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Arrêté - 021 ville de mayenne statiomnt interdit parvis ntre dame st martin vigipirate prolonga jusquau 300624
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 021 ville de mayenne statiomnt interdit parvis ntre dame st martin vigipirate prolonga jusquau 300624)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
I]
/ (
Ÿ L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
#7} q'ile de PARVIS BASILIQUE NOTRE DAME Mayenne ET EGLISE SAINT-MARTIN 1247 lé
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
ESS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRETÉ TEMPORAIRE n° 2024/ST/021, prolonge l'arrêté n° 2022/ST/258
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique compte tenu du niveau élevé de la menace terroriste,
CONSIDÉRANT qu'un périmètre de sécurité doit être mis en place autour de la Basilique Notre-Dame et de l'Eglise Saint- Martin dans le cadre de VIGIPIRATE,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de réglementer le stationnement dans les rues adjacentes de la Basilique,
ARRETE:
Article 1- Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2022/ST/258 jusqu'au DIMANCHE 30 JUIN 2024.
Article 2 - Le stationnement est interdit :
- sur 3 places à proximité de la Basilique Notre Dame sur le parvis Notre-Dame (côté rue du Sergent Louvrier)
- sur 7 places à proximité de l'Eglise Saint-Martin, sur le parking.
Article 3 - La signalisation appropriée est mise en place par les services techniques de la Ville de Mayenne.
Article 4 - Le fait de déplacer un barrièrage est soumis à des poursuites pénales.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE MAYENNE, DESTINATAIRES : tifi ir affiché ! | ssent
M. le commandant de la brigade de proximité certifié avoir affiche ce Jour l€ present. M. ROMAGNE, service voirie arrêté dans lesylieu et forme accoutumés.
M. BRUNEAU, service funéraire
Presbytère Église Notre Dame MAYENNE, le à 7 JAN. 2074 Agents de Surveillance de la Voie Publique Le Maire _Jehr/Pierre LE SCORNET
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