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Déliberation - 4 DELIBERATION 2025 002 Convention Adhesion Sante Prenvention Medecine Professionnelle CDG76
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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Économie et finances,
f'hremrvte COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Jeudi
16 janvier
2025
à 20h00
Délibération
N°
2025/002
Date
de
la convocation
:
09
janvier
2025
Conseillers
en
exercice:
24
Conseillers
présents
: 17
Représentés
: 5
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Philippe
RIVES,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Hakim
GIBERT,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT.
Absents
excusés
: Sophie
PAIN
procuration
à
Brigitte
MOREL,
Alexis
LEON,
Olivier
ARTHUR
procuration
à
Laurent
MARCHESI,
François
NICOLAS
procuration
à Sylvie
LAROCHE,
Kenan
KOC
procuration
à
Eric
MAUR,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Béatrice
NUGEYRE,
Marie
DOINEL.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance :
Pierre-Alain
HIRSCH
OBJET:
Convention
d'adhésion
santé/prévention
-
Médecine
professionnelle
avec
le Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
- Autorisation
signature
Madame
la
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
d'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Seine-Maritime.
Cette
convention
prend
effet
au
Îer
janvier
2025.
Elle
a
pour
domaine
d'assurer
l'ensemble
des
missions
prévues
dans
le
cadre
de
la
législation
en
vigueur
et
notamment
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985.
Le
rôle
de
la
médecine
est
exclusivement
préventif:
il consiste
à
éviter
toute
altération
de
la santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
1 - d'adhérer
au
service
de
médecine
préventive
du
CDG
76
2-
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
ainsi
que
les
documents
s'y
rapportant
3
- d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2025.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Conseiller
municipal
Pierre-Alain
HIRSCH
Sylvie
LAROCHE
Transmis
en
Préfecture
:
10
mars
2025
Affichage :
10
mars
2025
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