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Arrêté - 25 2025 Association Communale de Chasse Battue aux sangliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2025 Association Communale de Chasse Battue aux sangliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
V
«
z
>
Affiché
le
= D
25
MARS
2025
y
ARRETE
MUNICIPAL
n°25/2025
Battue
aux
sangliers
- Samedi
29
Mars
2025
|
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
La
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
La
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1,
L2213-
2etL2215-21, VU
Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R411-1
à
R411-9
et
R411-25
à
R411-28,
VU
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d'application,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livrel-8è"
Partie
- Signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la demande
de
M.
Pascal
WRIGHT,
12
route
de
Frossay
- 44320
FROSSAY,
en
date
du
24
mars
2025,
Considérant
la nécessité
d'organiser
une
battue
aux
sangliers
le samedi
29
mars
2025
et afin
de
sécuriser
les
personnes
et
les
biens,
ARRETE
Article
1
: La
circulation
sera
interdite,
le
samedi
29
mars
2025,
de
8H00
à
13H00
:
-
Dans
le
périmètre
du
bois
de
la
Gaudinais
sur
le
chemin
d’exploitation
n°76,
le
chemin
d'exploitation
n°99
et
le
chemin
d’exploitation
n°26
-
Au
grand
étang
des
Perrines
sur
le
chemin
d'exploitation
n°23,
le
chemin
d'exploitation
n°121
et
le
chemin
d'exploitation
n°84
-
Sur
le
chemin
d'exploitation
n°161
à
l'intersection
de
la
VC6
et
de
la
RD723
dans
le
périmètre
de
la
Savinay
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'association
de
Chasse
Communale. Article
3
: Ce
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
Article
4
: L'autorité
territoriale
est
chargée
de
l'exécution
de
l'arrêté.
Le
24
mars
2025
Le présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de sa publication :
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à l’attention
de
M.
le Maire
;
- par un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif de Nantes
;
- par la saisine
de Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales.