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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Saint-Senoux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Handicap et inclusivité,
. LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025
Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal réuni le 27 janvier 2025
Approuvé à l'unanimité
Délibération n° 008.25 renonçant à la déclaration d’intention d’aliéner des
parcelles WD 76 et WD 81
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 009.25 renonçant à la déclaration d'intention d’aliéner de la parcelle
ZT 15
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 010.25 Affaires scolaires -des coût de fonctionnement par élève de
l’école publique les Korrigans pour l’année 2024
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 011.25 Affaires scolaires — Forfait communal versé à l’école privée
pour l'exercice 2025
Approuvée à l'unanimité
Délibération n°012.25 Vote des subventions aux associations 2025
Approuvée à la majorité : 13 voix pour et 2 abstentions (3 conseillers n'ont pas pris part au vote)
Délibération n° 013.25 Fixation de la durée d’amortissement de la subvention
d'investissement à VHBC pour le centre aquatique de Guichen
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 014.25 Vote du CFU 2024 - budget principal
Approuvée à la majorité : 14 voix pour et 3 voix contre
© MAIRIE DE SAINT-SENOUX - 11, rue des Trois Huchet - 35580 SAINT-SENOUX © 02 99 57 86 20
e-mail : contact.malrle@salntsenoux.fr Délibération n° 015.25 Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2025
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 016.25 Affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025 et
adoption du budget principal primitif 2025
Approuvée à la majorité : 15 voix pour et 3 voix contre
Délibération n° 017.25 Adhésion au groupement de commandes pour la passation
d’un marché public de travaux « rénovation des chaussées communales et
intercommunales par point à temps automatique (PATA) »
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 0018.25 Choix de l’entreprise pour le terrassement autour de
l’église
Approuvée à la majorité : 15 voix pour et 3 voix contre
Délibération n° 0019.25 Choix de l’entreprise pour le muret d'enceinte de la place
de l’église
Approuvée à la majorité : 15 voix pour et 3 voix contre
Délibération n° 020.25 Mise en place du régime d’assurance de protection sociale
complémentaire
Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 021.25 Ouverture du poste de secrétaire général.e mairie aux
grades de catégorie B et C
Approuvée à l'unanimité
Délibération n° 022.25 Désignation de l’élu représentant VHBC auprès du SMICTOM
Approuvée à l'unanimité ‘
Fait à Saint-Senoux, le 28 mars 2025
La Maire,
MAIRIE DE SAINT-SENOUX - 11, rue des Trois Huchet - 35580 SAINT-SENOUX
© 02 99 57 86 20 e-mail : contact.malrie@salntsenoux.fr