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Procès Verbal - PV du CM du 08 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 08 avril 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
POMMEUSE
77515
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 AVRIL
2025.
Date
de
convocation
:
2
avril
2025
Date
d’affichage :
14
avril
2025
En
exercice
: 20
Présents
: 13
Votants:
17
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le huit
avril
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Pommeuse,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christophe
DE
CLERCK,
Maire.
Etaient
Présents :
Mr
Christophe
DE
CLERCK,
Mr
Michel
DE
LANGLOIS,
Mr
Franck
BONNASSIEUX,
Mme
Stéphanie
REBEYROLLE,
Mr
Jean-Jacques
HERRGOTT,
Mme
Martine
HERRGOTT,
Mr
Dominique
DUBECQ,
Mr
Franck
DUPUIS,
Mme
Pascale
LAVERDURE,
Mr
Kaci
AGOUN,
Mme
Aurore
BAUDOUIN
Mme
Charline
LECLERE,
Mr
Victor
IGNASIAK.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
et pouvant
délibérer
valablement
conformément
à l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Mme
Héloïse
DELAHOULLE
DEVISMES
à Mme
Stéphanie
REBEYROLLE.
Mr
David
LAURELUT
à Mr
Dominique
DUBECQ.
Mme
Louise
MICHENAUD
à Mr
Franck
BONNASSIEUX.
Mme
Thérèse
COLIN
à Mr
Kaci
AGOUN.
Absents : Mme
Chantal
BRUGEAT,
Mr
Sébastien
CRÉPIN,
Mr
Valentin
BARUGOLA.
Monsieur
le Maire
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Mr
Dominique
DUBECQ
a été
nommé
secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article
L
2121-
15
du
Code
Général
Collectivités
Territoriales.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
13
février
2025
a été
adopté
à l’unanimité.
L’ordre
du jour
est
le suivant
:
-
Appel
nominal.
-
Désignation
du
Secrétaire.
-__
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
13
février
2025.
. Vote
du
compte
de
gestion
2024
de
la commune.
. Vote
du
compte
administratif
2024
de
la commune.
. Affectation
des
résultats
2024
de
la commune.
1 2 3 4.
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
devenu
vacant.
5.
Modification
du
tableau
du
Conseil
Municipal.
6 .
Modification
du
tableau
des
indemnités
en
annexe
à
la
délibération
n°2020-14
du
25
mai
2020.
7.
Désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
au
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
de
Faremoutiers. 8.
Détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade.
9.
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
complet.
10.
Cimetière:
Tarification
des
concessions
de
terrains,
des
cases
de
columbarium
et
des
cavurnes.
11.Création
d’un
emploi
saisonnier
adjoint
technique.
12.
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l’Union
Football
Pommeuse-Faremoutiers-
Dammartin
sur Tigeaux
pour
un
tournoi
dans
l'Hérault.
13.Compte-rendu
de
décisions
de
Monsieur
le Maire.
14.
Informations
diverses.
N°2025.04.08.01 : 7.1.2
: DELIBERATION
AFFERENTE
AUX
DOCUMENTS
BUDGETAIRES
:
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
DE
LA
COMMUNE
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
DE
MADAME
LA
TRESORIERE
DE
COULOMMIERS : Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l’exercice
2024
a été
réalisée
par
Madame
La
Trésorière,
et
que
le
Compte
de
Gestion
2024
établi
est conforme
au
Compte
Administratif
2024
de
la Commune.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
l’identité
de
valeur
des
opérations
budgétaires
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
2024
de
la commune
et du
Compte
de
gestion
2024.
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’UNANIMITÉ
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
2024
de
la
Commune
de
Madame
la
Trésorière
de
Coulommiers
comme
suit :
Excédent
de
fonctionnement
: 1
626
511,88
€
Déficit
d’investissement
: 630
407,68
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024
: 996
104,20
€
N°2025.04.08.02
:
7.1.2.3
COMPTE
ADMINISTRATIF
:
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2024
DE
LA
COMMUNE
:
La
présidence
du
Conseil
Municipal
est
confiée
à Monsieur
Michel
DE
LANGLOIS,
adjoint
aux
finances, Il
expose
à
l’Assemblée
délibérante
les
conditions
d’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
de
l’exercice
2024. Considérant
l’identité
de
valeur
des
opérations
budgétaires
entre
les
écritures
du
Compte
de
Gestion
de
Madame
la Trésorière,
et celles
du
Compte
Administratif
2024.
Monsieur
Christophe
DE
CLERCK,
Maire
se
retire
et quitte
la séance.
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
Michel
DE
LANGLOIS,
Adjoint
aux
Finances,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’UNANIMITÉ,
APPROUVE
le Compte
de
Administratif
2024
de
la Commune,
qui
laisse
apparaître
:
Excédent
en
section
de
fonctionnement
de
: 1 626
511,88
€
Déficit
en
section
d’investissement
de :
630
407,68
€
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
2024
:
996
104,20
€
N°2024.04.08.03 : 7.1.2
DELIBERATION
AFFERENTE
AUX
DOCUMENTS
BUDGETAIRES :
3 AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
Le
Maire
propose
d’affecter
les résultats
de
clôture
de
l’exercice
2024.
Il
expose
à
l’Assemblée
délibérante
les
conditions
d’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
du
budget
de
l’exercice
2024.
Constatant
que
ledit
Compte
Administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
626
511,88
€
et un
déficit
d’investissement
de
630
407,68
€.
Après
avoir
entendu
et approuvé
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2024.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le
résultat
de
clôture
de
la
commune
2024
comme
suit : VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’'UNANIMITÉ,
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
clôture
de
la
commune
2024
comme
suit
:
DECIDE
de
reporter
en
dépense
d’investissement
la somme
de
630
407,68
€ au
compte
001.
DECIDE
d’affecter
à
la
couverture
du
déficit
d’investissement:
en
Recette
d’investissement
au
compte
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
: 630
407,68
€ DECIDE
de
reporter
en
recette
de
fonctionnement
au
002:
996
104,20
€
en
excédent
de
fonctionnement
reporté.
N°
2025.04.08.04 :
5.1.2
SUPPRESSION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
DEVENU
VACANT
:
Monsieur
le
Maire
indique
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
six
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
rappelle
qu’en
application
de
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
six
adjoints.
Le
conseil
municipal
peut
à
l’occasion
de
la
démission
d’un
adjoint,
prendre
une
délibération
afin
de
réduire
le
nombre
des
adjoints.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’’article
L2122-2,
Vu
la
circulaire
préfectorale
du
12
octobre
2023
;
Considérant
que
suite
à
la
vacance
d’un
poste
d’adjoint,
il est
possible
pour
le
conseil
municipal
de
réduire
le
nombre
d’adjoints
à
5,
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITÉ, FIXE
au
nombre
de
cinq
les postes
d’adjoints.
PRECISE
que
les
adjoints
en
fonction
remontent
dans
l’ordre
du
tableau.
N°2025.04.08.05 MODIFICATION
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Monsieur
le Maire
communique
le
nouvel
ordre
du
tableau
du
Conseil
Municipal DÉPARTEMENT Seine
et Marne
ARRONDISSEMENT
Meaux
COMMUNE :
Effectif
légal
du
conseil
municipal
23
POMMEUSE
Communes
de
1 000
habitants
et plus
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
-
CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le rang
des membres
du
conseil
municipal,
Après
le maire,
prennent
rang,
dans
l'ordre du tableau,
les adjoints
puis
les conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l'article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l'ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints,
par
l'ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est déterminé
:
1° Par
la date
la plus
ancienne
de
leur élection
intervenue
depuis
le dernier renouvellement
intégral
du conseil
municipal
;
2° Entre
conseillers
élus
le même jour,
par le plus grand
nombre
de suffrages
obtenus :
3° Et, à égalijé
de voix,
par
la priorité
d'âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à 18
heures
le
lundi
suivant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
(art,
R.
2121-2
du
CGCT).
Fonction!
ES
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
nalssance
os
decor
à
a
ie
ms
.
la fonction
(en chiffres)
Maire
M.
De
Clerck
Christophe
04/09/1968
15/03/2020
392
Premier
adjoint
M.
De
Langlois
Michel
16/11/1964
15/03/2020
392
Deuxième
adjoint
Mme
Michenaud
Louise
10/05/1963
15/03/2020
392
Troisième
adjoint
M.
Bonnassieux
Franck
19/12/1964
15/03/2020
392
Quatrième
adjoint
Mme
Rebeyrolle
Stéphanie
01/02/1981
15/03/2020
392
Cinquième
adjoint
M.
Ignasiak
Victor
09/01/1993
15/03/2020
392
Conseiller
municipal
M.
Herrgott
Jean-Jacques
02/08/1947
15/03/2020
392
Conseiller
municipal
Mme
Herrgott
Martine
17/1 ot 949
15/03/2020
392
Conseiller
municipal
Mme
Colin
Thérèse
17/06/1955
15/03/2020
392
Conseiller
municipal
M.
Dubecq
Dominique
09/05/1956
15/03/2020
392
Conseiller
municipal
M.
Dupuis
Franck
16/03/1961
15/03/2020
392
Conseiller
municipal
Mme
Laverdure
Pascale
15/02/1965
15/03/2020
392
Conseiller
municipal
Mme
Brugeat
Chantal
26/02/1966
15/03/2020
392
Conseiller
municipal
M.
Laurelut
David
01/08/1970
15/03/2020
392
Conseiller
municipal
M.
Agoun
Kaci
25/09/1976
15/03/2020
392
Conseiller
municipal
Mme
Delahoulle
Devismes
Héloïse
15/01/1980
15/03/2020
392
Conseiller
municipal
Mme
Baudouin
Aurore
16/06/1985
15/03/2020
392
Conseiller
municipal
Mme
Prado
Charline
05/07/1988
15/03/2020
392
Conseiller
municipal
M.
Crepin
Sébastien
06/07/1988
15/03/2020
392
Conseiller
municipal
M.
Barugola
Valentin
19/08/1999
15/03/2020
392
Cachet
de la mairie :
Préciser
: maire,
adjoint
(indiquer
le numéro
d'ordre
de
l'adjoint) ou
conseiller. N°
2025.04.08.06
ANNEXE
A
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2020-14
du
25
mai
2020
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
INDEMNITES
ANNULE
ET
REMPLACE
LE
PRECEDENT
TABLEAU
MAIRE
: Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
allouée
en
%
de
l'indice
Montant
mensuel
brut
brut
terminal
de
la fonction
au
1°
décembre
2024
publique
Maire
:
De
Clerck
Christophe
51,6%
2
121,03
€
ADJOINTS
AU
MAIRE
AVEC
DELEGATION
(article
L.2123-24
du
CGCT)
:
Nom
du
bénéficiaire
Indemnité
allouée
en
%
de
l'indice
|
Montant
mensuel
brut
au
brut
terminal
de
la fonction
1°
décembre
2024
publique
Premier
adjoint
:
De
Langlois
Michel
19,8%
813,88
€
Deuxième
adjoint
:
Michenaud
Louise
19,8%
813,88
€
Troisième
adjoint
:
Bonnassieux
Franck
19,8%
813,88
€
Quatrième
adjoint
:
Rebeyrolle
Stéphanie
19,8%
813,88
€
Cinquième
adjoint
:
Ignasiak
Victor
19,8%
813,88
€ N°2025.04.08.07 : 5.3.3
DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
:
DESIGNATION
D’UN
NOUVEAU
DELEGUE
TITULAIRE
ET
D'UN
NOUVEAU
DELEGUE
SUPPLEANT
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
COLLEGE
DE
FAREMOUTIERS
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
10
mai
2021,
Considérant
qu’il
y
a
une
vacance
sur
les
représentants
titulaires
de
Pommeuse
au
SI
du
Collège
de
Faremoutiers,
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
un
nouveau
délégué
titulaire
au
Syndicat
Intercommunal
du
Collège
de
Faremoutiers.
Il est
proposé
au
conseil
municipal,
De
procéder
à l’élection
de
1 membre
titulaire,
et également
d’un
nouveau
suppléant,
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’UNANIMITÉ
Sont
élues :
TITULAIRE
:
AURORE
BAUDOUIN.
SUPPLEANTE
: CHARLINE
LECLERE
N°2025.04.08.08 : 4.1.5:
DETERMINATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE :
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L522-27
du
Code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
il appartient
désormais
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le taux
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d’agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
au
grade
considéré,
le
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade. La
délibération
doit
fixer
ce
taux
pour
chaque
grade
accessible
par
la
voie
de
l’avancement
de
grade. Si
le taux
est
inférieur
à
100
%,
l’assemblée
délibérante
peut
prévoir
que,
lorsque
le nombre
calculé
n’est
pas
un
nombre
entier,
le principe
de
l’arrondi
à l’entier
supérieur
est retenu
ou
la
décimale
est
ajoutée
au
nombre
calculé
l’année
suivante.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la délibération
du
26 janvier
2016
n°2016606
de
détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
réuni
le
8
avril
2025, Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée :
- de
fixer
le
ou
les
taux
suivant(s)
pour
la
procédure
d’avancement
de
grade
dans
la
collectivité,
comme
suit :
CADRES
D’EMPLOIS
GRADES
TAUX
(en
%)
Tous
les
cadres
d’emplois
Tous
les
grades
100
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’UNANIMITÉ
-ANNULE
ET
REMPLACE
: la délibération
du
28 janvier
2016
n°
2016-06
de
détermination
des
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
-ADOPTE
: la proposition
ci-dessus.
N°2025.04.08.09 : 4.1.
SUPPRESSION
D’UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
A
TEMPS-
COMPLET
:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
conformément
au
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant.
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
emplois
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services. Suite
à la mutation
d’un
agent
dans
une
autre
collectivité
et à son
remplacement
par
un
agent
d’un
autre
grade,
il convient
de
supprimer
le poste
devenu
vacant
d’adjoint
administratif territorial
à
temps
complet.
Vu
de
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
réuni
le
8
avril
2025,
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A L’'UNANIMITÉ, DECIDE
de
supprimer
un
poste
d’adjoint
administratif territorial
à temps
complet. N°2025.04.08.10 : 3.5.5.
CONCESSIONS
DU
CIMETIERE
: DE
TERRAINS,
DE
CASE
DE
COLUMBARIUM,
DE
CONCESSIONS
CAVURNES
:
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
conformément
au
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
la tarification
des
concessions
de
terrains,
de
cases
de
columbarium
et de
concessions
pour
cavurnes
à Pommeuse,
Vu
de
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’'UNANIMITÉ,
FIXE
comme
suit
les
tarifs
des
concessions
ou
de
renouvellement
de
concession
au
cimetière
:
Concession
de
terrain
:
2
m2
15
ans
: 150
€
30
ans
: 250
€
50
ans
: 450
€
Concession
de
case
de
columbarium
:
15
ans
: Achat:
450€
Renouvellement
: 400
€
30
ans
: Achat:
760€
Renouvellement
: 700
€
Concession
pour
cavurnes:
1m2
15
ans
: Achat:
450€
(Concession
de
terrain
et caveaux)
Renouvellement
: 400
€
30
ans
: Achat:
760
€
Renouvellement
: 700
€
Cette
nouvelle
tarification
sera
applicable
à compter
du
1° mai
2025.
N°2025.04.08/11 4.2.
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
SAISONNIER
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
COMPLET
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée :
Conformément
au
code
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
Fonction
Publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale.
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
base,
afin
de
faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d’activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs
.
Considérant
le tableau
des
emplois
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
non
permanent
saisonnier
d’adjoint
technique
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
en
raison
de
la période
estivale
pour
l’entretien
des
espaces
verts
de
la commune.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
à
compter
du
1°
mai
2025,
pour
effectuer
des
travaux
d’entretien
des
espaces
verts.
L’agent
contractuel
relèvera
du
cadre
d’emplois
des
adjoints
techniques
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A L’UNANIMITÉ, DECIDE
:
DE
CREER
un
poste
saisonnier
d’adjoint
technique
à temps
complet
à compter
du
1°
mai
2025. DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois.
D’INSCRIRE
au budget
les
crédits
correspondants
N°2025.04.08.12 : 7.5
DEMANDE
_ DE
_SUBVENTION
_EXCEPTIONNELLE
DE
L’UNION
FOOTBALL
_POMMEUSE-FAREMOUTIERS-DAMMARTIN
SUR
TIGEAUX
POUR
UN
TOURNOI
A
QUARANTE
A
L'OUEST
DE
BEZIERS :
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
de
la demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
l’Union
Football
Pommeuse
Faremoutiers
Dammartin
sur
Tigeaux
dans
le
cadre
d’un
tournoi
à Quarante
à côté
de
Béziers
du
28
mai
au
1° juin
2025
pour
45
enfants.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la demande
de
l’association
UFPFD, IT est proposé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
cette
demande,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ENTENDU
L’EXPOSE
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L’UNANIMITÉ,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
en
2025
de
500
€
à l’association
UFPFD
pour
une
participation
aux
frais
du
voyage
dans
l’Hérault
dans
le cadre
d’un
tournoi
organisé
fin mai
2025.
N°
2025.04.08.13 :
5.4.1.
COMPTE-RENDU
DE
DECISIONS
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
:
e
. CONTRATS
ET
MARCHES
PUBLICS
: MARCHÉS
PUBLICS
2025
NUMERO
TITULAIRE/OBJET
PROCEDURE
OBJET
DURÉE
ne
SIGNATURE
VOIRIE Création
d'un
mini
fossé
Chemin
10.02.2025
du
Moulin
10.02.2025
SAS
BMTP
Dépose
et
repose
de
bordures
15
10.02.2025
51
rue
de
Meaux
rue
Pasteur
15.01.2025
2025.02.10.03.00
77515
Saint-
MAPA
Remise
en
état
Chemin
des
21
750€
Augustin
Chanoines Création
de
bordures
pour
eaux
pluviales
rue
Fonteny
VOIRIE Stabilisation
des
chemins
et
10.02.2025
SAS
WIAME
VRD
curage
de
fossé
rue
du
Roty
10.02.2025
ZAC
du
hainault
Refection
du
carrefour
et
10.02.2025
2025.02.10.04.00
sept
sorts
MAPA
accotement
rue
de
la
Cavée
65
350,40€
10.02.2025
77260
La
Ferté-sous-
Fourniture
et
pose
de
bordures
Jouarre
rue
de
Paris
Refection
voirie
rue
du
Chêne
Gris VOIRIE
Ferme du
grand
Création
de
trottoirs
rue
Paul
10.02.2025
Benvilliers
Niclausse
et
rue
de
la
Rochelle
04.03.2025
2025.03.04.05.00
MAPA
Travaux
complémentaires
rue
45882€
raube
die: Éevry
Paul
Niclausse
77150
Férolles-
Attilly
CONTRAT
PORTAKABIN
Contrat
LOCATION
ï
£
Loyer
Contrat
de
location
location
I
2025.03.12.06.00 |
8 rue de l'Epinoy
MAPA
module
2ans
970€
12.03.2025
59637
Wattignies
pour
une
vai
cedex
classe
a travaux
6930€
SCOP
ALPHA
TP
#14
rue
du
Ce
Eclairage
public
2025.03.13.07.00
Gaulois
MAPA
Remplacement
points
lumineux
17
702,55
€
13.03.2025
77170
BRIE-COMTE- ROBERT
10 N°2025.04.08.14
:
9.1
INFORMATIONS
DIVERSES :
Police
Municipale :
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
que
la convention
avec
Maisoncelles
en
Brie
et
Faremoutiers
est entrée
en
application.
Stationnement
rue
Pasteur
: une
étude
pour
améliorer
le
stationnement
dans
cette
rue
a été
réalisée
par
la police
municipale,
une
réunion
des
riverains
est
envisagée.
Feux
et tontes
: il est
demandé
aux
habitants
de
bien
vouloir
respecter
les
arrêtés.
Camping
Le
Chêne
Gris :
La
réouverture
du
camping
a eu
lieu
le 3
avril
dernier.
Une
Superette
et un
restaurant
y
seront
installés.
Petit
marché
de
Pommeuse :
Le
petit
marché
de
Pommeuse
vous
accueille
de
nouveau
Local
commercial
5 place
Vion
:
Ce
local
doit
être prochainement
mis
en
location.
Prochaines
manifestations :
Commémoration
du
8 mai
1945
à
10h30.
«
Carnapâques
» le 21
avril
2025
à la salle
des
fêtes
de
Pommeuse
de
14h
à
18
h.
Une
visite
des
studios
TSF
sera
ouverte
aux
habitants
le 25
avril
2025.
Travaux : Le
terrain
de
pétanque
a été
rénové.
Les
baies
informatiques
à
la
mairie
ont
été
installées
dans
une
salle
prévue
à cet
effet.
Le
déplacement
d’un
Stop
rue
Paul
Niclausse
est
prévu.
La
plaque
de
niveau
des
inondations
d'octobre
2024
a été
installée.
Les
travaux
de
rénovation
de
la
toiture
de
l’église
sont
en
cours
et
la
1ere
tranche
de
travaux
de
couverture
doit
se
terminer
fin juin.
Les
prochains
travaux
à
prévoir
sont
tout
d’abord
l'étanchéité
de
la terrasse
de
la
mairie
et
il y a
également
le
projet
de
vidéoprotection.
11 Protection
contre
les
inondations
:
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
courrier
qui
a
été
adressé
au
Président
du
SMAGE
des
2
Morin
par
les
Maires
de
Crécy-la-Chapelle,
Tigeaux,
Guérard,
La
Celle-sur-Morin
et
Pommeuse,
dans
le cadre
des
travaux
de
démolition
du
clapet
et
des
déversoirs
de
Mouroux.
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
BONNE
NOTE
de
ces
informations.
A
20
h 30
l’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée. Affiché
le
14
avril
2025,
Le
Maire,
Christophe
De
Clerck
12