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Document publié le Vendredi 21 mars 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 02 39 designation de representants du conseil municipal au sein de differentes commissions 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE FRANÇAISE 074-21 7402254-20250403-2025-02-39-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2025)
Publication : 17/04/2025
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VILLE DE
RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des délibérations
de la Haute-Savoie AU Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L’an deux mil vingt-cinq, le 3 avril à 19 heures 30
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian DULAC, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2025
Présents : M. DULAC — Mme LABORIER — M. BERNARD-GRANGER — Mme CHAUVETET — M. TRUFFET — Mme BOICHET-PASSICOS — M. CLEVY — Mme CROENNE - M. VIOLLET — Mme CHARVIER — M. COLLOMB — MM. DEPLANTE — PERRUISSET — M. ABRY- M. PEIGNON — MENELOT — Mmes MARTINA — PINSON — M. GERBIER — Mme TERRIER - Mmes GALMICHE — AUGUSTIN — VUILLARD — M. FONTAINE — Mme BONANSEA — MM. MONTEIRO-BRAZ — TURK-SAVIGNY-— Mme CHAL.
Absents excusés : Mme STABLEAUX-VILLERET qui a donné pouvoir à Mme GALMICHE — M. PRICAZ qui a donné pouvoir à M. TRUFFET - M. TAMRI qui a donné pouvoir à Mme TERRIER — Mme DESBIOLLES qui a donné son pouvoir à M. MENELOT- M. PETIT qui a donné son pouvoir à Mme BOICHET-PASSICOS.
Mme Guylaine TERRIER a été désignée Secrétaire de séance.
N Délibération n° 2025-02-39
Nature : 7. Finances locales — 7.10.1. Subventions et secours
Objet: Désignation de représentants du Conseil Municipal au sein de différentes commissions
Rapporteur : M. LE MAIRE
Par délibérations en date du 30 novembre 223, le Conseil municipal a procédé à la désignation de ses représentants au sein de différentes commissions.
Mme Géraldine OLIVER, démissionnaire de ses fonctions de Conseillère municipale, avait été désignée pour représenter le Conseil municipal au sein des commissions suivantes :
- Commission locale d'évaluation des charges transférées,
- Comité consultatif en charge des affaires scolaires, péri et extra-scolaires, - Commission d'analyse des offres relative à l'exploitation d'emplacements de vente ambulante sur le domaine public pour une activité de restauration de type camion restauration (dit food-truck) (membre suppléant).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir procéder au remplacement de Mme Géraldine OLIVER au sein des commissions listées ci-dessus. Les candidatures suivantes sont proposées :
Mme Edwige LABORIER :
- __ Commission locale d'évaluation des charges transférées.
Mme Cécile VUILLARD :
-__ Comité consultatif en charge des affaires scolaires, péri et extra-scolaires, - _ Commission d'analyse des offres relative à l'exploitation d'emplacements de vente ambulante sur le domaine public pour une activité de restauration de type camion restauration (dit food-truck) (membre suppléant).
Mme Andrée GROS, démissionnaire de ses fonctions de Conseillère municipale, avait été désignée pour représenter le Conseil municipal au sein des commissions suivantes :
- Commission des Affaires Culturelles,
- __ Commission communale pour l'accessibilité,
- Commission locale des charges transférées,
-__ Comité d'attribution des aides financières « Plan de rénovation des façades » pour la rénovation des façades de la vieille Ville de Rumilly (membre suppléant)
- Comité « Aides locales spécifiques » (membre suppléant).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir procéder au remplacement de Mme Andrée GROS au sein des commissions listées ci-dessus.
Les candidatures suivantes sont proposées :
M. Patrick FONTAINE :
- Commission des Affaires Culturelles,
- Commission communale pour l'accessibilité,
- _ Commission locale des charges transférées, : -__ Comité d'attribution des aides financières « Plan de rénovation des façades » pour la rénovation des façades de la vieille Ville de Rumilly (membre suppléant).
Mme Christine BOICHET-PASSICOS :
- Comité « Aides locales spécifiques » (membre suppléant).
L'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) stipule que : « Le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents. Le registre des délibérations comporte le nom des votants et l'indication du sens de leur vote.
Il est voté au scrutin secret :
- _ 1°soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame,
- 2° soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.
Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »
Le vote à main levée est proposé. Acceptation à l’unanimité. LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
PROCEDE à la désignation des membres du
organismes mentionnés ci-dessus.
La Secrétaire de séance,
Guylaine TERRIER
a
Conseil municipal indiqués ci-dessus au sein des
Date.:14/04/2025 « Qualité AMAIREde RUMILLY
CES»