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Procès Verbal - PV CM du 20 novembre 2025
Document publié le Jeudi 20 novembre 2025 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 novembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE
POMMEUSE
77515
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2025.
Date
de
convocation
:
13
novembre
2025
Date
d’affichage
:
25
novembre
2025
En
exercice
: 20
Présents
: 12
Votants:
16
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le 20
novembre
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Pommeuse,
légalement
convoqué,
s’est réuni
en
séance
publique
en
mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christophe
DE
CLERCK,
Maire. Etaient
Présents
:
Mr
Christophe
DE
CLERCK,
Mr
Michel
DE
LANGLOIS,
Mme
Louise
MICHENAUD,
Mr
Franck
BONNASSIEUX,
Mme
Stéphanie
REBEYROLLE,
Mr
Victor
IGNASIAK,
Mr
Jean-Jacques
HERRGOTT,
Mme
Martine
HERRGOTT,
Mr
Franck
DUPUIS,
Mme
Pascale
LAVERDURE,
Mr
David
LAURELUT,
Mr
Kaci
AGOUN Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
pouvant
délibérer
valablement
conformément
à l’article L 2121-17
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Absentes
excusées
ayant
donné
procuration
:
Mme
Aurore
BAUDOUIN
à Mme
Louise
MICHENAUD.
Mme
Héloïse
DELAHOULLE
DEVISMES
à Mme
Stéphanie
REBEYROLLE.
Mme
Charline
LECLERE
à Mr
Franck
BONNASSIEUX.
Mme
Thérèse
COLIN
à Mr
Kaci
AGOUN.
Absents
:
Mr
Dominique
DUBECQ,
Mme
Chantal
BRUGEAT,
Mr
Sébastien
CRÉPIN,
Mr
Valentin
BARUGOLA.
Monsieur
le Maire
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Mr
Jean-Jacques
HERRGOTT
a
été
nommé
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
Collectivités
Territoriales.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
18
septembre
2025
a été adopté
à l’unanimité.
N°2025/11/20/01
:
7.1.2
: DELIBERATION
AFFERENTE
AUX
DOCUMENTS
BUDGETAIRES
:
DEMANDE
D’ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
TITRES
DE
RECETTES
POUR
UN
MONTANT
DE
471,99
€.
Sur
proposition
de
Madame
la Trésorière
par
courrier
explicatif du
20
octobre
2025, VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la liste
des
recettes
a fait l’objet
d’une
présentation
au
conseil
municipal, ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, A L’'UNANIMITÉ, Atrticle
1
: APPROUVE
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
des
années
2016,2021
2022
et 2023
pour
un
montant
total
de
471,99
€.
Article
2
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au budget
de
l’exercice
en
cours
de
la commune.
N°2025/11/20/02
:
7.1
DECISION
BUDGETAIRE
: ADOPTION
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
2025
DE
LA
COMMUNE.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57,
Vu
le budget
de
la commune,
Considérant
la demande
de
la Trésorerie
de
Coulommiers
d’intégrer
les
études
(diagnostic
de
l’église)
au
compte
2031
pour
12
000
€,
aux
travaux
concernés
(de
réfection
de
toiture
de
l’église)
au
compte
2313
constructions.
(les
opérations
d’ordre
au
sein
de
la même
section
du
budget
: — le chapitre
041
équilibré
en
dépense
et en
recette
retrace
les
opérations
d’ordre
à l’intérieur
de
la
section
d’investissement.
Il s’agit
du
basculement
des
frais
d'études
suivis
de
réalisation
au
compte
de
travaux
correspondant.)
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d’autoriser
la décision
modificative
du
budget
de
l’exercice
2025
de
la commune
comme
suit :
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITÉ,
AUTORISE
la décision
modificative
suivante :
Section
d’Investissement
— Dépenses
:
Chapitre
041
(opération
d’ordre
à l’intérieur
de
la section
d’investissement)
Article
2313
constructions
(en
cours)
:
+12
000
€
Section
d’Investissement
— Recettes
:
Chapitre
041
(opération
d’ordre
à l’intérieur
de
la section
d’investissement)
Article
2031
Frais
d’études
:
+12
000
€ N°2025/11/20/03 : 1.6.2.1
: PARTICIPATION
FINANCIERE
AUX
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DU
PARKING
DU
COLLEGE
DE
FAREMOUTIERS.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
financière
proposée
par
la
commune
de
Faremoutiers
relative
au
financement
du parking
du
collège,
Vu
la répartition
financière
basée
sur
le nombre
d’élèves
domiciliés
à Pommeuse,
soit
178
élèves,
Considérant
que
la participation
de la commune
de Pommeuse
s’élève
à
44
866.45
€ TTC,
ENTENDU
L’EXPOSE
DE MONSIEUR
LE MAIRE,
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
A L'UNANIMITÉ, DECIDE : D’APPROUVER
la
convention
financière
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération. D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à la signer
avec
la commune
de
Faremoutiers.
DE
PREVOIR
le
versement
de
la
participation
de
la
commune
de
Pommeuse
à
hauteur
de
44
866.45
€,
au
moyen
d’un
mandat
émis
au
compte
2041482
du
budget
communal.
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
2025
ou
2026
selon
la
date
de
facturation
et
que
la
commune
s’engage
à
verser
la
somme
au
plus
tard
le
30
juin
2026,
sur
présentation
d’un
titre
de
recettes
de
la
commune
de
Faremoutiers.
N°2025/11/20/04 : 1.1.1.
COMPTE-RENDU
DE
DECISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
CONTRATS
ET MARCHES
PUBLICS
: MARCHÉS
PUBLICS
2025
BOIS-COLOMSES
opérationnel
2
fois]
1
:
MONTAN
NUMERO
TITULAIRE/OBJET |
PROCEDURE
OBJET
DURÉE
ue
F
SIGNATURE
Prestation
entretien
VP
NET
mensuël
=
E!
.
.
+
5
UE
forfaitaire
8 Aue
des
LONES
Bibliothèque,
salles
_
Feb
forfslain
2025.C9.25.16.00
Sillons
MAPA
a
2 ANS
mensuel
23.09.2025
culturelles,
CCAS,
77120
s
<
_
4 41B,46€
HT
COLLOMMIERS
petite
salls à compter
EOMMIERS
du 20/10/2025
ARC
77
C.S.PS5
DASSREN
#
ï
coordination
SPS
Tranche
18
bis,
rue
de
la
pour
les travaux
de
conditiennellz
22
CE]
.
eue
2025.10.15.17.00|
Mare
aux
Loups
MAPA
#
5
.
9
mois
,
15.10.2025
32130
réfection
de
la toiture
Total
KT =
l'égli
375,00
€
DORMELLES
de
Pepe
3
2*"“tranche
S\P
Service
d'information,
Lan
1, place Costes et
d'aide
à la décision,
iachiemané
Tr
2025.11.07.1B.00
Bellontz
MAPA
de soutien
et
Te
D
07.11.2025
,
reconductible
HT/mois
92270
d'accompagnement
N°2025/11/20/05
:
9.1
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Monsieur
le Maire
donne
des
informations
sur
les sujets
suivants
:
-PLUi
(Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal).
-Commission
électorale
prévue
en
décembre
2025.
-Appui
d’un
agent
du
Centre
de
Gestion
Itinérant.
-Gestion
de
l’eau
: communication
du
SMAGE
des
2
Morin.
-Réunion
SNCF
: Jeudi
4
décembre
2025
en
Mairie
sur
la
programmation
des
travaux
sur
la ligne
P.
-Opération
don
de
vieilles
tuiles
de
l’église
Saint
Martin
de
Pommeuse.
-Avancement
des
travaux
de
l’église.
-Installation
d’un
Paratonnerre
et
arrêté
de
circulation
et
déviation
les
8
et
9
décembre
2025. -Eclairage
public
solaire
: Allée
de
la
Ferme.
-Eclairage
public
demande
de
commerçants.
-Synthèse
des
résultats
du
radar
pédagogique
rue
Paul
NICLAUSSE.
-Prévention
des
inondations
: courriers
des
habitants
et
associations.
-Convention
CACPB
{utilisation
restauration
scolaire)
en
discussion.
-Bilan
d'activité
GRDF. -Courrier
du
Père
Olivier
De
VASSELOT
et
visite
programmée
suite
aux
travaux
de
l’église
Saint
Martin
de
Pommeuse.
-Subvention
du
département
pour
la
2°
tranche
des
travaux
de
l’église
et
programme
2025
(90
000
£)
de
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
pour
des
travaux
de
voirie
(19
687
€).
-Baisse
du
FCTVA
(Fonds
de
Compensation)
depuis
le
1°
janvier
2025:
de
16,4
%
à
14,85
%
et
suppression
du
remboursement
au
titre
de
certaines
dépenses
de
fonctionnement. -Rapport
d'activité
2024
du
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne). -Prochain
Conseil
Municipal
le
Mercredi
10
décembre
2025.
-Vœux
du
Maire
le Vendredi
16 janvier
2026.
-Travaux
RD
25
les
27
et
28.11.2025.
-Demande
de
la SNCF
pour
le marquage
au
sol
des
parkings
de
la gare.
ENTENDU
L’EXPOSE
DE MONSIEUR
LE MAIRE,
APRES
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
BONNE
NOTE
DE
CES
INFORMATIONS
A
19h35
l’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée. Affiché
le 25
Novembre
2025,
Le
Maire,
Christophe
DE
CLERCK