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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 010 Approbation du ca Aire de Lavage 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département
de
l’Hérault
_____
Arrondissement
de
Béziers
_____
Commune
de
Bassan
Loi du 05 Avril 1884 - (Article 56)
______________________________
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de BASSAN
N°2023-010
Séance du Jeudi 9 Mars 2023
L’an deux mille vingt-trois et le 9 mars à 18 heures 30 minutes,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Alain BIOLA, Maire,
Présents : A.BIOLA/ V.CANALS/ S.RATIÉ/ F.MARTIN-ABBAL/ MA.SCHERRER/ C.PUECH/ C.GOHIER/ C.CASSAN/ M.SANCHEZ/ I.CATTIN/ C.VINDRINET/ A.VERNIÉRES
Absents (excusés) : B.JULIEN (Procuration donnée à MA.SCHERRER) / G.CAUSSIDERY (Procuration donnée à M.SANCHEZ)
Absents : N.CERVERA/ JJ.CORON/ V.ARGENTIERI
Secrétaire : V.CANALS
Objet : Approbation du Compte Administratif du Budget Annexe de l’Aire de Lavage 2022
Sous la présidence de Monsieur Vincent CANALS, adjoint aux Finances, chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe de l’Aire de Lavage 2022 qui s’établit ainsi:
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice 9 381,31 € 2 799,07 €
Recettes de l’exercice 9 269,57 € 15 978,33 €
Résultat de l’exercice - 111,74 € 13 179,26 €
Résultat de l’exercice précédent - 9 269,57 € 15 588,94 €
Résultats cumulés - 9381,31 € 28 768,20 €
Hors de la présence de Monsieur Alain BIOLA, Maire de la Commune :
Le conseil municipal approuve à l’unanimité de ses membres présents, le compte administratif du budget annexe l’Aire de Lavage de 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Vincent CANALS, 1er Adjoint
Nombres de membres
Afférents au Conseil : 19 En exercice : 17 Ayant pris part à la délibération : 14
Date de Convocation : 02/03/2023
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :