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Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Marpiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 12 17 CR)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Démocratie,
COMMUNE DE MARPIRE
Compte rendu du conseil municipal
En date du 17 décembre 2015
Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 14
Etaient présents : FAUVEL Auguste – TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – PAIN Jean-Yves –
ASSELIN Marie-Christine – DENIS Geneviève – DELAUNAY Thierry – FAUCHEUX Ludivine -
DAGUISE Laurent – BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – PINSARD Gisèle
– SEVENO Hervé
Absents excusés : Frédéric LEJAS
Secrétaire de séance : Christelle HALLET
Ordre du jour :
- Contrat d’association avec l’école privée : actualisation de la participation financière
- Plan communal de sauvegarde
- Dissolution du CCAS
- Complément concernant la tarification cantine
Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les sujets
suivants :
- Délibération pour désigner un nouvel agent recenseur
- Date de la réunion avec l’atelier d’Ys
- Désignation d’un représentant à la commission finances de Vitré Communauté en
remplacement d’Auguste Fauvel
- Compte rendu de la demande de fonds de concours exceptionnel
- Convocation pour la réunion du 16 janvier 2016 pour les conseillers municipaux
- Compte rendu de la réunion SMICTOM
I : Contrat d’association avec l’école privée : actualisation de la participation financière
La commune doit actualiser sa participation dans le cadre du contrat d’association de l’école
pour l’année 2015/2016.
Christelle HALLET, membre de l’OGEC, ne participe pas au vote.
L’état des effectifs fourni par l’école correspondant à celui fourni à la rentrée à l’éducation
nationale :
- 59 maternelles (dont 9 TPS qui rentrent en cours d’année) dont 2 n’habitent pas sur
la commune
- 86 primaires dont 7 qui n’habitent pas sur la commune La moyenne départementale pour un élève scolarisé dans le public est de 1 136€ pour une
maternelle et 369 € pour un primaire.
Si on prenait en compte la totalité des élèves, le montant serait de 31 734 € pour les
primaires et 67 024 € pour les maternelles donc un total de 98 758€.
Le conseil municipal vote pour prendre en compte la totalité des élèves et pour le montant
du contrat d’association de 98 758 €.
II : Plan communal de sauvegarde
Le plan communal de sauvegarde existe depuis 2011 et est nécessaire en cas de risques
encourus sur la commune.
Les risques encourus par la commune sont la tempête, l’enneigement, les feux de forêt, les
mouvements de terrain, les transports par voie routière.
Une mise à jour des documents est nécessaire avec le renouvellement du conseil municipal.
III : Dissolution du CCAS
Dans le cadre de la loi NOTRE du 7 août 2015, pour les communes qui ont moins de 1500
habitants le CCAS est facultatif donc celles qui en ont un peuvent le dissoudre.
Le CCAS est une entité juridique spécifique qui est composée de conseillers municipaux et
des représentants de la commune nommés par les associations. Le CCAS peut avoir des
biens et du personnel ce qui n’est pas le cas à Marpiré. Il existe une convention qui est
signée avec l’ADMR. En cas de dissolution, le budget du CCAS passe dans le budget
communal.
Le conseil municipal vote la dissolution du CCAS de Marpiré. Afin de préserver une action, le
conseil décide de créer un comité consultatif des affaires sociales qui sera composé de
conseillers municipaux et d’habitants de la commune désignés par les associations
concernées (MSA, CSF, Club de la gaité).
IV : Complément concernant la tarification cantine
Dans les enfants qui mangent à la cantine, trois enfants ont un projet d ‘accueil individualisé
(PAI) dû à des problèmes allergiques et du coup ont des repas spécifiques. Deux enfants ont
des repas spécifiques livrés par la société de restauration. Le troisième enfant est obligé, de
par son problème alimentaire, d’amener ses repas. Cet enfant mange malgré tout à la
cantine et doit donc participer aux frais de fonctionnement de la cantine.
Un prix participatif est donc à fixer. Le conseil municipal décide de voter un prix de 1.20 €
pour un repas fourni par la famille pour raisons médicales. V : Délibération pour désigner un nouvel agent recenseur
Marie-Thérèse NEVEU n’est plus disponible et elle ne pourra donc pas assurer le
recensement. Thérèse MOUSSU a pensé à plusieurs candidatures et propose Agnès
ALLOUARD.
Le conseil municipal valide la candidature.
VI : Date de la réunion avec l’atelier d’Ys
La commission pour le PLU se réunira pour la première fois le 21 janvier à 20h00 avec le
cabinet Atelier d’Ys pour présenter sa méthodologie.
Marie-Christine ASSELIN souhaite être ajoutée à la Commission.
VII : Désignation d’un représentant à la commission finances de Vitré Communauté en
remplacement d’Auguste FAUVEL
Auguste FAUVEL ne souhaite plus participer à cette commission ayant démissionné de Vitré
Communauté.
Thérèse MOUSSU propose sa candidature. Le conseil municipal valide sa candidature.
VIII : Compte rendu de la demande de fonds de concours exceptionnel
Comme évoqué lors du dernier conseil municipal, Thérèse nous présente les chiffres de la
demande de fonds de concours exceptionnel. Cette demande a été validée par Vitré
Communauté. Le fond de concours accordé sera de 59 000 € pour des travaux prévus sur
2016 et 2017.
IX : Convocation pour la réunion du 16 janvier 2016 pour les conseillers municipaux
Thérèse nous donne une invitation à la réunion proposée par Vitré Communauté. S’inscrire
auprès de Thérèse avant le 4 janvier.
X : Compte rendu de la réunion SMICTOM
Jean-Yves PAIN nous fait un compte rendu de la dernière réunion du SMICTOM.
Afin de présenter les nouvelles possibilités de collecte, Jean-Yves PAIN demandera au
SMICTOM de venir faire une présentation des nouvelles modalités.