unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - CR SUCCINCT 100222

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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - CR SUCCINCT 100222 Document publié le Jeudi 10 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - CR SUCCINCT 100222)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Transports, 1

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE MIXTE

DU 10 FEVRIER 2022

COMPTE RENDU SUCCINCT

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Etaient présents : Valentin ARTAL, Martine BACHELET, Yvon BEAUMONT, Christine BEDEL, Christian BOUDES, Didier CADAUX, Jean-Louis CALVET, Didier CARRIERE, Régis CARTAYRADE, Arnaud CURVELIER, Daniel DIAZ, Michel DURAND, Bouchra EL MEROUANI, Aurélie ESON, Joël ESPINASSE, Christian FORIR, Emmanuelle GAZEL, Bernard GREGOIRE, Vincent HERAN, Olivier JULIEN, Philippe LEPETIT, Martine MABILDE, Dominique MAURY, Corine MORA, Thierry PEREZ, Séverine PEYRETOUT, Patricia PITOT, Annie POLYCARPE, Christophe SAINT-PIERRE, Danièle VERGONNIER.

Etaient absents excusés : Claude ASSIER, Esther CHUREAU, Jacques COMMAYRAS, Corinne COMPAN, Yannick DOULS, Gilbert FAUCHER, Catherine JOUVE, Jean-Pierre MAS, Karine ORCEL, Patrick PES, Philippe RAMONDENC, Hélène RIVIERE, Christelle SUDRES BALTRONS, Nicolas WOHREL.

Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - Esther CHUREAU à Didier CADAUX

- Jacques COMMAYRAS à Dominique MAURY

- Corinne COMPAN à Bernard GREGOIRE

- Yannick DOULS à Michel DURAND

- Gilbert FAUCHER à Christian FORIR

- Catherine JOUVE à Martine BACHELET

- Jean-Pierre MAS à Séverine PEYRETOUT

- Karine ORCEL à Daniel DIAZ

- Patrick PES à Corine MORA

- Hélène RIVIERE à Jean-Louis CALVET

- Christelle SUDRES-BALTRONS à Christophe SAINT-PIERRE

- Nicolas WOHREL à Valentin ARTAL

Secrétaire de séance : Monsieur Valentin ARTAL.

Secrétaire auxiliaire de séance : Monsieur Frédéric BILLAUD.

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Les comptes rendus des conseils des 17 novembre 2021 et 15 décembre 2021 sont approuvés à l’unanimité.

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Décision n° 2021 08 D 016 du 13 décembre 2021 : Gestion et exploitation de la gare routière de Millau - Modification n°1 du marché n° S22/2019L00 Gestion et exploitation de la gare routière de Millau - Modification n°1 du marché n° S22/2019L00 Article 1 : Il sera passé une modification n°1 du marché S22/2019L00 ayant pour objet la « gestion et l’exploitation de la gare routière », avec l’association Transports Routiers Aveyron Services, 115 rue des Landes – 12850 ONET LE CHATEAU afin de prolonger de 3 mois la durée du contrat soit jusqu’au 31 mars 2022.

Le montant mensuel des prestations supplémentaires s’élève à 7 310,46 € HT soit 8 772,55 € TTC.2

Article 2 : Le montant du marché évolue comme suit :

- Montant du marché initial sur 24 mois : 175 451.10 € HT

- Montant de la modification n°1 : 21 931.38 € HT

- Nouveau montant du marché : 197 382.48 € HT

% d’écart introduit par la modification sur la totalité du marché : 12.50 % Article 3 : Les autres clauses du contrat initial non modifiées demeurent applicables.

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Décision n° 2021 08 D 017 du 15 décembre 2021 : Recrutement d’agents contractuels sur accroissement temporaire d’activité.

Article 1 : A compter du 1er Janvier 2022, la création de cinq emplois d’adjoints techniques à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de trois mois du 1er janvier 2022 au 31 Mars 2022. Ces agents assureront les fonctions de ripeur chauffeur à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures. Leur rémunération sera calculée par référence à l’indice brut 354, indice majoré 340 du 1er échelon du grade de recrutement.

Article 2 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

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Décision n° 2021 08 D 018 du 15 décembre 2021 : Recrutement d’agent contractuel sur accroissement d’activité.

Article 1 : A compter du 1er Janvier 2022, la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité du 1er Janvier 2022 au 31 Mars 2022. Cet agent assurera les fonctions de gardien aux déchèteries de Millau et d’Aguessac à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35 heures. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 354, indice majoré 340 du grade de recrutement.

Article 2 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

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Décision n° 2021 08 D 019 du 16 décembre 2021 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de vestiaires communaux à St-Georges de Luzençon – Modification n°1 du marché n° S 03/2020 L00.

Article 1 : Il sera passé une modification n°1 au marché n° S 03/2020 L00 avec le groupement SAS d’architecture Rouquette et Vidal (mandataire)/ BET CETEC, afin de prendre en compte le nouveau coût prévisionnel des travaux à hauteur de 385 000 € HT, intégrant une modification du programme initial et une augmentation des surfaces du bâtiment.

Article 2 : Le montant du marché évolue comme suit, sur la base d’un coût prévisionnel arrêté à 385 000 € HT et d’un taux de rémunération ramené de 7.96 % à 7.90 % : - Montant du marché initial : 20 696 € HT

- Montant de la modification n°1 : 9 719 € HT

- Nouveau montant du marché : 30 415 € HT

Le % d’écart introduit par la modification n°1 sur le marché initial est de 46.96 %. Article 3 : Les autres clauses du contrat initial non modifiées demeurent applicables.

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Décision n° 2021 08 D 020 du 16 décembre 2021 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bâtiment associatif à Millau : Modification n° 1 du marché n° S 07/2019 L00.

Article 1 : Il sera passé une modification n°1 au marché n° S 07/2019 L00 avec le groupement SAS d’architecture Rouquette et Vidal (mandataire)/ BET CETEC afin de3

prendre en compte le coût prévisionnel des travaux à hauteur de 250 000 € HT, arrêté en phase APD.

Article 2 : Le montant du marché évolue comme suit, sur la base d’un coût prévisionnel des travaux à 250 000 € HT et d’un taux de rémunération ramené de 8.35 % à 8.30 % : - Montant du marché initial : 15 030 € HT

- Montant de la modification n°1 : 5 720 € HT

- Nouveau montant du marché : 20 750 € HT

Le % d’écart introduit par la modification n°1 sur le marché initial est de 38 %. Article 3 : Les autres clauses du contrat initial non modifiées demeurent applicables.

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Décision n° 2021 08 D 021 du 16 décembre 2021 : Travaux de rénovation et d’extension du complexe sportif Paul Tort à Millau - Attribution du marché n° T06/2021L01 : lot n°1 « Terrassement –VRD ».

Article 1 : Dans le cadre des travaux de rénovation et d’extension du complexe sportif Paul Tort à Millau, il sera passé le contrat suivant :

Intitulé du lot N° de marché Attributaire Montant HT

Lot 1 :

Terrassement-VRD T14/2021L01

SAS SEVIGNE

La Borie Sèche

BP 6

12520 Aguessac cedex

Offre de base :

196 601.00 €

PSE retenue :

14 000.00 €

Soit un total de :

210 601.00 €

Article 2 : La durée du marché, tous lots et corps d’état, est de 12 mois hors période de préparation du chantier.

Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics et du CCAG Travaux approuvé par arrêté du 08 septembre 2009.

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Décision n° 2021 08 D 022 du 22 décembre 2021 : Convention n° 2021 CONV 136 d’adhésion aux services de l’hôtel d’entreprises avec la SARL AXEN DP. Article 1 : Une convention n° 2021 CONV 136 sera passée avec la SARL AXEN DP, représenté par Monsieur Pascal PONCE, gérant de l’entreprise AXEN DP, et spécialisé dans la fabrication d'équipements pour motocycles, dans le cadre du dispositif Hôtel d’Entreprises de la Maison des Entreprises de Millau Grands Causses.

Article 2 : Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès AXEN DP d’un atelier référencé lot « 1B-8 » d’une surface de 59.90 m², situé au 1er étage de l’Aile B de la Maison des Entreprises. Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 221.43 € H.T. (Barème n° 1/Tarif 3).

Article 3 : La convention sera conclue pour une durée de 24 mois, à compter du 3 janvier 2022, soit jusqu’au 31 décembre 2023. A son échéance, elle pourra être renouvelée.

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Décision n° 2021 08 D 023 du 22 décembre 2021 : Avenant à la Convention d’adhésion n° 2021 CONV 043 aux services de la Pépinière d’entreprises avec « Tchalo Production » - Avenant n° 2021 AV 137.

Article 1 : Il sera passé un avenant 1 n° 2021 AV 137 1 à la convention n° 2021 CONV 043 en vue de modifier les locaux mis à disposition de l’entreprise « Tchalo Production », représentée par Etienne MOURET, dans le cadre du dispositif « Pépinière d’Entreprises » de la Maison des Entreprises.

Article 2 : Cet avenant précisera les engagements des deux parties, à savoir la modification du local mis disposition référencé « 2B – 5.1 » d’une surface de 32.60 m², situé au 2ème4

étage de l’Aile B de la Maison des entreprises ainsi que la modification du montant de la redevance mensuelle en découlant fixée à 153.15 Euros hors taxe (Barème 1bis). Article 3 : Les autres dispositions de la convention n°2021 CONV 043 susvisée non modifiées par l’avenant à conclure demeureront inchangées, en particulier concernant la durée.

L’avenant n° 2021 AV 137 prendra effet à compter au 3 janvier 2022.

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Décision n° 2021 08 D 024 du 22 décembre 2021 : Convention d’adhésion n°2021 CONV 129 aux services de l’Hôtel d’Entreprises avec l’association « Union Départementale des Association Familiales de l’Aveyron – UDAF 12 ».

Article 1 : Une nouvelle convention n° 2021 CONV 129 sera passée pour prolonger l’hébergement de l’association « UDAF 12 », représentée par sa Présidente Madame Marie Josée MOYSSET, dans le cadre du dispositif « Hôtel d’Entreprises » de la Maison des Entreprises.

Article 2 : Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’association des bureaux référencé lot « 3B-8 à 3B-10 » d’une surface de 76,23 m², situé au 3ème étage de l’Aile B de la Maison des Entreprises.

Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 693.12 € (Barème n° 1) à compter du 1er janvier 2022.

Article 3 : La convention sera conclue pour une durée de 6 mois à compter du 1er janvier 2022, soit jusqu’au 30 juin 2022. A son terme, elle ne pourra pas être renouvelée une fois.

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Décision n° 2021 08 D 025 du 22 décembre 2021 : Convention d’adhésion n° 2021 CONV 126 aux services de l’hôtel d’entreprises avec l’association départementale des pupilles de l’enseignement public de l’Aveyron – CAP EMPLOI 12 -

Article 1 : Une nouvelle convention n° 2021 CONV 126 sera passée pour poursuivre l’hébergement de « l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de l’Aveyron - CAP EMPLOI 12 », représentée par son Président Monsieur Michel FRANC, dans le cadre du dispositif « Hôtel d’Entreprises » de la Maison des Entreprises. Article 2 : Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’association des locaux référencés lot « 3A-3 » d’une surface de 42 m², situé au 3ème étage de l’Aile A de la Maison des Entreprises. Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 313.04 € (Barème n° 1).

Article 3 : La convention sera conclue pour une durée de 24 mois, commençant à courir au 1er novembre 2021, soit jusqu’au 31 octobre 2023. A son terme, cette convention pourra être renouvelée.

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Décision n° 2021 08 D 026 du 22 décembre 2021 : Convention n° 2021 CONV 124 d’adhésion aux services de l’Hôtel d’Entreprises - Métiers d’Art - avec l’entreprise « LUTHERIE LEVILA ».

Article 1 : Une nouvelle convention n° 2021 CONV 124 sera passée avec l’entreprise « LUTHERIE LEVILA » représentée par son gérant, Monsieur Michel CASSAN. Article 2 : Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’entreprise de l’atelier situé au 14-16 rue de la Capelle à Millau, d’une surface de 70 m².

Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 248.29 € pour le mois de décembre 2021 et de 254.10 € à compter du 1er janvier 2022 (tarif 3/ Hôtel d’entreprises du Barème 1 de la Maison des Entreprises.5

Article 3 : Elle sera conclue pour une durée de 12 mois commençant à courir à compter du 1er décembre 2021 soit jusqu’au 30 novembre 2022. Un bilan sera réalisé trois mois avant la date anniversaire.

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Décision n° 2021 08 D 027 du 28 décembre 2021 : Convention d’adhésion n° 2021 CONV 128 aux services de l’Hôtel d’Entreprises avec l’association « CIBC Aveyron ». Article 1 : Une nouvelle convention n° 2021 CONV 128 sera passée pour prolonger l’hébergement de l’association « C.I.B.C. Aveyron », représentée par son Président Monsieur Jean Michel VERDU, dans le cadre du dispositif « Hôtel d’Entreprises » de la Maison des Entreprises.

Article 2 : Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’association du bureau référencé lot « 3B-22 » d’une surface de 26,70 m², situé au 3ème étage de l’Aile B de la Maison des Entreprises. Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 310.80 € (Barème n° 1bis) à compter du 1er janvier 2022.

Article 3 : La convention sera conclue pour une durée de 24 mois à compter du 1er janvier 2022, soit jusqu’au 31 décembre 2023. A son terme, elle pourra être renouvelée.

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Décision n° 2021 08 D 028 du 28 décembre 2021 : TERRES GRAUFESENQUE – Convention n° 2021 CONV 138 d’occupation précaire au profit de l’association Jardin du Chayran.

Article 1 : Il sera établi une convention d’occupation précaire afin d’autoriser le Jardin Du Chayran à occuper :

- une emprise foncière de 6 hectares en vue d’y mener des activités de maraîchage bio, sur l’occupation située sur les parcelles :

o 41 CV, sur environ 25 000 m² de la parcelle d’une surface totale de 33 010 m² o 14 CV, d’une surface totale de 20 058 m²

o 37 CV, d’une surface totale de 2 085 m²

o 39 CV, d’une surface totale de 607 m²

o 51 CV, sur environ 7 000 m² de la parcelle d’une superficie totale de 50 964 m²

- une emprise foncière d’une superficie de 0,7 hectares, en vue d’y mener une exploration foncière, située sur les parcelles :

o 1 CV, sur environ 6 000 m² de la parcelle d’une surface totale de 15 328 m² o 41 CV, sur environ 1 000 m² de la parcelle d’une surface totale de 33 010 m² Un plan de l’emplacement mis à disposition distinguant les différentes zones sera annexé à la convention pour en faire partie intégrante.

Article 2 : La présente convention sera consentie et acceptée :

- Moyennant le versement d’une redevance annuelle globale et forfaitaire de 1000,00 euros net de taxe concernant l’emprise de 6 hectares destinée au maraîchage bio, - Gratuitement pour l’emprise destinée à l’exploration foncière,

La redevance sera payable, chaque année, à l’échéance du 31 mars, sur présentation d’un titre émis par la Trésorerie Municipale.

Article 3 : Cette convention précisera les engagements des deux parties, en particulier les conditions techniques et environnementales particulières que devra respecter l’association dans le cadre de l’occupation consentie.

Article 4 : Cette convention sera conclue pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, renouvelable de manière tacite deux fois.

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Décision n° 2022 01 D 001 du 3 janvier 2022 : Convention de mise à disposition des locaux communautaires du Village d’entreprises à la SAS ALBIGES – 2021 CONV 127.6

Article 1 : Une nouvelle convention n° 2021 CONV 127 sera passée avec la SAS ALBIGES pour la mise à disposition, à titre précaire et temporaire, de l’atelier n° 1 du Village d’entreprises, d’une surface de 220 m², situé sur le Parc d’Activités Millau Viaduc 1. Article 2 : Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de cette mise à disposition. Elle sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 780,34 € H.T. pour la fin de l’année 2021 et de 798.60 € H.T. pour l’année 2022.

Article 3 : La convention sera conclue pour une durée de 12 mois à compter du 1er novembre 2021 soit jusqu’au 31 octobre 2022. A son terme, elle ne sera pas renouvelée.

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Décision n° 2022 01 D 002 du 3 janvier 2022 : Marché n° PI 11/2017L00 - Rénovation du centre aquatique et création d’une salle d’escalade artificielle : mission d’assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) technique, juridique et financière pour l’assistance à la passation d'un marché global de performance avec dialogue compétitif et l’assistance à la passation d’un contrat de DSP pour l’exploitation commerciale de l’équipement - Modification de marché n°4.

Article 1 : Il sera passé une modification n°4 au marché n°PI 11/2017L00, avec le groupement titulaire du contrat, afin de renforcer, pour le co-traitant IdeO’Green, sa mission relative au suivi des phases conception et travaux du complexe sportif (en passant de 19 jours à 39 jours soit une plus-value de 12 600 € HT) et de réduire le nombre de jours consacrés à la phase exploitation du marché global de performance (en passant de 16 jours à 12 jours soit une moins-value de 2 000 € HT).

Ces nouvelles prestations s’élèvent donc à 10 600 € HT soit 12 720 € TTC. Le % d’écart introduit par la modification n°4 sur la totalité du marché est de 6.70 %. Article 2 : Le montant du marché évolue comme suit :

Montant € HT Montant € TTC

Montant initial 158 225 € 189 870 €

Montant modification n°1 5 300 € 6 360 €

Montant du marché après modification n°1 163 525 € 196 230 €

Montant modification n°2 10 425 € 12 510 €

Montant du marché après modification n°2 173 950 € 208 740 €

Montant modification n°4 10 600 € 12 720 €

Montant du marché après modification n°4 184 550 € 221 460 €

Le % d’écart introduit par les modifications de marché n°1, n°2 et n°4 est de 16,63 %. Article 3 : La modification n°4 prend effet à compter de la date de sa notification. Les autres clauses du contrat initial non modifiées demeurent applicables.

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Décision n° 2022 01 D 003 du 5 janvier 2022 : Travaux d’aménagement de la maison de santé (commune de Millau – Secteur La Capelle) – Lots 1 à 9 - Attribution des marchés n° T08/2021L02 à T08/2021L08 (lots 2 à 8) et déclaration du lot 1 infructueux. Article 1 : Dans le cadre de la réalisation des travaux d’aménagement de la maison de santé (commune de Millau – Secteur La Capelle), il sera passé les contrats suivants :

Intitulé du lot N° de marché Attributaire Montant HT

Lot 2 :

Plâtrerie – Cloisons

sèches

T08/2021L02

SARL CAUMES ET FILS

ZA Four à Chaux

12400 ST VICTOR ET

MELVIEU

65 842.98 €

Lot 3 :

Menuiseries intérieures T08/2021L03

SAS LAUSSEL ET FAU

1 590 Rue de Cantaranne

12850 ONET LE CHATEAU

124 205.67 €7

Lot 4 :

Revêtement de sols durs T08/2021L04

EIRL CABIROU Jean-Luc

Les Ormeaux – Rue Bosc

12230 LA CAVALERIE

46 130.18 €

Lot 5 :

Revêtement de sols

souples

T08/2021L05

SARL JF VEYRIE

Caylus

12400 MONTLAUR

25 922.21 €

Lot 6 :

Peintures, Revêtements

muraux - Nettoyage

T08/2021L06

SARL PHILIPPE ARLES

2 Rue de Planard

12100 MILLAU

31 809.02 €

Lot 7 :

Faux-plafonds T08/2021L07

SARL JP BELET ISOLATION

34 Route du bois vert

12510 OLEMPS

11 995.04 €

Lot 8 :

Electricité T08/2021L08

EURL CAUMES GUILHEM

ZA ST Ferreols

12490 St Rome de Tarn

89 346.63 €

TOTAL 395 251.73 € HT

Article 2 : La durée du marché, tous lots et corps d’état, est de neuf mois hors période de préparation du chantier fixée à un mois. L’ordre de service de notification emporte le démarrage de la période de préparation.

Ces contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics et du CCAG Travaux approuvé par arrêté u 30 mars 2021.

Article 3 : De déclarer inacceptable l’offre reçue pour le lot n°1 « Menuiseries extérieures ». En effet, il s’agit d’une offre dont le prix excède les crédits alloués au marché avant le lancement de la procédure.

De relancer ce lot en procédure adaptée selon les mêmes conditions que la consultation initiale.

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Décision n° 2022 01 D 004 du 19 janvier 2022 : Travaux d’aménagement de la RD 547 en traverse du village de Compeyre – Opération Cœur de village et réfection des réseaux - Phase 2 – Attribution du marché n°T16/2021L00.

Article 1 : Dans le cadre de la réalisation des travaux d’aménagement de la RD 547 en traverse du village de Compeyre – Opération Cœur de village et réfection des réseaux - Phase 2 (12520 Compeyre), il sera passé un contrat n°T 16/2021L00, avec le groupement SAS SEVIGNE (mandataire) – La Borie Sèche – BP 6 – 12520 Aguessac / SARL S.A.2.P. – Z.A. Saint Martin – 1 impasse de l’Aigoutal – 12100 Creissels et SAS DA COSTA – Le Malpel - 12520 Compeyre, pour un montant total 436 933.00 € HT soit 524 319.60 € TTC réparti comme suit :

- Aménagements de la RD 547 en traverse : (sous maitrise d’ouvrage de la Communauté de Communes) : 122 043.50 € HT soit 146 452.20 € TTC.

- Aménagements cœur de Village et réfection des réseaux d’assainissement et eaux pluviales (sous maitrise d’ouvrage de la Commune de Compeyre) : 246 737.58 € HT soit 296 085.10 € TTC décomposés comme suit :

-Tranche ferme* : 240 137.08 € HT soit 288 164.50 € TTC ;

-TO * : 6 600.50 € HT soit 7 920.60 € TTC ;

- Réfection des réseaux d’assainissement eaux usées et adduction en eau potable (sous maitrise d’ouvrage du SIVOM) : 68 151.92 € HT soit 81 782.30 € TTC. *Tranche ferme : elle est définie comme portant sur l’aménagement de la route Départementale RD 547 en traverse du village de Compeyre (rue de La Rode) et ses proches abords entre le carrefour avec la montée Sainte Claire et la sortie du village côté Aguessac ainsi que l’aménagement d’un parking en sortie de village, côté Pailhas ;8

*Tranche optionnelle, elle est définie pour la partie réseaux relative à la réalisation des travaux de génie civil pour

enfouissement des réseaux secs de desserte en télécommunications, d'alimentation électrique et d'éclairage

public.

Article 2 : Les délais d’exécution indiqués par le titulaire sont les suivants : - Tranche ferme : 20 semaines pour la totalité de l’opération (Opération d’aménagement de la RD en traverse (maitrise d’ouvrage Communauté de Communes) + opération cœur de village (maitrise d’ouvrage Commune de Compeyre) + réfection réseaux (maitrise d’ouvrage SIVOM Tarn et Communes de Compeyre),

- Tranche optionnelle : 3 semaines (maitrise d’ouvrage Commune de Compeyre). Ces délais partent à compter de la réception de l’ordre de service de démarrage des travaux hors période de préparation du chantier fixée à 4 semaines.

La tranche optionnelle pourra être affermie à l’issue de la tranche ferme et après décision de la Commune de Compeyre.

Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics et du CCAG Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

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Décision n° 2022 01 D 005 du 20 janvier 2022 : Dispositif de distribution de chèques cadeaux : suppression de la régie d’avances.

Article 1 : Que la régie d’avances du dispositif de distribution de chèques cadeaux instituée auprès de la Communauté de Communes Millau Grands Causses, installée au 1 place du Beffroi 12100 Millau, est supprimée à compter de la date d’obtention du caractère exécutoire de la présente décision.

Article 2 : Le fond de caisse dont le montant est fixé à 38000 € est donc supprimé à compter de la même date.

Article 3 : De prendre acte qu’à la date de suppression de la régie, il est mis fin aux fonctions de Madame Mélanie GRAILLE en qualité de régisseuse titulaire, et de Madame Sandrine KOLB en qualité de régisseuse suppléante en application de l’arrêté susvisé.

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Décision n° 2022 01 D 006 du 24 janvier 2022 : Entretien et nettoyage des locaux et des vitres des différents sites de la Communauté de communes de Millau Grands Causses – 5 lots - Attribution des accords-cadres n°S15/2021L01 à S15/2021L05. Article 1 : Conformément aux documents de la consultation, les accords-cadres mono- attributaires à bons de commande avec un minimum et un maximum annuel, ont été attribués à la société ABER Propreté Azur (48000 Mende) pour chacun des lots de la façon suivante :

Lot n°1 : Nettoyage des bâtiments Administration Générale (Accord-cadre n° S15/2021L01) :

Période Minimum € H.T. Maximum € H.T.

Période initiale (10 mois) 10 000,00 14 000,00 1ère période (12 mois) 12 000,00 16 500,00 2ième période (12 mois) 12 000,00 16 500,00 Total du lot 34 000,00 47 000,00

Lot nº2 - Nettoyage des locaux de la Maison des entreprises y compris le plateau de bureau 2.B-4 et interventions ponctuelles (Accord-cadre n° S15/2021L02) :

Période Minimum € H.T. Maximum € H.T.

Période initiale (10 mois) 18 000,00 23 000,00 1ère période (12 mois) 20 000,00 25 000,00 2ième période (12 mois) 20 000,00 25 000,00 Total du lot 58 000,00 73 000,009

Lot nº3 - Nettoyage des Communs Pôle enseignement supérieur (Accord-cadre n° S15/2021L03) :

Période Minimum € H.T. Maximum € H.T.

Période initiale (10 mois) 2 000,00 5 000,00 1ère période (12 mois) 2 500,00 6 000,00 2ième période (12 mois) 2 500,00 6 000,00 Total du lot 7 000,00 17 000,00

Lot nº4 - Nettoyage des locaux de la Halle Viaduc (Accord-cadre n° S15/2021L04) :

Période Minimum € H.T. Maximum € H.T.

Période initiale (10 mois) 6 500,00 10 000,00 1ère période (12 mois) 7 500,00 12 000,00 2ième période (12 mois) 7 500,00 12 000,00 Total du lot 21 500,00 34 000,00

Lot nº5 - Lavage des vitres (Accord-cadre n° S15/2021L05) :

Période Minimum € H.T. Maximum € H.T.

Période initiale (10 mois) 4 000,00 8 000,00 1ère période (12 mois) 4 000,00 8 000,00 2ième période (12 mois) 4 000,00 8 000,00 Total du lot 12 000,00 24 000,00

Article 2 : Les accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période initiale de dix (10) mois à compter du 1er mars 2022 soit jusqu’au 31 décembre 2022. Chaque accord-cadre peut être reconduit à compter du 1er janvier 2023 par période successive de un (1) an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai global, toutes périodes confondues, ne puisse excéder le 31 décembre 2024. Ces contrats sont établis en application de la règlementation des marchés publics et du CCAG Fournitures Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

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Décision n° 2022 01 D 007 du 31 janvier 2022 : Travaux d’aménagement de la maison de santé (commune de Millau – Secteur La Capelle) – 9 lots - Attribution du marché n° T08/2021L09 : lot n°9 « Climatisation-plomberie-ventilation ».

Article 1 : Dans le cadre de la réalisation des travaux d’aménagement de la maison de santé (commune de Millau – Secteur La Capelle), il sera passé le contrat suivant :

Intitulé du lot N° de marché Attributaire Montant HT

Lot 9 :

Climatisation –

Plomberie-Ventilation

T08/2021L09

SARL VIDAL FRANCK

BONNEFIS

ZA Le Camp Grand

12240 Rieupeyroux

Après négociation

178 114.80 €

Article 2 : La durée du marché, tous lots et corps d’état, est de neuf mois hors période de préparation du chantier fixée à un mois. Le délai d’exécution des travaux court à compter de la réception de l’ordre de service de démarrage.

Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics et du CCAG Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.

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Décision n° 2022 01 D 008 du 1er février 2022 : Aménagement d’une piste cyclable sur l’avenue Raymond VII à Creissels - sollicitation des subventions auprès de Leader. Article 1 : De solliciter un financement Leader dans le cadre de l’opération de création d’une piste cyclable sur l’avenue Raymond VII à Creissels approuvée par délibération susvisée. D’établir en conséquence le plan de financement prévisionnel de l’opération de la manière suivante :

- Dépenses : 230 000 € HT

- montant des travaux : 208 000 €

- maîtrise d’œuvre : 7 200 €

- frais divers (coordinateur sécurité.) : 14 800 €

- Recettes : 230 000 € HT

- Etat (APP discontinuités cyclables - 40 %) : 92 000 €

- Région (10 %) : 23 000 €

- Leader (30 %) : 69 000 €

- Communauté : 46 000 €

Article 2 : De déposer en conséquence le dossier de candidature afférent.

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Avant de commencer la séance, Emmanuelle GAZEL, présente à l’assemblée une note d’information relative au contrat local de santé du Parc Naturel Régional des Grands Causses.

Elle propose également de rajouter à l’ordre du jour une motion de soutien aux salariés de la SAM.

Décision du Conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents, accepte l’ajout de cette question à l’ordre du jour.

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 ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES

1. Présentation rapport égalité entre les femmes et les hommes 2020/2021. Rapporteur : Michel DURAND

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes- hommes à la Communauté de communes, préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2022.

Thierry PEREZ se connecte en visio.

2. Approbation du budget primitif 2022.

Rapporteur : Martine BACHELET

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve le budget primitif 2022,

2 - autorise sa Présidente à accomplir toutes formalités utiles à la bonne exécution du dossier.11

3. Attribution d’un fonds de concours aux communes d’Aguessac, Compeyre et Paulhe pour la construction de l’Ecole intercommunale du Lumençon – Annule et remplace la délibération la délibération n° 2021 06 DEL 07.

Rapporteur : Martine BACHELET

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - décide de retirer la délibération n° 2021 06 DEL 07 du 28 septembre 2021 ; 2 - approuve l’attribution d’un fonds de concours aux communes d’Aguessac, de Compeyre et de Paulhe d’un montant respectif de 26 667 € pour le financement de la construction de l’Ecole intercommunale du Lumençon ;

3 - précise que le versement de ce fonds de concours est conditionné à l’adoption d’une délibération concordante par chaque conseil municipal concerné ;

4 - autorise Madame la Présidente ou son représentant habilité à accomplir toutes formalités utiles à la bonne exécution du dossier, en ce compris signer la convention portant attribution de fonds de concours et ses éventuels avenants n’entrainant pas d’augmentation de la dépense pour la communauté.

4. Complexe sportif de Millau - Modification n° 3 au marché global de performance : signature de l’avenant et approbation du plan de financement prévisionnel (DETR 2022).

Rapporteur : Emmanuelle GAZEL

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve l’ensemble des modifications n° 3 présentées ci-dessous au marché global de performance n° T08/2018L00 pour la rénovation du centre aquatique et la création d’une salle d’escalade artificielle, signé le 20 janvier 2020 avec le groupement représenté par la société SOCOTRAP, mandataire :

- démolition désamiantage : + 130 000 €

- géothermie : + 215 000 €

- optimisation de la salle d’escalade artificielle (SAE) : + 90 000 €

- modifications gradins extérieurs : + 90 000 €

- améliorations phase Projet local aquabikes, cheminements extérieurs : + 45 000 €

qui représentent un montant global de plus-values de 570 000 € HT (684 000 € TTC).

2 - autorise sa Présidente à signer l’avenant correspondant et ses annexes, à prendre toutes les dispositions et actes nécessaires liés à cette modification n° 3 du marché sans qu’il y ait lieu d’en délibérer ultérieurement et à procéder aux formalités nécessaires.

5. Prolongation de la convention de partenariat « Agir pour l’inclusion numérique » avec le Conseil Départemental de l’Aveyron - Année 2022.

Rapporteur : Didier CADAUX

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve le principe de prorogation pour l’année 2022 du dispositif mis en place avec le Département de l’Aveyron à travers la convention « Agir pour l’inclusion numérique », prévoyant notamment la contribution de la Communauté à hauteur de 6 476 euros, 2 - approuve en conséquence le projet d’avenant n° 1,

3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant habilité à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier, en ce compris la signature de l’avenant et des conventions de partenariats à conclure avec les 5 structures d’accueil de 1er niveau locales (Centres Sociaux Millau Grands Causses, Centre communal d'Action Sociale, Réseau Gérontologique, Tremplin pour l’emploi et Maison France Service) chargées de la distribution des chéquiers.

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 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

6. Enseignement supérieur / vie étudiante : réponse à l’appel à projet CVEC 2022 du Crous de Toulouse Occitanie.

Rapporteur : Séverine PEYRETOUT

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve le principe de l’opération et le plan de financement prévisionnel ci-dessous : DEPENSES (€ TTC) RECETTES

Activités 18 885 Partenariats 605,00

Communication 2 000 UFT – Semaine de

l’Etudiant

500,00

CROUS-CVEC 10 442,50

Autofinancement (MGC) 9 337,50

TOTAL 20 885 € TOTAL 20 885 €

2 - autorise Madame la Présidente ou son représentant habilité à répondre à l’Appel à projet CVEC du Crous Toulouse-Occitanie en vue de mettre en place un calendrier d’animation pour l’année universitaire 2022-2023,

3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant habilité à solliciter le versement de la subvention CVEC demandée au Crous dans le cadre de l’appel à projets, 4 - autorise la Présidente ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la bonne exécution de ce dossier, en ce compris l’élaboration et la signature de tout acte sous réserve des crédits inscrits au budget.

7. Structuration de la filière cinéma : convention avec l’association Grands Causses Cinéma de partenariat et participation 2022.

Rapporteur : Thierry PEREZ

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve le partenariat avec l’association Grands Causses Cinéma pour l’année 2022 ainsi que la participation financière de la Communauté de communes d’un montant maximum de 5 000 € ;

2 - approuve en conséquence les termes de la convention ;

3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir les formalités nécessaires à la bonne exécution du dossier, en ce compris la signature de la convention et toutes autres pièces afférentes.

8. Couveuse d’entreprises : convention de partenariat et participation 2022. Rapporteur : Thierry PEREZ

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve le partenariat avec l’association BGE Sud-Ouest, dans le cadre de son dispositif couveuse d’entreprises « Altitude 12 » pour l’année 2022 ainsi que la participation financière de la Communauté de communes d’un montant maximum 11 826 € pour l’exercice budgétaire 2022, correspondant :

• au versement d’une subvention d’un montant de 9 600 € pour l’accompagnement de 8 parcours effectivement réalisés,

• à la mise à disposition à titre gracieux d’un bureau au sein de la Maison des entreprises valorisé à 2 213 €/ an,

2 - approuve en conséquence les termes de la convention,

3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir les formalités nécessaires à la bonne exécution du dossier, en ce compris la signature de la convention et toutes autres pièces afférentes.13

9. Filière Maraîchage Bio - Association « Le Jardin du Chayran » : convention d’objectifs et participation financière 2022.

Rapporteur : Thierry PEREZ

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve le principe de l’opération et le partenariat avec « Le Jardin du Chayran » pour 2022,

2 - approuve en conséquence le versement d’une subvention au « Jardin du Chayran » à hauteur de 30 000 € pour l’accompagnement et l’insertion par l’activité économique pour l’exercice 2022, volet fonctionnement,

3 - approuve le principe selon lequel la mise à disposition de 6 hectares de terres sur le site de Graufesenque valorisées à hauteur de 1 000 € ne donnera lieu à aucun appel de fonds par la Communauté,

4 - autorise Madame la Présidente ou son représentant habilité à accomplir l’ensemble des formalités nécessaire à la bonne exécution de ce dossier, en ce compris le versement de la subvention 2022, la signature de la convention de partenariat 2022 et ses éventuels avenants, sous réserve des crédits inscrits au budget.

10. Opération « la Fabrique à boutiques ».

Rapporteur : Thierry PEREZ

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - se prononce favorablement sur le principe de l’opération « La Fabrique à boutiques » selon des modalités décrites dans le règlement avec une enveloppe budgétaire dédiée de 15 000 € par an, ce pour la durée du mandat en cours, sous réserve des crédits inscrits au budget,

2 - approuve en conséquence les termes du projet de Règlement fixant les conditions de participation à l’Opération,

3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant habilité à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la mise en œuvre de l’opération sur la durée du mandat, notamment fixer les dates de déroulement des opérations, la composition du jury, la signature des baux et tout autre acte afférent, sous réserve des crédits inscrits au budget.

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 PERSONNEL

11. Débat protection sociale complémentaire.

Rapporteur : Michel DURAND

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - prend acte de la tenue du débat sur le thème de la protection sociale complémentaire des agents de la Communauté et du calendrier proposé.

12. Modification du tableau des emplois.

Rapporteur : Michel DURAND

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve les modifications suivantes du tableau des emplois :

CREATION

DUREE

HEBDOMADAIRE

DE TRAVAIL

DATE

POSSIBILITE

DE POURVOIR

L'EMPLOI PAR

CONTRACTUE

L ART. 3-3

SUPPRESSION

DUREE

HEBDOMADAIRE

DE TRAVAIL

DATE

3 Adjoints techniques territorial TC - 35 heures 01/04/2022 non 014

2 - approuve en conséquence le nouveau tableau des emplois de la Communauté, 3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant délégué à accomplir toutes les démarches nécessaires,

4 - décide d’imputer les crédits correspondants au budget.

13. Mise à disposition de personnel de la Ville de Millau auprès de la Communauté de communes pour la mise en œuvre du plan de formation inter-collectivité. Rapporteur : Michel DURAND

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - décide de prolonger la mise à disposition auprès de la Communauté de Communes de l’agent, au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, titulaire, en charge des fonctions de référente formation, à hauteur de 20 %, à compter du 1er février 2022, pour une durée de 1 an, 2 - autorise en conséquence Madame la Présidente ou son représentant habilité à élaborer et signer l’avenant de mise à disposition de personnel entre la Ville de Millau et la Communauté de Communes Millau Grands Causses,

3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant habilité à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à la mise en œuvre du Plan de formation inter-collectivités, en ce compris l’élaboration et la signature de tout acte utile, sous réserve des crédits inscrits au budget.

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 AMENAGEMENT - HABITAT - VOIRIE

14. Bilan de la concertation préalable : procédure de déclaration de projet des Cazalous.

Rapporteur : Didier CADAUX

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve le bilan de la concertation préalable,

2 - autorise Madame la Présidente ou son représentant habilité à accomplir l’ensemble des formalités afférentes au bon déroulement de la procédure et à signer tous les documents et actes administratifs afférents.

15. Information du Conseil communautaire sur les acquisitions déléguées ou faites par la Communauté par exercice du droit de préemption.

Rapporteur : Didier CADAUX

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - prend acte de l’information donnée sur les acquisitions déléguées ou faites par la Communauté par exercice du droit de préemption.

16. Convention d’Utilité Sociale (CUS) d’ESH Aveyron Habitat 2021-2026 - Signature de la Communauté de communes Millau Grands Causses.

Rapporteur : Didier CARRIERE

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve les termes de la Convention d’Utilité sociale pour la période 2021-2026 à conclure entre Aveyron Habitat, l’Etat, le Département et les autres EPCI concernés, à savoir :

✓ un état des lieux des 4542 logements concernés par la CUS dont 1547 sur le territoire

communautaire,

✓ les grands engagements de la CUS suivants :15

- adapter l’offre de logements sociaux aux besoins des populations du territoire en

privilégiant les travaux de rénovation énergétique ;

- assurer la diversité des ménages dans l’occupation tout en privilégiant les ménages

défavorisés ;

- assurer la qualité du service rendu aux locataires ;

- améliorer la gestion du parc de logements ;

- adapter l’offre de logements locatifs sociaux aux besoins des populations du territoire

en développant un volume de production nouvelle et de reconstitution de logements

locatifs sociaux ;

- entretenir et améliorer le patrimoine existant ;

- favoriser l’accession à la propriété ;

- accueillir les ménages défavorisés et garantir la mixité dans l’occupation ;

- assurer la qualité de service rendu aux locataires.

2 - autorise Madame la Présidente ou son représentant habilité de signer et accomplir toutes formalités utiles à la bonne exécution de ce dossier.

17. ESH Aveyron Habitat : demande de garantie d’emprunt PSLA pour 16 appartements Résidence du Gantier, 63 rue du Rajol à Millau.

Rapporteur : Martine BACHELET

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - décide d’accorder la garantie d’emprunt de la Communauté de Communes à hauteur de 25 % pour le remboursement d’un prêt envisagé par l’ESH Aveyron Habitat auprès de la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées d’un montant total de 2 100 000,00 pour le financement de l’opération susvisée, soit une garantie d’emprunt d’un montant total de 525 000 € ; 2 - approuve en conséquence les caractéristiques financières du prêt ; 3 - s’engage sur toute la durée du prêt, à libérer, en cas de non-paiement total ou partiel d’une échéance par ESH Aveyron Habitat et sur la quotité garantie, les ressources suffisantes pour couvrir la charge de l’emprunt, selon les conditions précisées dans l’offre de financement ;

4 - autorise Madame la Présidente à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier, en ce compris signer toutes les pièces administratives s’y rapportant et à intervenir au contrat de prêt, à conclure entre l’ESH Aveyron Habitat et la Caisse d’Epargne Midi-Pyrénées.

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 TRANSPORTS - MOBILITES

18. Gestion et exploitation de la gare routière de Millau : convention de délégation de la compétence à la Région Occitanie.

Rapporteur : Emmanuelle GAZEL

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve le choix de délégation de la gestion et de l’exploitation de la gare routière de Millau à la Région Occitanie, qui l’exercera au nom et pour le compte de la Communauté de communes attributaire de cette compétence ;

2 - approuve en conséquence les termes de la convention de délégation pour une durée de 6 ans et 5 mois à compter du 1er avril 2022 ;

3 - autorise Madame la Présidente ou son représentant habilité à signer ladite convention et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à la bonne exécution de ce dossier, en ce compris la signature d’éventuels avenants, sous réserve des crédits inscrits au budget.16

19. Convention de délégation de compétence pour un service de trottinettes électriques en libre-service sur la Ville de Millau.

Rapporteur : Emmanuelle GAZEL

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - approuve les termes de la convention de délégation ;

2 - autorise Madame la Présidente ou son représentant habilité à signer ladite convention et tout avenant et document en découlant ;

3 - autorise en conséquence Madame la Présidente à engager la procédure d’Appel à Manifestation d’Intérêt et à procéder aux formalités en découlant ;

4 - habilite enfin Madame la Présidente à émettre l’avis sur le projet de titre d’occupation du domaine public qui sera sollicité par la commune de Millau à l’issue de la procédure d’Appel à Manifestation d’Intérêts.

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 QUESTIONS DIVERSES

20. Motion de soutien aux salariés de la SAM.

Rapporteur : Emmanuelle GAZEL

Décision du conseil de la Communauté :

➢ Le Conseil de la Communauté, à l’unanimité des membres présents :

1 - exprime tout son soutien aux salariés de la SAM et à leurs familles, 2 - dénonce la décision de retrait du constructeur Renault malgré les engagements financiers de la Région Occitanie et de l’État,

3 - demande à l’État de jouer son rôle de maintien des emplois dans les territoires sinistrés afin de redonner une vie à ce site industriel.

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La séance est levée à 20h30.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé qu’il est possible d’obtenir auprès des Mairies des Communes membres ou des Services de la Communauté, la communication du compte-rendu détaillé et des pièces annexes de la séance du Conseil de la Communauté du 10 février 2022.

Fait à Millau, le 17 février 2022

La Présidente

Emmanuelle GAZEL