Compte-Rendu - 2020 18 12 CR

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Compte-Rendu - 2020 18 12 CR Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Marpiré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 18 12 CR)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire, COMMUNE DE MARPIRE

Compte rendu du conseil municipal

En date du 18 décembre 2020

Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents : 13

Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric - PAIN Jean- Yves – BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – TROPEE Rémi – COUROUSSE Stéphanie – PASQUEREAU Sylvie – BRISSIER Régis - GARDAN Nadine - FAUCHEUX Ludivine

Absents excusés : DAGUISE Laurent - ALBARET Coralie

Secrétaire de séance : BRISSIER Régis

Ordre du jour :

- Avenant n°5 à la convention service commun ADS

- Avenant de prolongation aux conventions de gestion assainissement collectif et eaux pluviales urbaines

- Espace de loisirs : Point sur les travaux

Ajout à l’ordre du jour :

- Nomination d’un référent à la formation

- Information sur le recensement

- Information sur la distribution du bulletin municipal et des vœux 2021 - Eclairage public

- Distribution des chocolats aux aînés

- Compte rendu réunion AEJI

- Compte rendu réunion RIPAME

- Compte rendu réunion développement économique Vitré Communauté - Visite d’ateliers techniques

1 : Avenant n°5 à la convention service commun ADS

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°5 proposé par Vitré Communauté concernant la convention liant la commune au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme.

Les évolutions portent sur la tarification du service à posteriori de l’année 2019. Le coût unitaire de l’équivalent PC est évalué à la somme de 191€ pour l’exercice 2019.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte l’avenant n°5 proposé par Vitré Communauté concernant la convention liant la commune au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme et autorise Madame le Maire à signer celui-ci.

2 : Avenant de prolongation aux conventions de gestion assainissement collectif et eaux pluviales urbaines

Madame le Maire présente au Conseil Municipal deux avenants de prolongation proposés par Vitré Communauté concernant les conventions de gestion de la compétence Eaux pluviales urbaines et Assainissement collectif.

Les conventions de gestion de la compétence Eaux pluviales urbaines et Assainissement collectif sont prolongées pour une durée de 6 mois avec une prise d’effet à compter du 1er janvier 2021.Après délibération, le Conseil Municipal accepte les deux avenants de prolongation proposés par Vitré Communauté concernant les conventions de gestion de la compétence Eaux pluviales urbaines et Assainissement collectif et autorise Madame le Maire à les signer.

3 : Espace de loisirs : Point sur les travaux

Intervention de l’entreprise BUSSON sur fin 11/2020. Problème sur la barrière et problème au niveau de la dalle béton de la table de ping-pong (eau stagnante) => L’entreprise est venue corriger ces anomalies sur mi 12/2020.

Sablage des terrains de pétanque et des entourages prévus avant Noël.

4 : Nomination d’un référent à la formation

La loi « engagement / proximité » renforce le droit à la formation pour les élus locaux. Adhésion à l’ARIC au niveau de Vitré Communauté. Vitré Communauté souhaite apporter un soutien aux communes de l’agglomération sur la formation des élus.

2 sessions de formation ont eu lieu sur le début du mandat pour les nouveaux élus de Vitré Communauté (sur les thèmes « finances » et « lien entre communauté de communes et les communes »).

Vitré Communauté souhaite proposer des formations par groupe de communes sur des thèmes définis en amont. Pour cela, il convient de nommer un référent par commune pour constituer un groupe de travail qui définira les thèmes abordés et le suivi des formations. Le réfèrent communal collectera les idées au niveau de la commune pour les remonter à Vitré Communauté.

Christelle HALLET est nommée en tant que référente au niveau de la commune.

5 : Information sur le recensement

Le recensement prévu sur 01/2021 est reporté sur 2022 en raison de la crise sanitaire.

6 : Information sur la distribution du bulletin municipal et des vœux 2021

Compte tenu de la crise sanitaire, les vœux 2021 ne pourront se tenir. La date prévisionnelle de distribution du bulletin municipal est prévue le vendredi 22/01/2021 (en fonction des prévisions données par l’imprimeur).

7 : Eclairage public

Compte tenu du couvre-feu imposé, les horaires liées à l’éclairage public ne seront pas modifiés (arrêt de l’éclairage public à 20h)

8 : Retour sur la distribution des chocolats aux aînés

Très bon accueil de la part des aînés et bonne appréciation de la démarche. Les cartes offertes par les enfants et les chocolats ont étés très appréciés. Cela a été l’occasion d’échanger et faire connaissance avec les membres du conseil municipal. Opération à reconduire.

9 : Réunion AEJIBureau constitué de 4 personnes de Marpiré, 2 de Saint Jean et 2 de Champeaux. Rédaction des cartes pour les aînés des communes.

Thème de l’année sur les contes et les légendes qui se poursuivra des vacances de la Toussaint à l’été 2021. Fréquentation un peu bouleversée avec la COVID-19. Inscription en hausse sur les mercredis.

10 : Réunion RIPAME

Présentation de la Convention Territoriale Globale (CTG) qui prendra le relais du contrat enfance jeunesse. Fréquentation quasiment identique malgré le contexte sanitaire.

11 : Réunion développement économique Vitré Communauté

Informations sur les aides financières aux entreprises dans le cadre de la COVID-19. Point sur les parcs d’activités sur le territoire de Vitré Communauté (Terrains et bâtiments) => Diagnostic en cours au niveau de l’agglomération.

12 : Atelier technique

Accompagnement des communes sur les projets liés aux ateliers techniques par Vitré Communauté puisque plusieurs communes du territoire sont intéressées par ce projet. Visite de 3 ateliers techniques sur le territoire (Cornillé, Visseiche, Rannée) pour prendre des idées et échanger avec les utilisateurs des locaux.

Etude sur la possibilité de mutualiser des démarches sur ces projets (architecte par exemple).