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Compte-Rendu - cr cm 13.04 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Montreuil-aux-Lions. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13.04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie, Département de l'Aisne

Commune de Montreuil aux Lions

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 avril 2022

Le L'an deux mille vingt-deux et le treize avril, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Montreuil aux Lions, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier DEVRON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15.

Date de convocation du conseil municipal : 07 avril 2022.

Présents : Monsieur Olivier DEVRON, Madame Florence PAULY, Monsieur Jean-Pierre DER SARKISSIAN, Monsieur François CECCALDI, Monsieur Robert BRIVOIS, Monsieur Gérard THERON, Madame Nadège GRAMAIN.

Absents excusés représentés : Madame Blandine FRECHARD par Monsieur Olivier DEVRON, Monsieur Jean-Claude LEBEGUE par Madame Nadège GRAMAIN, Monsieur Jean-Michel ROLLAND par Monsieur Gérard THERON, Madame Céline HOURDRY par

Monsieur Jean-Pierre DER SARKISSIAN, Monsieur Geoffroy KOCIUBA par Monsieur Robert BRIVOIS.

Absents excusés non représentés : Monsieur Christian REGAL, Madame Elodie

MIRASSOU, Madame Axelle CAUJOLLE

Secrétaire de séance : Monsieur Gérard THERON.

Bail emphithéotique - MOET ET CHANDON

Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer un bail emphitéotique d'une durée de 30 ans avec la société MOET et CHANDON pour les parcelles de vignes cadastrées C 2559 et C 2561, afin de confirmer la location avec le paiement par 24 bouteilles par an.

Après en avoir délibéré, les membres présents autorisent le Maire à signer ce bail.

Votée à l'unanimité.

Mutualisation logiciel CMAGIC avec la Communauté de Communes de

Chalrvy-sur-Marne

Monsieur le Maire informe ses conseillers municipaux que lors du conseil communautaire du 29 11 2021 une présentation du logiciel CMAGIC a été faite.

Ce logiciel permet l’optimisation des bases fiscales des locaux d’habitation en agissant sur la valeur locative ou sur l'occupation. |

Lors du conseil communautaire, Madame CLOBOURSE, Présidente de la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne a proposé aux conseillers communautaires

d’acquérir ce logiciel dans le cadre d’une mutualisation à hauteur de 11 040 € TTC pour un an et réaliser la formation pour 4 000 €.Monsieur le Maire ajoute que la commune de Crézancy, commune extérieure au territoire intercommunal, a souhaité intégrer la mutualisation.

Les conseillers communautaires ont validé l’acquisition, la formation et le fait d’associer la commune de Crézancy dans le cadre d’une mutualisation.

Madame CLOBOURSE a précisé que le coût global mutualisé s’établira comme suit :

Le coût global du logiciel pour 1 an : 50% Communauté de Communes du Canton de

Charly-sur-Marne, 50% répartis entre les communes adhérentes à la mutualisation selon la tranche d’habitants.

Le coût global de la formation : 50% Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne, 50% repartis sur les communes concernées en fonction du nombre d’habitants de la Commune.

La Communauté de Communes réglera la facture totale et établira des titres aux communes correspondant à leur participation.

Elle a proposé le tableau suivant de répartition des coûts pour les 50% restant pour les 22 communes :

Nom de la Population |Coût Coût TOTAL Coût seul commune totale mutualisé [mutualisé

logiciel formation

Bézu-le-Guéry 265 185.00 € 30.51 € 215.51 € 4 480.00 €

La 283 185.00 € 32.58 € 217.58 € 4 480.00 € Chapelle-sur-Chézy

Charly-sur-Marne |2 659 435.00 € 306.14 € 741.14 € 4 480.00 €

Chézy-sur-Marne |1 398 385.00 € 160.96 € 545.96 € 4 480.00 €

Coupru 154 135.00 € 17.73 € 152.73 € 4 480.00 €

Crouttes-sur-Marne |658 235.00 € 75.76 € 310.76 € 4 480.00 €

Domptin 668 235.00 € 76.91 € 311.91 € 4 480.00 €

L'Épine-aux-Bois [272 185.00 € 31.32 € 216.32 € 4 480.00 €

Essises 428 185.00 € 49.28 € 234.28 € 4 480.00 €

Lucy-le-Bocage 202 135.00 € 23.26 € 158.26 € 4 480.00 €

Marigny-en-Orxois |490 185.00 € 56.42 € 241.42 € 4 480.00 €

Montfaucon 208 135.00 € 23.95 € 158.95 € 4 480.00 €

Montreuil-aux-Lion |1 383 385.00 € 159.23 € 544.23 € 4 480.00 € s

Nogent-l'Artaud 2 214 435.00 € 254.91 € 689.91 € 4 480.00 €

Pavant 796 285.00 € 91.65 € 376.65 € 4 480.00 €

Romeny-sur-Marne |517 235.00 € 59.52 € 294.52 € 4 480.00 €

Saulchery 732 235.00 € 84.28 € 319.28 € 4 480.00 €

Vendières 168 135.00 € 19.34 € 154.34 € 4 480.00 €

Veuilly-la-Poterie |162 135.00 € 18.65 € 153.65 € 4 480.00 €

Viels-Maisons 1 247 335.00 € 143.57 € 478.57 € 4 480.00 €

Villiers-Saint-Denis |1 138 335.00 € 131.02 € 466.02 € 4 480.00 €Crézancy 1 329 385.00 € 153.01 € 538.01 € 4 480.00 €

17 371 5 520.00€ |2000.00€ 17 520.00€ 198 560.00 €

Nbre de Coût par

communes |tranche

d'habitants

Coût logiciel 1 an |11 040.00 € 0-250 5 135

Participation 5 520.00 € 250-500 5 185 Communauté de

Communes 50%

Coût formation 4 000.00 € 501-750 4 235

Participation 2 000.00 € 751-1000 1 285 Communauté de

Communes 50%

Coût pour 22 7 520.00 € 1001-1250 12 335

communes

1251 - 1500 |3 385

1501 et + 2 435

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- VALIDE la mutualisation de l'acquisition du logiciel pour un an à hauteur de 11 040 € TTC et la formation pour 4 000 €.

- VALIDE ]a prise en charge du coût global à hauteur de 50% par la Communauté de Communes.

- VALIDE pour la commune le montant de 544.23 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation avec la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne.

- AUTORISE Monsieur le Maire à régler le titre qui sera adressé par la Communauté de Communes.

Votée à l'unanimité.

Annule l'achat de la parcelle ZY 300

Monsieur le Maire rappelle qu'une délibération a été prise lors du conseil du 14 décembre 2021 pour l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle ZY 300 appartenant à M. TAMBUTE.

Lors d'un dernier échange M. TAMBUTÉ ne souhaite plus céder cette parcelle à la commune.Ne voulant pas supporter les frais relatifs à cette vente.

De ce fait, Monsieur le Maire demande aux membres d'annuler l'acquisition de la parcelle ZY 300 et la délibération n°51.2021 du 14 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, les membres acceptent l'annulation de l'acquisition de la parcelle ZY 300 et l'annulation de la délibération 51.2021 du 14 décembre 2021.

Votée à l'unanimité.Modification du tableau des emplois

Suite à l'admission au concours d'Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles (ATSEM) de Mme Maud BARROIS, Monsieur le Maire demande aux membres de nommée Mme Maud BARROIS stagiaire à compter du 01 septembre 2022 pour 26h hebdomadaire.

Après en avoir délibéré, les membres :

- Autorisent le Maire à créer le poste d'ATSEM Principal 2ème classe pour 26h hebdomadaire

- Nommée aupès du Centre de Gestion de l'Aisne Mme Maud BARROIS pour ce poste

Votée à l'unanimité.

Vote du Compte de Gestion 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DEVRON Olivier, après s'être fait présenter le

budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le

receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Votée à l'unanimité.

Vote du compte administratif 2021

Monsieur le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.

Madame Nadège GRAMAIN, conseillère, propose, après lecture du Compte Administratif 2021 de voter.

Le Compte Administratif pour l'année 2021 est approuvé comme suit :

Section de Fonctionnement :

Recettes : 1 199 935.17 €

Dépenses : 1 043 699.78 €

Section d'Investissement :

Recettes : 3 302 652.15 €

Dépenses : 1 520 682.23 €

Votée à l'unanimité.Affectation du résultat 2021

Monsieur le Maire propose d’affecter comme suit le résultat de fonctionnement

FONCTIONNEMENT :

- Résultat de l’exercice 156 235.39 €

- Résultat antérieur 465 024.78 €

- Virement à section Inv 250 000.00 €

- Résultat cumulé 371 260.17 €

INVESTISSEMENT :

- Résultat de l’exercice 1 781 969.92 €

- Résultat antérieur - 123 914.62 €

- Résultat cumulé 1 658 055.30 €

RAR dépenses : 93 413.09 €

RAR recettes : PK ke ke fe ke ke ke ke ke ke ie fe

Excédent de financement : 1 564 642.21 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2021 de la façon suivante :

- ligne 001, solde d'exécution (investissement) 1 564 642.21 € - ligne 002, résultat de fonctionnement reporté 371 260.17 €

Votée à l'unanimité.

Vote des taux d'imposition 2022

Monsieur le Maire propose que la commune n'augmente pas ses taux d'imposition pour la 15ème année consécutive.

Il rappelle que suite à la réforme de la taxe d'habitation, la commune ne vote plus le taux de la taxe d'habitation.

Elle est compensée par l'intégration du taux départemental dans le taux de la taxe foncière du bâti.

L'assemblée après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes directes locales:

Décide de maintenir les taux suivants pour l'année 2022 :

- Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI 48,50 %

- Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON BATI 27,34 %

- Taux de COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES 20,13 %

Voté à 11 Pour et 1 Abstention (M. CECCALDT

Vote des subventions aux associations 2022

Monsieur le Maire propose d'allouer les subventions 2022, comme vu en réunion de travail :

ML ZUMBA FTT : 1 500 €

MERCIS 1 500 €

Monsieur le Maire précise que le conseil municipal examinera toutes demandes de subventions exceptionnelles pour les associations menant un projet.

Votée à l'unanimité.Vote du budget primitif 2022

Le Budget Primitif 2022 a été préparé lors de différentes réunions où était invité l'ensemble des membres du conseil municipal. Il s'établit et s'équilibre de la façon suivante :

- Section de Fonctionnement

Dépenses 1 259 260.17 €

Recettes 1 259 260.17 €

- Section d'Investissement

Dépenses 3 197 472.21€

Recettes 3 197 472.21 €

Le Budget Primitif 2022 est approuvé.

Voté à 11 Pour et 1 Abstention (M. CECCALDD

À 19h55 l'ordre du jour est épuisé la séance est levée.

Vu par Nous, Olivier DEVRON, Maire de la commune de Montreuil-aux-Lions, pour être affiché le 19 avril 2022, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Olivier DEVRON