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Procès Verbal - 1712558386 PV CM 13 02 2024
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Molinet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1712558386 PV CM 13 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
SCnef
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Mardi
13.02.2024
à 20
Heures
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le treize
février,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
de
la Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Annie-France
MONDELIN,
Maire,
en
suite
des
convocations
du
8 février
2024.
Présents
: Mondelin
Arnoux
Prieur
Lassot
Jehanno
Guinet
Pigeron
Lallias
Bourrachot
Fournal
Cassier
Cuissinat
Lageneste
Absent(e)
excusé(e)
: Lucile
Carvalheiro
donne
pouvoir
de
vote
à M.
Arnoux
Le
quorum
est
atteint.
La
séance
peut
commencer.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laurence
JEHANNO
MH
HP
HO
NE HN
EH
Le
Maire
procède
à la
lecture
de
l’ordre
du
jour,
tel
qu’il
figure
dans
la
convocation
et
propose
d’ajouter
un
point
dans
le II
— Bâtiments-voirie
et services
communaux
3. Travaux
d’amélioration
énergétique
et de
conformité
de
l’Accueil
de
Loisirs
Le
Conseil
Municipal
accepte
la proposition
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
I —
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024
Lequel
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. II
— Bâtiments
— voirie
et
services
communaux
Madame
la Maire
présente
les
travaux
discutés
lors
des
commissions
« Voirie
& Bâtiment
»
(équivalent
à un
débat
d'orientations
budgétaires
pour
les
communes
de
- 3 500
hab.).
Ebauche
de
projets
envisagés
pour
la préparation
du
budget
primitif
2024
et les
exercices
à venir
:
1. Travaux
d’amélioration
énergétique
et de
confort
des
ERP
(Etablissements
Recevant
du
Public)
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
inscrit
sur
le budget
primitif
de
l’année
2024,
les
travaux
suivants
:
Changement
de
l’éclairage
en
leds
au
secrétariat
de
la mairie
Remplacement
de
la porte
double
salle
2
Changement
des
radiateurs
dans
les
wc
salle
1
Raccordement
de
la fibre
à la
Mairie
: travaux
de
terrassement
du
regard
sur
trottoir
situé
en
face
de
la Mairie
avec
traversée
sur
domaine
public
et privé
KKK
- sollicite
les
services
de
l’Etat
pour
obtenir
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(subvention
DETR)
et ceux
du
Conseil
Départemental
(solidarité
départementale)
- approuve
le plan
de
financement,
selon
les
devis
de
8 486,
32
€ HT,
dans
les
conditions
suivantes
:
e Etat
- DETR
2 545,
90
€ HT
(8 486,32
€ x
30
%)
e Conseil
Départemental
4 243,
16
€ HT
(8 486,
32
€ x
50
%)
e Autofinancement
:
1 697,
26
€ HT
- mandate
Madame
le Maire
pour
demander
le versement
des
subventions
et l’autoriser
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Vote
: à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
2. Travaux
d’insonorisation
et de
sécurisation
de
la cantine
municipale
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
- inscrit
sur
le budget
primitif
de
l’année
2024,
les
travaux
suivants
:
Ÿ_ Travaux
d’insonorisation
: pose
de
plaques
phoniques
à la
cantine
Ÿ_ Installation
d’une
alarme
incendie
à la
cantine.
- sollicite
les
services
de
l’Etat
pour
obtenir
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(subvention
DETR)
et ceux
de
la Communauté
de
communes
«Le
Grand
Charolais
», pour
un
fonds
d’aide
à l’investissement
rural
dit
« FAIR
».
- approuve
le plan
de
financement,
selon
les
devis
de
11
810,
79
€ HT,
dans
les
conditions
suivantes
:
e Etat-
DETR
4133,
78
€ HT
(11
810,
79
€
x
35
%)
e FAIR
1181,
08
€
HT
(11
810,
79€
x 10
%)
e Autofinancement
:
6 495,93
€ HT - mandate
Madame
le Maire
pour
demander
le versement
des
subventions
et l’autoriser
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
> Vote
: à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
3. Travaux
d’amélioration
énergétique
et de
conformité
de
l’ Accueil
de
Loisirs
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
inscrit
sur
le budget
primitif
de
l’année
2024,
les
travaux
suivants
:
Ÿ_ Installation
d’un
chauffage
mieux
adapté
à l’
Accueil
de
Loisirs
Ÿ_ Installation
de
3 séparateurs
wc
à l’
Accueil
de
Loisirs
- sollicite
les
services
de
la CAF
pour
une
demande
d’aide
à l’investissement.
- approuve
le plan
de
financement,
selon
les
devis
de
9 459,
00
€ HT,
dans
les
conditions
suivantes
:
e CAF
7 567,
20
€
HT
(9 459,
00
€ x
80
%)
e Autofinancement
:
1 891,
80€
HT
- mandate
Madame
le Maire
pour
demander
le versement
des
subventions
et l’autoriser
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
> Vote
: à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
III
— Administration
Générale
| 1.
Demande
de
renouvellement
de
dérogation
pour
les
rythmes
scolaires
— rentrée
2024
|
Madame
le Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
départemental
de
l’éducation
nationale
(CDEN)
en
date
du
6 juillet
2017,
l’Inspectrice
d’Académie
avait
accordé
à la
commune
de
Molinet
une
dérogation
pour
une
organisation
du
temps
scolaire
sur
4 jours.
Conformément
à l'article
D521-12
du
code
de
l'éducation
qui
prévoit
que
«la
décision
d'organisation
de
la semaine
prise
par
le directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à 3
ans.
À l'issue
de
cette
période,
celte
décision
peut
être
renouvelée
tous
les
3 ans
après
un
nouvel
examen,
en
respectant
la même
procédure
».
Madame
le Maire
propose
de
maintenir
les
horaires,
avec
le mercredi
de
repos,
à savoir
:
- Lematinde9hà12h - L’après-midi
de
13 h
30
à 16
h 30
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
- renouvelle
l’organisation
de
la semaine
scolaire
à 4
jours
à la
rentrée
scolaire
2024/2025,
sachant
qu’il
est
important
de
préserver
la stabilité
des
horaires
scolaires
dans
l’intérêt
de
tous
et principalement
des
élèves.
3 | Vote
: à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
2. Mandater
le Maire
pour
procéder
à un
recours
au
Tribunal
Administratif
concernant
la modification
des
limites
d’arrondissement
Madame
le Maire
présente
:
Par
arrêté
préfectoral
numéro
24-002
en
date
du
15
janvier
2024
Madame
la préfète
de
la région
Auvergne-Rhône-Alpes
a informé
les
communes
du
département
de
l’Allier
de
la modification
des
limites
d’arrondissement.
Vu
la circulaire
du
ministre
de
l’Intérieur
NOR/INT/A/04/00139/C
du
25
novembre
2004
relative
à la
déconcentration
de
la
modification
des
limites
d’arrondissements
;
Vu
la proposition
de
modification
des
limites
des
arrondissements
de
Montluçon,
Moulins
et
Vichy
présentée
le 3
novembre
2023
par
la préfète
de
l’Allier
;
Vu
l'avis
défavorable
émis
par
le Conseil
Départemental
de
l’Allier
dans
sa
séance
du
7
décembre
2023
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
pour
les
affaires
régionales
Auvergne-Rhône-Alpes
;
Considérant
que
la commune
de
Molinet
est
rattachée
à la
Communauté
de
communes
« Le
Grand
Charolais
» ;
Considérant
que
l’arrêté
de
Madame
la préfète
de
la région
Auvergne
Rhône
Alpes
s’appuie
sur
la loi
numéro
2004-809
du
13
aout
2004
relative
aux
libertés
et aux
responsabilités
locales
et
notamment
son
article
135
:
Considérant
que
cette
loi
du
13
aout
2024
impose
au
préfet
un
certain
nombre
de
modalités
notamment
la préservation
de
la proximité
et l’efficacité
du
service
rendu
et la
rationalisation
des
moyens
;
Considérant
que
les
cartes
administratives
(arrondissement)
et électorales
(canton)
la coïncidence
de
ces
deux
cartes
doit
être
recherchée
;
Considérant
que
le préfet
est
garant
de
l’action
de
proximité
;
Considérant
que
le préfet
doit
consulter
les
communes
concernées
avant
de
prendre
une
décision
de
modification
des
arrondissements
;
Considérant
que
toute
modification
des
limites
d’arrondissement
doit
être
précédée
d’une
étude
d’impact
menée
par
le préfet
de
département
;
Vu
que
les
élus
des
communes
concernées
n’ont
jamais
été
consultés.
Vu
l’absence
de
connaissance
d’une
étude
d’impact
réalisée
au
préalable
par
Madame
la Préfète
de
l’Allier
;
Vu
le non
- respect
des
obligations
énoncées
dans
la loi
du
13
aout
2004,
le préfet
du
département
doit
être
garant
de
la proximité.
Or,
10
communes
de
l’arrondissement
de
Moulins
rattachées
depuis
le 1°
janvier
2024
à Vichy
sont
à plus
de
60
kms
de
Vichy
alors
qu’elles
étaient
à moins
de
30
kms
de
Moulins
avant
la modification
des
limites
d’arrondissement.
4 Après
un
tour
de
table,
le Conseil
Municipal
:
- décide
de
ne
pas
donner
suite
à cette
motion
(ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote).
Vote
: à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
IV
— Finances | 1. Affectation
au
budget
communal
du
produit
des
concessions
cimetière
Madame
le Maire
rappelle
que
les
communes
sont
libres
de
fixer
les
modalités
de
répartition
du
produit
des
concessions
funéraires
à condition
toutefois
de
procéder
par
délibération.
La
commune
de
Molinet
avait
décidé
de
répartir
ce
produit
sur
la base
suivante
:
- 2/3
au
profit
de
la commune
- 1/3
au
profit
du
CCAS.
Par
délibération
en
date
du
6 novembre
2023,
le budget
CCAS
a été
dissous
et intégré
au
chapitre
70
(article
70311)
du
budget
communal.
Afin
de
simplifier
et réactualiser
cette
décision,
il est
donc
proposé
de
modifier
par
délibération
cette
répartition.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
:
- décide
d’affecter
la totalité
du
produit
de
la vente
des
concessions
funéraires
au
profit
du
budget
communal.
Vote
: à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
V
— Urbanisme +
Pour
information
: Madame
la Maire
présente
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
:
- Vente
par
M.
André
Bornet
au
profit
de
SCI
Presty’Loc
& Parcelle
cadastrée
AE
2 située
« 5
route
de
Digoin
»
La
Commune
n’a
pas
exercé
son
droit
de
préemption
sur
cette
vente.
VI
- Questions
Diverses
1. Remplacement
d’une
porte
intermédiaire
salle
2.
Madame
le Maire
communique
au
Conseil
Municipal
la requête
reçue
en
Mairie
de
l’association
« Gym
Sympa
» qui
demande
une
aide
financière
afin
de
s’acquitter
de
la franchise
de
leur
assurance
pour
le remplacement
de
la porte
intermédiaire
salle
2, suite
à la
perte
d’équilibre
d’une
adhérente
tombée
lourdement
contre
cette
porte
et qui
la détériorée.
Le
Conseil
Municipal
sollicite
Madame
la Présidente
de
l’association
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
communale
auprès
de
la Mairie. Le
Conseil
Municipal
a été
informé
:
De
la planification
des
réunions
suivantes
:
e 15.03.24
: Commission
« site
internet
»
e 12.04.24
: conseil
« Junior
»
e 7.06.24
: conseil
« Junior
»
De
la réponse
du
SDIS
03
(reçue
en
Mairie
le 24.01.24)
portant
sur
les
difficultés
rencontrées
par
les
habitants
de
Molinet
à avoir
recours
au
15
dans
le cadre
d’une
urgence
médicale
« dans
ce
cadre,
je vous
informe
que
ce
sera
Mme
le préfet
qui
vous
en
assurera
la réponse
».
Des
idées
du
conseil
« Junior
» —
boite
à idées,
afficher
le menu
de
la cantine
sous
le préau,
choisir
le menu
de
temps
en
temps,
installer
un
rayonnage
chaussures,
baptiser
une
rue
ou
une
place
au
nom
du
docteur,
remettre
en
service
la fontaine
à
eau,
installer
un
banc
dans
la
cour
près
de
la marelle,
indiquer
bienvenue
au-dessus
de
l'écusson
de
Molinet,
baptiser
l’école.
Que
la commune
a été
retenue
pour
l'édition
2024
du
Grand
Ciné.
Que
la Mairie
a reçu
une
proposition
d'achat
de
la dernière
parcelle
du
« lotissement
Champ
Bedu
». Madame
le Maire
recevra
l'intéressé
Que
le service
statistique
ministériel
de
la sécurité
intérieure
(SSMI)
va
conduire
une
enquête
statistique
sur
le vécu
et le
ressenti
en
matière
de
sécurité
(enquête
dite
«VRS
»).
Cette
enquête
se
déroulera
du
14
février
au
14
juillet
2024
auprès
d'un
échantillon
de
200
000
personnes
âgées
de
18
ans
et plus.
L'enquête
est
obligatoire.
De
la poursuite
du
projet
« cabine
médicale
». Madame
le Maire
a recontacté
le
pharmacien. De
l'incident
entre
2 enfants
qui
a eu
lieu
à la
cantine.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le recensement
de
la population
s’est
très
bien
passé
et qu’il
a été
clos
avant
la date
officielle.
Elle
tient
à remercier
les
agents
recenseurs,
Madame
Thérèse
Lépot
et Monsieur
Daniel
Cottin,
les
secrétaires
pour
leurs
travails
respectifs
réalisés
avec
efficacité.
Le
Maire
Secrétaire
de
Séance
Annie-France
MONDELIN
Laurence
JEHANNO,
A4
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à vingt-trois
heures
et six
minutes