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Procès Verbal - D23012025 03 Reamenagement Locaux Police Pluricommunale Demande de Subvention
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Châtenois.
Lien du pdf (Procès Verbal - D23012025 03 Reamenagement Locaux Police Pluricommunale Demande de Subvention)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Arrondissement de SELESTAT
Nombre des membres
du Conseil Municipal élus : 27
Nombre des membres
qui se trouvent en fonction : 27
Nombre des membres
qui ont assisté à la séance : 23
Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le FOURS G [ 6
Publié le
ID : 067-216700732-20250127-2025012303-DE
Commune de CHATENOIS
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 23 janvier 2025
Sous la présidence de M. le Maire, Luc ADONETH
Présents :
M. Christian OTTENWAELDER, Mme Sylvie LIGNER, M. Stéphane SIGRIST,
Mme Christine GILL, M. Christophe BOHN, Mme Anne HEUBERGER, Adjoints au Maire
MM. Daniel BROCKER, Patrick DELSART, Mme Marie-Antoinette
SYLVESTRE, MM. Jean-Paul BARTH, Pascal HELDE, Christophe ELSAESSER, Michel GOETTELMANN, Mme Sandrine DEMAY, M. Denis
WACHBAR, Mmes Lysiane STENGER, Claire-Catherine BRUN, Amandine
MARTIN, Axèle EBELIN, M. Jean LACHMANN, Mme Bénédicte
SADOWNICZYK, M. Yann VILARDELL, Conseillers municipaux
Absents excusés :
Nadine GUTHAPFEL donne pouvoir à Anne HEUBERGER
Sabrina DUSSOURD donne pouvoir à Claire-Catherine BRUN
Anne-Catherine DORIDANT donne pouvoir à Bénédicte SADOWNICZYK
Absents :
Eric BRUNSTEIN
6. Grands travaux —- Aménagement urbain — Voirie et réseaux — Urbanisme — Patrimoine —
Services technique
RAPPORTEUR : M. Christian OTTENWAELDER
6.3.Réaménagement des locaux de la police pluricommunale : demande de subvention
DELIBERATION D23012025/03
Au fil des années, la police municipale de Châtenois a intégré par convention plusieurs communes du Piémont
pour devenir la police pluricommunale (CHATENOIS — SCHERWILLER — DIEFFENTHAL—KINTZHEIM) de
Châtenois. Compte tenu de son périmètre d'action, un 3° agent a été embauché en octobre 2022. Les locaux,
anciennement office du tourisme, sont vieillissants, ne répondent pas aux normes d’hygiène et de sécurité
des agents, et ne sont pas adaptés pour accueillir dans des conditions satisfaisantes 3 agents. ERP, ces locaux
doivent aussi répondre aux normes d’accessibilité, tant sur les cheminements, que l’accueil ou l’accès aux
sanitaires. Envoyé en préfecture le 27/01/2025
Reçu en préfecture le FOURS G L 3
Publié le
ID : 067-216700732-20250127-2025012303-DE
Des propositions de réaménagement ont été faites par le responsable technique adjoint, en concertation
avec le chef de la police, et incluent l'aménagement d’une armurerie sécurisée, d’un espace de stockage des
archives, d’un vestiaire et d’une douche. Les travaux de démolition et certains travaux de reprise seront assurés en régie par le service technique de la commune.
Le montant des travaux est estimé à 40 186,92€ HT.
La commune souhaite solliciter les aides financières de l'Etat via la DSIL.
Le conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le plan de financement suivant :
POSTES DEPENSES HT FINANCEURS RECETTES %
DSIL : Mise aux normes et 16 074,77€ 40%
sécurisation des équipements
PLATRERIE 3 348,83 € | publics
ELECTRICITE 9 320,20 €
SANITAIRE 15 763,20 €
MENUISERIE
(adaptation de la porte
d'entrée) 4 296,20 €
REVETEMENT SOL 2 180,44 €
MOBILIER 3E AGENT 778,05 €
COFFRE FORT ARMES 4 500,00 € | Autofinancement 24 112,15€ 60%
TOTAL 40 186,92€ | TOTAL 40 186,92€ 100%
AUTORISE le Maire à solliciter les subventions maximales auprès de l'Etat, et tout autre financeur potentiel.
POUR : 26
CONTRE : O0
ABSTENTION : O0
Luc ADONETH
DELIBERATION EXECUTOIRE
Pour extrait conforme
Châtenois, le 27 janvier 2025
.
[ADOPTÉE A L'UNANIMITE
Yann VILARDELL
Le secrétaire de séance,