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Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 09 32 designation representants du cm au ca du ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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RUMILLY
Ÿ Extrait du registre des
de la Haute savoie délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-trois, le 19 octobre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 22
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 octobre 2023
Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE - Mme CINTAS - Mrs MONTEIRO-BRAZ —
TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI — M. TRUFFET - Mme DUMAINE - M. TAIX — Mme COGNARD - M. DEMEZ - Mme CHAL - M. ZANATTA — Mmes CROS — AVON — Mrs GOURBIERE - CHARAKA
— MOLLIER.
Absents excusés : Mme BONANSEA qui a donné pouvoir à Mme BOUKILI —- Mme SANCHEZ qui a donné pouvoir à M. HEISON.
Absents : M. LOPES -— Mme GRANGER.
Mme Ingrid CHAL a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2023-09-32
Nature 5. Institutions et vie politique — 5.3. Désignations de représentants
Objet : Centre Communal d'Action Sociale
Modification des représentants du Conseil municipal au sein du Conseil
d'Administration
Rapporteur : M. LE MAIRE
Par délibération n° 2022-01-16 en date du 03 février 2022, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de ses membres au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale.
Suite aux démissions de trois conseillers municipaux de la liste « Rumilly, une dynamique pour un territoire » en date du 31 août 2023, cinq conseillers municipaux de la liste « Rumilly Albanais, une autre ambition » et de cinq conseillers municipaux de la liste « L'engagement pour Rumilly » en date
du 19 septembre 2023, quatre sièges de membres titulaires sur huit sont vacants au sein de la
Commission d'Appel d'Offres.
L'article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles prévoit que « Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort
reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. »
Les candidatures suivantes sont proposées :
M. LE MAIRE est Président de droit.
8 membres titulaires
Liste « Rumilly, une dynamique pour un Liste « Rumilly Albanais 2020 une autre territoire » Ambition »
7 membres à désigner : 1 membre à désigner :
Mme Monique BONANSEA M. Raymond MOLLIER
M. Eddie TURK-SAVIGNY
Mme Yolande SANCHEZ
Mme Catherine COGNARD
M. Gérard DEMEZ
M. Yvan GOURBIERE
Mme Magali CROS
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
PROCEDE à la désignation de ses membres au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale à bulletin secret.
Le résultat du vote est le suivant :
-___ Nombre de votants : 20.
-__ Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 20.
- Candidatures proposées : 20.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Ingrid CHAL Christian HEISON