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Arrêté - 189 ville de mayenne stationmt interdit parking st martin du 605 au 310526 vb
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 12h58 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 189 ville de mayenne stationmt interdit parking st martin du 605 au 310526 vb)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
Àÿ
f LL REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT #, sie de PARKING SAINT MARTIN # Mayenne
. Less
10 rue de Verdun = CS GOITL = 53108 MAYENNE Cedex TRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/189,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la Ville de Mayenne doit procéder à des travaux sur le mur du bâtiment de là S.E.R.E - 14 rue Roullois — 53100 MAYENNE, côté parking Saint Martin et qu'un périmètre doit être mis en place,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, de règlementer le stationnement,
ARRETE:
Article 1° - Le stationnement est interdit parking Saint Martin, sur 2 emplacements le long du mur du bâtiment de la S.E.R.E. n° 14 rue Roullois, afin de permettre de procéder à des travaux.
Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du MERCREDI 6 MAI au DIMANCHE 31 MAI 2026.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le Service Voirie de la Ville de Mayenne. Le Service Voirie est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que les services techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et forme accoutumés. BE Bâtiments ; La S.E.R.E MAYENNE, le Û 6 MAÏ 2026 Police Municipale
Le Maire, Adrien MOTTAIS
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