Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 189 ville de mayenne stationmt interdit parking st
Arrêté - 640 ville de mayenne stationmt interdit parking st
Arrêté - 088 ville de mayenne stationmt interdit parking st
Arrêté - 170 ville de mayenne stationmt interdit place de h
Arrêté - 163 ville de mayenne stationmt interdit place de h
Arrêté - 228 st attila stationmt interdit parking st martin
Arrêté - 556 circet stationmt interdit parking parvis st ma
Arrêté - 606 ville de mayenne stationmt pour bus quai waibl
Arrêté - 596 ville de mayenne stationmt interdit place de h
Arrêté - 565 ville de mayenne jardin dete circula et statio
Arrêté - 587 ville de mayenne stationmt interdit parking st martin du 2811 au 191225 vb
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 13h03 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 587 ville de mayenne stationmt interdit parking st martin du 2811 au 191225 vb)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
7, jVille de PARKING SAINT MARTIN # Mayenne
fée 5 Énes gite
Le
10 rue de Verdun = CS GOLLL 53108 MAYENNE Cedex DAT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/587
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer là sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la Ville de Mayenne doit procéder à des travaux sur le mur du bâtiment de la S.E.R.E - 14 rue Roullois - 53100 MAYENNE, côté parking Saint Martin et qu'un périmètre doit être mis en place,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de règlementer le
stationnement,
ARRETE:
Article 1°" - Le stationnement est interdit parking Saint Martin, sur 2 emplacements le long du mur du bâtiment de la S.E.R.E. n° 14 rue Roullois, afin de permettre de procéder à des travaux.
Article 2 - Le présent arrêté débute à la date de sa notification et ce, jusqu'au VENDREDI 19
DECEMBRE 2025.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le Service Voirie de la Ville de Mayenne. Le Service Voirie est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que les services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce/jour le présent arrêté dans Services Voirie les lieu et fornÿe accoutumés. BE Bâtiments
La S.E.R.E MAYENN Agents de Surveillance de la Voie Publique
1/1