Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 09062017
Compte-Rendu - cr 10102017
Compte-Rendu - cr 25052018
Compte-Rendu - cr 16022018
Compte-Rendu - cr 17072017
Compte-Rendu - cr cm 20.20.2021
Compte-Rendu - cr 17032017
Compte-Rendu - cr du 05.06.2020
Compte-Rendu - cr 06042018
Compte-Rendu - cr 23022015
Compte-Rendu - cr 15122017
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017 par la commune de Montreuil-aux-Lions.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15122017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Département de l'Aisne
Commune de Montreuil aux Lions
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2017
L'an deux mille dix-sept et le quinze décembre, les membre s composant le Conseil Municipal de la commune de Montreuil aux Lions, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier DEVRON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15.
Date de convocation du conseil municipal : 11 décembre 2017.
Présents : Monsieur Olivier DEVRON, Monsieur Christian REGAL, Monsieur Pierre SAROUL, Madame Catherine CHARLES ALFRED, Madame Frédérique ANORGA, Monsieur Charles BENOIT, Monsieur Jean-Pierre DER SARKISSIAN, Monsieur Martial DUMONT, Monsieur Gérard THERON, Madame Patricia LAMI, Madame Maureen LEAL. Absents excusés représentés : Madame Martine LOISEL par Madame Frédérique ANORGA Madame Stéphanie GUEMMI par Monsieur Pierre SAROUL Madame Virginie HELBECQUE par Madame Maureen LEAL.
Absents excusés non représentés : Monsieur Alexandre MATRAS.
Secrétaire de séance : Madame Frédérique ANORGA.
La séance est ouverte à 20 heures 30
donne lecture du compte-rendu du 10 octobre 2017
Règlement des factures d'investissement 2018
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer afin de pouvoir régler des dépenses d'investissement pour 2018 dans la limite de 25 % de celles de 2017 en attendant le vote du budget 2018.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil, acceptent le paiement des factures 2018 d'investissement.
Décision modificative au budget
Monsieur le Maire demande d'effectuer une décision modificative au budget suivante : Monsieur le Maire propose la décision modificative ci-dessous :
Chapitre 12
- Compte 6411 - 11 000 €
- Compte 6451 - 2 000 €
- Compte 6453 - 2 000 €
- 15 000 €
Chapitre 11
- Compte 60632 + 2 000 €
- Compte 61521 + 10 000 €
- Compte 61531 + 3 000 €
+ 15 000 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil acceptent la décision ci-dessus. Travaux église - Lancement appels d'offres
Monsieur le Maire demande l'autorisation de lancer les appels d'offres concernant les travaux de l'église.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil autorise le Maire à lancer les appels d'offres concernant les travaux de l'église et à signer tous les documents relatifs à ces travaux.
Travaux voiries communales - Lancement appels d'offres
Monsieur le Maire fait part au conseil que les plans des travaux pour les rues de la Savoie, du Parc, hameau de Maillons et le carrefour des Templiers ont été validés.
Monsieur le Maire demande au conseil l'autorisation de lancer les appels d'offres pour les 4 lots. Après en avoir délibéré, les membres du conseil autorisent le Maire à lancer les appels d'offres pour les 4 lots et à signer tous les documents relatifs à ces travaux.
CDDL - Portail salle polyvalente
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général de l'Aisne l'octroi d'une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local pour le changement du portail extérieur de la salle polyvalente.
Le Conseil Municipal s'engage à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan de financement joint au dossier.
Participation financière classe ULIS - Charly-sur-Marne
Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Monsieur le Maire de Charly sur Marne concernant la prise en charge de la scolarité d'un enfant de Montreuil aux Lions fréquentant une école de Charly sur Marne (ULIS).
La participation au titre de l’année scolaire 2016/2017 est de 700 € par enfant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de régler à la Commune de Charly sur Marne la somme de 700 € correspondant à la participation 2016/2017.
Adhésion AVP 2018-2025
Vu le nouveau règlement AISNE PARTENARIAT VOIRIE 2018-2025, adopté par l'Assemblée départementale lors de sa réunion du 25 septembre 2017,
Considérant que les communes peuvent bénéficier d'une subvention APV du département pour leurs travaux de voirie dans la seule mesure où elles s'engageront formellement à adhérer à ce dispositif et à verser leur cotisation, selon les modalités explicitées dans le règlement,
Décide d'adhérer à AISNE PARTENARIAT VOIRIE pour la période 2018-2025 ; S'engage à acquitter annuellement la cotisation calculée selon les règles précisées dans ledit règlement.Le nouveau système de calcul des cotisations est mis en place afin d'apporter plus de justice entre les communes du Département.
Indemnités de conseil 2017
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une indemnité de conseil est attribuée chaque année au receveur de la trésorerie de Charly sur Marne.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de verser à Madame MARTIN, receveur de la Trésorerie de Charly sur Marne du 1er janvier au 31 décembre 2017, l'indemnité de conseil qui s'élève à la somme de 440.10 € brut soit 401.12 € net.
Approbation de la modification du PLU Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager la procédure de
modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de MONTREUIL-AUX-LIONS, les
principales options, orientations et règles que contient le projet de modification du PLU, les
observations émises par les différents services et par le commissaire enquêteur. Ces observations sont
regroupées dans le tableau suivant :
Avis des services Décision du conseil municipal
Chambre de Commerce et d’Industrie
Avis favorable.
Prend acte.
Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne
Avis favorable.
L’USESA signale que tous les terrains ne sont pas
desservis en eau potable. Les terrains C2677 et ZX189
sont desservis par le réseau uniquement à leurs
extrémités sur la Rue du Pipet.
En cas d’extensions, la participation financière se
réalisera à part égales entre la commune et le syndicat.
Prend acte.
Commission Départementale de Préservation des
Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de l’Aisne
La saisine de la CDPENAF n’est pas requise, la
commune étant couverte par un SCOT.
Prend acte.
DREAL Hauts de France
La DREAL fait part d’un arrêt en Conseil d’État
soumettant les modifications de PLU à un examen au
cas par cas.
Compte tenu de l’ampleur du projet et
conformément à l’article L.104-2, l’analyse des
incidences conclut à l’absence d’effet notable
sur l’environnement.
Service Départemental d’Incendie et de Secours de
l’Aisne
Il existe un poteau incendie dans la zone concernée par
la modification, pouvant couvrir un risque ordinaire.
Dans le cas d’un risque important, il sera nécessaire de
consulter de nouveau le SDIS.
Prend acte.
Direction de la Voirie Départementale
Avis favorable sous réserve des observations
suivantes :
Compléter le règlement en précisant l’interdiction
d’accès depuis la RD 1003 ;
Le règlement sera complété par l’interdiction
d’accès sur la RD 1003.
Veiller à ce que les plantations bordant la RD, ne
masquent pas la visibilité des automobilistes, depuis
la Rue du Pipet ;
Prend acte.
Consulter la DVD lors de l’instruction des permis
de construire de la zone.
Prend acte.
Région Hauts-de-France
Sans observation.
Prend acte. Observations du public
formulées
lors de l’enquête publique
Avis du commissaire - enquêteur Décision du conseil
municipal
M. Barrois fait part de son
inquiétude concernant les
futures zones AU notamment la
zone du Clos Héroude.
Cette zone n’est pas impactée par la
modification.
Cette remarque ne concerne
pas la présente modification
mais elle sera prise en compte
dans le cadre de la révision
générale du PLU de
Montreuil-aux-Lions.
Mme et M. Soler estiment que :
Le projet ne respecte pas et
n’apporte pas de mesures
correspondant à l’objectif du
SDAGE D6-600 ;
Cette mesure du SDAGE ne peut
impliquer de mesures spécifiques
compte tenu de l’impact réel de la
surface à aménager.
La zone 1AUe est déjà
considérée comme « à
urbaniser ». Elle n’impacte
aucun milieu naturel.
L’inventaire des zones
humides sur la zone 1AUe
n’a pas été réalisé ;
La zone n’est pas qualifiée de zone
humide au sens de l’article L.211-1
du code de l’environnement et n’est
pas reprise dans l’atlas des Hauts de
France.
Ce secteur n’est pas
considéré comme humide.
Le recul des constructions
par rapport à la RD 1003
n’est pas suffisant.
Le commissaire – enquêteur propose
de porter à 15m le recul par rapport à
l’axe de la RD.
Le retrait sera porté à 10m à
partir du bord de la chaussée.
M. Cordier propose d’établir un
cahier des charges pour limiter
les nuisances sonores liées à
l’activité artisanale, la zone
étant en limite de zone
constructible.
Les activités prévues ne devront pas
être génératrices de nuisance sonore.
Le règlement du PLU n’autorise que
les établissements ne provoquant pas
de gêne pour le voisinage (article
1AUi2).
Les activités autorisées ne
devront apporter aucune gêne
pour le voisinage (article
1AUi2).
Avis favorable du commissaire – enquêteur avec la recommandation de porter à 15 mètres le recul
de l’implantation des constructions par rapport à l’axe de la RD.
Vu la loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite ALUR,
l’ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret d’application du 28 décembre 2015 ;
Vu le code de l’urbanisme en vigueur depuis le 1er janvier 2016, et notamment ses articles L.153-41 à L.153-44 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 juillet 2017 prescrivant la procédure
de modification du PLU;
Vu l'arrêté du maire en date du 2 octobre 2017 soumettant à enquête publique le projet de
modification du Plan Local d'Urbanisme ; Vu l’ordonnance n°EI7000146/80 en date du 12 septembre 2017 de Monsieur le Président
du tribunal administratif d’Amiens désignant M. Gourdy en qualité de commissaire
enquêteur ;
Vu les avis des services consultés préalablement à l’enquête publique ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver
la modification du PLU telle qu’elle est annexée à la présente en tenant compte des compléments
demandés par le commissaire-enquêteur et les services associés.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant 1 mois. Mention de cet
affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera exécutoire après accomplissement de la dernière mesure de publicité.
Questions diverses
Madame CHARLES-ALFRED informe les membres que suite à la réunion du SICFI, la participation de la commune sera diminuée. Le Conseil Départemental ayant augmenté sa subvention par élève. Le SICFI participe aux voyages scolaires des collégiens.
Madame ,LAMI remercie Monsieur REGAL pour la mise en place d'un point lumineux rue des Poncets. Monsieur REGAL rappelle que ce point luminueux a été récupéré rue de Crouy, suite à l'enfouissement des réseaux. De ce fait aucun coût pour la commune.
Monsieur SAROUL présente le rapport de l'USESA 2016. Il note que le prix du m² d'eau a baissé de 0.04cts sur consommation d'environ 120m²/an au 01.01.2017.
Monsieur SAROUL informe qu'il y a urgence à entreprendre des travaux concernant l'éxutoire au pont de la RD 1003. Un affaissement est très propable si rien est fait.Le devis est arrivé en mairie et a été validé.
Monsieur SAROUL informe qu'une grille d'eaux pluviales, rue de la Savoie, a été endommagée. Un devis a été demandé afin de d'engager les travaux et stopper l'affaissement de la grille.
Monsieur le Maire informe d'une exposition de peinture à Villers-Saint-Denis le week-end du 16 et 17 décembre 2017.
Monsieur le Maire informe du marché de Noël de l'association SAGES le week-end du 16 et 17 décembre 2017 à la salle polyvalente de Montreuil aux Lions.
Monsieur le Maire fait part des inondations subies chez certains habitants de la cour des Roses. Un rendez-vous est prévu le samedi 16 décembre en mairie avec les habitants sinistrés et l'agriculteur du champs au dessus de la Cour des Roses, afin de trouver une solution.
Monsieur CORDIER prend la parole et informe les membres qu'il existe une carte de situation des nappes phréatiques et perchées de Montreuil aux Lions.
Monsieur le Maire rappelle la date des voeux de la municipalité le vendredi 05 janvier 2018 à 19h à la salle polyvalente. Monsieur CORDIER fait savoir qu"il a rencontré Monsieur DE MOLINER de l'USESA et Monsieur BEREAUX, vice président de l'USESA, concernant la montée en haut débit de la ferme de la loge. Monsieur le Maire n'a pas eu connaissance de ce rendez-vous. Monsieur CORDIER ne souhaite pas informer davantage le conseil de la teneur de cette réunion.
A 21h30 l'ordre du jour est épuisé la séance est levée.
Vu par Nous, Olivier DEVRON, Maire de la commune de Montreuil-aux-Lions, pour être affiché le 22 décembre 2017, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Olivier DEVRON