Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 011 AFFECTATION DU RESULTAT AIRE DE LAVA
Déliberation - 2023 027 PROVISIONS AIRE DE LAVAGE tampon
Déliberation - DELIB 2025 0017 affectation du resultat de cloture
Déliberation - 2024 025 COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL 2
Déliberation - 2024 026 COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPA
Séance - 2025.03.19 affectation du resultat 2024 aire de la
Déliberation - 2023 025 VOTE BP AIRE DE LAVAGE tampon
Conseil Municipal - 2024 024 AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2023
Déliberation - 2023 028 TRANSFERT EMPRUNT DE LA COMMUNE A L'AIR
Déliberation - 2023 010 APPROBATION DU CA AIRE DE LAVAGE 202
Déliberation - 2024 027 Affectation du Resultat de Cloture 2023 Aire de Lavage tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 027 Affectation du Resultat de Cloture 2023 Aire de Lavage tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE BASSAN
N" 2024-027
Date convocalion : 2610312024
Présents
Absents non excusés
Absents Excusés
Procurations
Elus en exercice
Présents :
Absents :
Procurations :
Votants:
Le Maire l
' Cedifie sous sâ responsabilité le caGdère exécutoire de cet acte-
' lnforme qu'en vertu du décret N'83. 1025 du 29/11/83 concernant les relations entre
l'administration et les usagers (an 9) (l-O. du 03/12/1983) modifiant le Décret 65.25 du
11 janvler 1965 relatif aux délais de re€ours contentieux en matière administEtive (Afr
1,A16).
- La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pourex€ès de pouvoir devant
le Tribunal Admiûistratif par le site lnternet wwv/.te erecou rs fr, dans un délai de DEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2024
llan deux mille vingt-quatre et le quinze avril à 18 h,
Le Conseil Municipal de la Commune s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Alain BIOLA, Maire.
Mmes CATTIN, CERVERA, MARTIN, PUECH, RATIE, SCHERRER, VINDRINET
MM BIOLA, CANALS, CASSAN, SANCHEZ
MM CORON, ARGENTIERi/ Mme VERNTERES Adetine
Mme CAUSSIDERY / M. GOHIER
Objet: AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE UEXERCICE 2023 DU
BUDGET PRINCIPATAIRE DE TAVAGE
16
13
LL
3
2 Secrétaire de séance : Vincent CANATS
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Alain BIOLA Maire, rappelant le résultat du compte administratif 2023
du budget annexe < Aire de Lavage > soit :
- Excédent de fonctionnement :20 4L9,66 €
- Excédent d'investissement : 62 5Lt,g0 €
En concordance avec le compte de gestion du comptable,
Statuant sur le résultat à affecter, Monsieur le Maire présente l'affectation suivante
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, par 13 voix << pour, il a été décidé :
D'AFFECTER le résultat de clôture de I'exercice 2023 du budget Aire de Lavage comme présenté ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Ma Le Secrétaire de séance,
ç
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Compte 002 Compte 002:20 41-9,66 €
INVESTISSEMENT Compte 001
compte 001 : 62 5Lt,84€
Compte 1058
N4OIS à compter de la présente notification.
Transmis au représentant de I'Etat, Ie 7 décembre 2023.
Alain Vince