Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022 17 11 CR
Compte-Rendu - 2022 18 11 CR
Compte-Rendu - 2022 18 11 CR
Compte-Rendu - 2016 11 18 CR
Compte-Rendu - 2019 11 22 CR
Compte-Rendu - 2024 13 11 CR
Compte-Rendu - 2016 11 18 CR
Compte-Rendu - 2019 11 22 CR
Compte-Rendu - 2018 11 16 CR converted
Compte-Rendu - 2015 12 17 CR
Compte-Rendu - 2022 17 11 CR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Marpiré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 17 11 CR)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE DE MARPIRE
Compte rendu du conseil municipal
En date du 17 novembre 2023
Nombre de conseillers : En exercice 15 Présents :12
Etaient présents : TRAVERS Alain – MOUSSU Thérèse – LEJAS Frédéric - PAIN Jean- Yves – BEAUDUCEL Cécile – HALLET Christelle – DUBOIS Gildas – TROPEE Rémi –– PASQUEREAU Sylvie – ALBARET Coralie - GARDAN Nadine - FAUCHEUX Ludivine -
Absents excusés : COUROUSSE Stéphanie – BRISSIER Régis- DAGUISE Laurent
Secrétaire de séance : ALBARET Coralie
Ordre du jour :
- Rénovation des vestiaires de foot : Choix du maître d’œuvre
- Contrat d’association avec l’école privée : Actualisation de la participation financière
- Demande de participation des frais de fonctionnement de l’école St Joseph de Châteaubourg pour 3 élèves domiciliés à Marpiré
- Désignation d’un référent déontologue
- Rapport 2022 du syndicat « Eau des Portes de Bretagne »
Ajout à l’ordre du jour :
- CR de la rencontre avec la responsable de Convivio
- Réunion d’adressage du mardi 21 novembre
- Distribution des chocolats aux ainés
- Décorations de Noel
- Bulletin
- Vœux du maire
1 : Rénovation des vestiaires de foot : Choix du maître d’œuvre
Madame le Maire explique au conseil municipal qu’une consultation a été lancée pour un marché de maîtrise d’œuvre concernant la réhabilitation et l’extension des vestiaires de foot.
Après examen de deux propositions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De choisir le cabinet “SCP GESLAND ET HAMELOT Architectes” domicilié 15, rue du Général Leclerc à Argentré du Plessis (35370) pour un montant de 20 610€ HT.
Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à cette affaire. 2 : Contrat d’association avec l’école privée : Actualisation de la participation financière
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention en date du 25 juin 2007 passée entre la Commune et l’Ecole Privée Saint Joseph.
Conformément aux barèmes départementaux, et au vu de la liste des élèves, habitant dans la commune et à l’extérieur, présents à la rentrée 2023/2024, le Conseil Municipal procède à la révision des forfaits au profit de l’Ecole Privée Saint Joseph dans les conditions suivantes :
Maternelle : 1466 € x 41 élèves = 60 106 €
Elémentaire : 424 € x 75 élèves = 31 800 €
TOTAL 91 906€
Le montant total de la participation financière de la commune pour la période allant du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023 est de :
91 906 € x 4/12ième = 30635.33 €
La dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 article 6558 et sera reprise au Budget Primitif de 2024.
La prochaine révision se fera en novembre 2024 pour l’année scolaire 2024/2025 conformément aux barèmes départementaux et au vu de la liste des élèves présents à la rentrée 2024/2025 .
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents concernant ce dossier.
3 : Demande de participation des frais de fonctionnement de l’école St Joseph de Châteaubourg pour 3 élèves domiciliés à Marpiré
Madame le Maire donne lecture d’un courrier de l’école privée « Saint-Joseph » de Châteaubourg demandant une participation financière pour l’année scolaire 2023/2024 suite à l’accueil de trois enfants de Marpiré, en classe de CP, CE2 et CM1 bilingue breton.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une participation de 1272€ (424€ pour un enfant en élémentaire).
4 : Désignation d’un référent déontologue
Vu l’article L 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles R 1111-1-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local, Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023 correspondant :
- soit à une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles- ci;
- soit un collège, composé de personnes.
Considérant plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- DE DESIGNER le collège de personnalités suivantes comme référents de la commune de Marpiré : MM. DESRUES Michel et BILLOT Pierre (référents mutualisés à l’échelle de Vitré Communauté) jusqu’à la fin du mandat.
5 : Rapport 2022 du syndicat « Eau des Portes de Bretagne »
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, prend acte de ce rapport.
6 : Compte-rendu de la rencontre avec la responsable de Convivio
Madame le Maire fait au conseil un compte rendu de sa rencontre avec la nouvelle responsable de secteur de Convivio, vendredi 10 novembre.
7: Réunion d’adressage du mardi 21 novembre
Une réunion publique avec les habitants concernés par des modifications d’adresse est prévue le 21 novembre prochain. Un intervenant de la poste sera présent.
8 :Distribution des chocolats aux ainés
Le conseil souhaite renouveler son opération de distribution de chocolats aux ainés et fixe la date de sa tournée au samedi 16 décembre.
9: Décorations de Noel
La mise en place des décorations de Noël dans le bourg sera faite le mercredi 29 novembre 2023.
10: Bulletin communal
La parution du bulletin est décalée à Février/ Mars pour des questions d’organisation. 11: Vœux du maire
Les vœux du maire auront lieu le dimanche 21 janvier 2024.Une porte ouverte à l’atelier technique sera organisée en amont des vœux.