Compte-Rendu - Conseil Municipal compte rendu de seance du 27 septembre 2021

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Compte-Rendu - Conseil Municipal compte rendu de seance du 27 septembre 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Mareil-sur-Mauldre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal compte rendu de seance du 27 septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DE MAREIL SUR MAULDRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT GERMAIN EN LAYE

CANTON D'AUBERGENVILLE

COMPTE-RENDU DE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt et un,

Le 27 septembre à 19 heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Nathalie CAHUZAC, Maire.

Présents : Nathalie CAHUZAC, Tracy ANNIS-CHAMPION, Laurent BOUSSARD,

BOUZERAND Blandine, CAILLIEREZ Frédéric (arrivée 19h17), Christophe DEBAYLE, Christophe DEBUISNE, Karine GONCALVES, Stéphane HOUDAILLE, Judith JERUSALMI, MAGIMEL Christelle (arrivée 19h09), François MARTIN (arrivée 19h10), MAUNOURY Bertrand, Frédéric MUSILLAMI (départ 19h19), Gabriella PANICCIA, Florence PIQUART, POTTIER Estelle, Victoria RECIO, Luc URBAIN

Absents excusés : Départ de Frédéric MUSILLAMI en cours de séance, pouvoir donné à Nathalie CAHUZAC

Secrétaire de séance : Gabriella PANICCIA

Date de convocation | 21 septembre 2021 | Nombre d'élus |En exercice 19

Date d'affichage 22 septembre 2021 Présents 19

Votants 19

La séance est ouverte à 19 heures par Madame Nathalie CAHUZAC, Maire, qui procède à l'appel nominal des élus.

Le quorum étant atteint, la Présidente déclare la séance ouverte.

Gabriella PANICCIA est désignée comme secrétaire de la séance.

A) | APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL [DU 5 JUILLET 2021

Le Procès-verbal est approuvé à l'unanimité.B) INFORMATIONS GENERALES

Les informations générales seront développées dans le procès-verbal de séance.

C) DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION GENERALE DU CONSEIL

MUNICIPAL

Sans objet.

D) DELIBERATIONS

1 Installation d’un nouveau Conseiller Municipal à la suite de la démission de M. BEUVELET Jeoffrey

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la démission de Jeoffrey BEUVELET, Conseiller Municipal, adressée par courrier à Madame La Maire en date du 17 Septembre 2021,

CONSIDERANT que la personne venant à la suite sur la liste « Générations Rassemblées » est Bertrand MAUNOURY qui accepte d'assumer ces fonctions,

PREND ACTE de l'installation de Monsieur Bertrand MAUNOURY comme Conseiller Municipal à compter de la présente réunion.

Celui-ci prendra le rang 19éme élu dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal.

2 Remplacement de M. BEUVELET Jeoffrey dans les commissions et associations

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-22,

CONSIDERANT qu'il convient de remplacer Jeoffrey BEUVELET au sein des commissions municipales suite à sa démission de Conseiller Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimitéELIT, en son sein, les membres suivants en remplacement de Jeoffrey BEUVELET démissionnaire des instances suivantes :

AFFAIRES

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES Ï

2-RECIO

2-MARTIN

COMMISSION DE CONTROLE DE LA LISTE ELECTORALE 3-JERUSALMI |4-POTTIER

COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS

2-GONCALVES

3

2-BOUSSARD

3-MAGIMEL

2-CAILLIEREZ 2-HOUDAILLE

EE —— = =, DNERS ES RQ En) Représentants |

APPVPA (Association Pairmoniale de la Plane de Versailles et du Plateau des Alluets) Titulaires Suppléants |

CAHUZAC GONCALVES |

CLE (Commission Locale de l'Eau | CAHUZAC DEBUISNE

EPFY (Etablissement Public Foncier des Yvelines) | DEBUISNE

SNCF (Comité Intergare) | CHAMPION DEBUISNE

| Correspondants

QUESTIONS DEFENSE FRET

PREVENTION ROUTIERE JERUSALMI

Membres

ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL 1-GONCALVES |

| 2-RECIO, 3-PANICCIA

CNAS (Comité National d'Action Sociale) BOUZERAND |

OMSCL (Office Municipal des Sports, de la Culture el des Loisirs) | 1-GONCALVES

|2-BOUSSARD, 3-HOUDAILLE, 4-RECIO. 5-BOUZERAND, 6- MAUNOURY. 7-DEBAYLE }

3 ADHESION DES COMMUNES de Neauphle-Le Château et Villiers-Saint-Frédéric au

l'Eau)

SIRYAE (Syndicat Intercommunal de la Région D’Yvelines pout l’Adduction de

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-18,

Vu les statuts du Syndicat,

Vu la délibération n° D640-2021 du SIRYAE en date du 8 juillet 2021 approuvant les demandes d'adhésion des communes de Neauphle-le-Château et Villiers-Saint-Frédéric au SIRYAE,

Considérant que le périmètre syndical peut être étendu, par arrêté du représentant de l'État, par l’adjonction de communes nouvelles, sous réserve de l'absence d'opposition de plus du tiers des organes délibérants des membres,Considérant la nécessité pour les communes adhérentes au SIRYAËE de se prononcer sur l'adhésion des communes de Neauphle-le-Château et Villiers-Saint-Frédéric au SIRYAE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve l’adhésion des communes de Neauphle-le-Château et Villiers-Saint-Frédéric au

SIRYAE

4 PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2020-2022 D'AIDE AUX COMMUNES EN MATIERE DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS - CHEMIN DE LA CAVEE- annule et remplace

DCM2021/03/JUILLET/01

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la délibération du Conseil Départemental des Yvelines en date du 28 juin 2019 relative au Programme Départemental Voirie 2020-2022 (période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2022) d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie,

VU la délibération du Conseil Départemental des Yvelines en date du 26 juin 2020 adoptant un nouveau programme départemental 2020-2022 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie et réseaux divers (VRD), qui se substitue au programme départemental voirie voté le 28 juin 2019,

VU la délibération du Conseil Départemental des Yvelines en date du 5 février 2021

approuvant les modifications apportées au programme départemental 2020-2022 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie et réseaux divers (VRD) et son annexe,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter auprès du Conseil Départemental des Yvelines une subvention au titre du nouveau programme départemental 2020-2022 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie et réseaux divers (VRD).

La subvention s’élèvera à 23 139€ soit 50.90 % d’un montant de travaux subventionnables plafonné à 45 460 € hors-taxes.

2. S'ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales ou départementales pour réaliser les travaux figurant dans le dossier technique annexé à la présente délibération et conforme à l’objet du programme.

3. S'ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge.

4. PRECISE que l'imputation de la dépense se fera en investissement — article 21538 des travaux de voirie.5 PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2020-2022 AIDE AUX COMMUNES EN MATIERE DE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS - ALLEE DU BOULOIR-annule et remplace DCM2021/03/JUILLET/02

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la délibération du Conseil Départemental des Yvelines en date du 28 juin 2019 relative au

Programme Départemental Voirie 2020-2022 (période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2022) d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie,

VU la délibération du Conseil Départemental des Yvelines en date du 26 juin 2020 adoptant un nouveau programme départemental 2020-2022 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie et réseaux divers (VRD), qui se substitue au programme départemental voirie voté le 28 juin 2019,

VU la délibération du Conseil Départemental des Yvelines en date du 5 février 2021

approuvant les modifications apportées au programme départemental 2020-2022 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie et réseaux divers (VRD) et son annexe,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de solliciter auprès du Conseil Départemental des Yvelines une subvention au titre du nouveau programme départemental 2020-2022 d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie et réseaux divers (VRD).

La subvention s’élèvera à 35 074€ soit 50.90 % d'un montant de travaux subventionnables

plafonné à 68 907.40€ hors-taxes.

2. S'ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voiries communales ou départementales pour réaliser les travaux figurant dans le dossier technique annexé à la présente délibération et conforme à l’objet du programme.

3. S'ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge.

4. PRECISE que l'imputation de la dépense se fera en investissement — article 21538 des travaux de voirie.

6 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l’article L. 1612-11 du code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°DCM2021/02/AVRIL/06 Du conseil municipal en date du 06/04/2021, approuvant le Budget Primitif de la commune.

Rapport pour information :Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du

code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget

par l'organe délibérant, jusqu’au terme de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de

procéder à un ajustement de crédits entre les différents chapitres du budget communal, pour

le motif suivant :

- Au moment de la construction du budget 2021, nous avons prévu la dépense de

80 000€, pour la réalisation de différentes opérations permettant un meilleur

aménagement de l’école et du centre socio-culturel, au chapitre 23 à l'imputation 2313.

Considérant que les travaux seront effectués sur l’année en cours, il est préférable

d'imputer cette dépense au chapitre 21 à l'imputation 2135.

Considérant qu'il convient de procéder à la décision modificative n°1 au budget principal

suivante :

Tableau détaillé

Désignation Budgété avant Diminuton Augmentation | Budget après

DM DM

Total des chapitres de dep d'i mo t 700 300.00 € -80 000.00 € 80 900.00 € 700 300.00 €

par la DM

21 Immobilisations corporelles 700 300.00 € 0.00 € 80 000.00 € 780 300.00 €

2135/21 0.00 € 0.00 € 80 000 00 € 80 000 00 €

23 Immobilisations en cours 918 600.00 € -80 000_00 € 6.00 € 838 600.00 €

231323 520 000.00 € -80 000.00 € ü.00 € 440 090.00 €

Tableau récapitulatif

Total budgété Diminution de | Augmentation de Total budget

avant DM crédits crédns après DM

Total général des dépenses d'investissement (1) 1 857 000.00 € -80 0090 00 € 80 000.00 € 1 857 000.00 €

Total général des recettes d'investissement (1) 1 857 000.00 € 0.09 € 0.00 € 1 857 000.00 €

Total général des dépenses de fonctionnement (1) 2 443 000.00 € 0.00 € 0-00 € 2 443 000.00 €

Total général des recettes de fonctionnement (1) 2 443 000.00 € 0.00 € 0.00 € 2 443 000.00 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,

D’APPROUVER la présente décision modificative

Participation à la procédure de renégociation du Contrat Groupe Assurance Statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;

6VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article

26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats

d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte

des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2124-3

qui définit la procédure avec négociation :

VU le Code de la Commande Publique et notamment l'article R.2124-3 qui

fixe les cas dans lesquels le recours à la procédure avec négociation

est possible :

CONSIDERANT la nécessité de passer Un contrat d'assurance statutaire

:

CONSIDERANT que la passation de ce contrat doit être soumise au Code

de la Commande Publique ;

VU la délibération du Conseil d'Administration du CIG en date

du 15 juin 2021 approuvant le renouvellement du contrat groupe

selon la procédure avec négociation :

VU l'exposé du Maire :

VU les documents transmis :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat

groupe d'assurance que le Centre Interdépartemental de

Gestion Va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la

loi n°84-53 du 26 janvier 1984

ET

PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision d'adhérer au

contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter

du 1°" janvier 2023.

E E) QUESTIONS DIVERSES

Les questions diverses seront développées dans le procès-verbal

de séance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.