M. Jean François DESBOUIS, Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de l'Aude,
VU la décision n° 2019-082 du Directeur Départemental des territoires et de la Mer de
l'Aude en date du 27 août 2019 donnant subdélégation de signature à certains agents de la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Aude. VU l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM),
Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA)
en date du : 26 septembre 2019
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Aude
en date du : 02 octobre 2019
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, de mettre en place des restrictions de circulation, sur
l’A61 pour permettre les travaux de mise en place du radar.
CONSIDERANT qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue
d'assurer la sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud
de la France et de l'entreprise chargée des travaux, de réduire au minimum les entraves à la
circulation du fait desdits travaux,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour permettre la repose de la cabine du radar au PK 328+900 sur l’A61 dans le sens
Toulouse/Narbonne, ainsi que la vérification de son bon fonctionnement, la société
Autoroutes du Sud de la France est autorisée à effectuer, les restrictions de circulation
décrites dans l’article 3.
ARTICLE 2
Les travaux se situent sur la commune de Carcassonne.
Ils sont réalisés du 7 octobre 2019 à 17h00 au 8 octobre 2019 à 10h.00
Ils concernent la neutralisation de voie de droite de l’autoroute A61 dans le sens
Toulouse/Narbonne.
ARTICLE 3
Le mode d'exploitation retenu sur ce chantier consiste à neutraliser la voie de droite du 7
octobre 2019 17h au 8 octobre 2019 10h00 du PK 328+150 au PK 329+050 dans le sens
Toulouse/Narbonne.
Sur toute la zone de chantier la vitesse est limitée à 90 km/h.
Les usagers seront informés de ces travaux par des messages affichés sur les panneaux à
messages variables en section courante.
L'information sera relayée par le biais de Radio Vinci Autoroutes 107.7. ARTICLE 4
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser
les travaux, les dispositions prévues et indiquées à l’article 3 peuvent être reportées à la
première date permettant leur réalisation dans les mêmes conditions.
ARTICLE 5
Par dérogation à l'arrêté N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 mai 2016 portant
réglementation de la circulation sous chantier sur l’autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la
traversée du département de l'Aude,
La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour des
travaux d'exploitation peut être ramenée à 1 km et à 0 Km en cas de chantier d'urgence.
ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a, .....) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la
France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire
sur autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l’entreprise chargée de l'exécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des
services de la Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer de l'Aude, Le Colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M. le Directeur
Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la
France, M. le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au service de la gestion et du
contrôle du réseau autoroutier concédé.
A Carcassonne, le 07 OCT. 201
Pour le préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental des Territoires
et de la Mer de l Aude et par subdélégation,
La chef du Service
Prévention de: