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Déliberation - liste deliberations CM 19.06.2023
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Saint-Senoux.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations CM 19.06.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU 19 JUIN 2023
Délibération 040.23 - Fonctionnement instance - approbation du PV du Conseil du 2
mai 2023
Approuvée à l’unanimité
Délibération 041.23 — Finances -— fixation des tarifs pour l'Espace Jeunes
Approuvée à lPunanimité
Délibération 042.23 -— Finances - fixation des tarifs pour l’ALSH et les activités de PALSH Approuvée à l'unanimité
Délibération 043.23 - Enfance-jeunesse - convention pour le dispositif AJE (animation
jeunesse estivale) | Approuvée à l'unanimité
Délibération 044.23 - Finances — décision modificative au budget principal
Approuvée à lunanimité
Délibération 045.23 — Finances - demande de subvention au titre des amendes de
police
Approuvée à lunanimité
Délibération 046.23 — Finances - demande de subvention auprès da la Région pour
Paménagement d’un point d'arrêt
Approuvée à l’unanimité
Délibération 047.23 - Finances - acceptation d’un devis pour l'aménagement d’un quai
sécurisé
Approuvée à l’unanimité
Délibération 048.23 - Environnement -— avis favorable de la commune sur les travaux de restauration des milieux aquatiques sur le territoire de l’Unité de Gestion Vilaine Ouest |
Approuvée à l’unanimité
Délibération 049.23 - Social— signature de la charte de la conférence DeRERemENtOS des villes, réseaux et territoires accueillants
Approuvée à lunanimité
Délibération 050.23 - RH - création dun poste non permanent pour accroissement
temporaire d'activité
Approuvée à lunanimité
Liste établie en application de l’article L.2121-25 modifié du CGCT..
Fait à Saint Senoux, le 20 juin 2023 |
La Maire,
Antinéa LECLERC