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Déliberation - 9207346319 104 30 subv exceptionnelle de fonctionnement aux aiglons
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 9207346319 104 30 subv exceptionnelle de fonctionnement aux aiglons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MAIRIE DE PERREUX
NOMBRE DE MEMBRES
CONSEILLERS 19
EN EXERCICE
PRESENTS 18
VOTANTS 19
DATE DE
CONVOCATION
12 juin 2020
DATE D’AFFICHAGE
1 JUIL. 3079
Codification : 7.5
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
préfecture de Roanne le
1 0 JUL. 7070
et publication du
Le Maÿrdiill, 2220.
AT
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214201709-20200618-2020-030-DE
Accusé certifiè exécutoire
Réception par ie prèfet : 18/07/2020)
Pubtication: 19/07/2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PERREUX
Séance du 18 juin 2020
L'an deux mille vingt, le dix-huit juin, le Conseil Municipal, dûment
convoqué le douze juin deux mille vingt s'est réuni en séance ordinaire,
à la mairie, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE, Maire.
Etaient présents: Jean-Yves BOIRE, Christine VALADE, Patrick DUCROS, Patricia PERRET, Bernard PLACE, Sylvie RENARD, Jacky BRAT, Christian LAREURE, Chantal SAVARINO, Marcel DUMAS, Didier DUPIN, André ALEX, Roseline TRAMBOUZE, Katy VAZQUEZ DUDEK, Isabelle ROUVIDAN, Lucie ROCH, Patrick
PORNET et Sylvain GIRARDIN.
Absente avec excuse: Fabienne STALARS donne pouvoir à Christine
VALADE
Secrétaire élu pour la durée de la séance : Didier DUPIN
OBJET: 2020-030 : subvention exceptionnelle de fonctionnement
aux Aiglons de Perreux
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à
approuver Le versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 200 euros à l’association les Aiglons de Perreux suite à l'achat de ballons et de maillots pour les joueurs du club de basket.
Ouf cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- _ D’approuver le versement de cette subvention exceptionnelle
de fonctionnement de 200 euros à l’association les Aiglons de
Perreux.
- D’imputer les dépenses correspondantes sur le compte 6748
du chapitre 67 de la section de fonctionnement du budget
général.
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Aïnsi fait et délibéré,
Ont signé au registre tous les mernbres présents,
Copie certifiée conforme,
À PERREURX, le 26 juin 2020
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
042-214201709-20200618-2020-030-DE
Accusé cerlifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/07/2020
Publication: 19/07/2020 Page 2 sur 2