Procès Verbal - proces verbal seance du 4 juin 2026

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Procès Verbal - proces verbal seance du 4 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Colmont. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du 4 juin 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation, 1

MAIRIE de Châtillon Sur Colmont

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

- Séance du 04 juin 2026 -

L’an deux mil vingt-six, le quatre juin, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.

Date de la convocation : 28 mai 2026 Affichage de la convocation : 28 mai 2026

Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Christine BOULANGER – M. Gervais GOURDIER – Mme Ellie COURANT – M. Didier GAUTIER – Mme Angélique MORISSET – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Sylvain HAMEAU – Mme Mélissa BEAUCE – M . Antoine LION – Mme Laëtitia RICHARD – M. Michel HOUDOU – Mme Sandra HUCHET – M. Alain MARTIN

Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : Mme Angélique COIGNARD – Mme Angélique MORISSET Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Un scrutin a eu lieu, M. Didier GAUTIER a été désigné secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 13

***

Lecture et approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal en date du 07 mai 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 07 mai 2026 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et la rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

ORDRE DU JOUR

 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

 Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales ;

 Indemnité gardiennage Eglise ;

 Prix des lauréats fleurissement ;

 Tableau des effectifs et de l’emploi ;

 Contrat liaison chaude ESAT cantine scolaire ;

 Détermination des tarifs du service cantine pour l’année scolaire 2026-2027 ;  Détermination des tarifs du service périscolaire pour l’année scolaire 2026-2027 ;  Programmation des projets du mandat ;

 Affaires diverses :

➢ compte-rendu de la réunion de la commission communication ;

➢ compte-rendu de la réunion de la commission fleurissement ;

➢ compte-rendu de la réunion de la commission bâtiments ;

➢ compte-rendu de la réunion de la réunion publique ;

➢ mise en place d’une journée citoyenne

***2

OBJET DE LA DELIBERATION

2026/054 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 13

Les conseillers municipaux des communes de 1000 habitants et plus ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur.

La commune de Châtillon-Sur-Colmont compte moins de 1000 habitants et n’a donc pas l’obligation de l’adopter mais doit néanmoins prévoir une délibération pour réglementer le droit général d'information et d'expression lors des débats en séance, pour les questions orales ou écrites. Toutefois, elle peut aussi librement choisir d'adopter un règlement intérieur sur le modèle proposé.

Suite à une réunion réunissant le Maire, les adjoints et les conseillers délégués il a été décidé d’adopter un règlement intérieur comme pour les communes de plus de 1000 habitants afin de simplifier l’exercice du mandat et fixer les droits et devoirs de chacun.

Ce document doit être adopté dans les six mois qui suivent l’installation de l’organe délibérant.

Monsieur le Maire a transmis en annexe de la présente préparation, par mail, le dit règlement.

***

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 VALIDE le règlement intérieur tel que présenté ;

 PROCEDE à la signature du règlement annexé à la présente délibération ;  AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ;  CHARGE Monsieur le Maire d’informer les parties concernées de la présente délibération ;  Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 08 juin 2026

N° OBJET DE LA DELIBERATION

2026/055 Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 13

Suite aux élections municipales du 15 mars dernier, il convient de renouveller la commission de contrôle des listes électorales.

1. Missions de la commission de contrôle :

La commission de contrôle a compétence :

- pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire (art. L18. II et L.19.1, I).

- pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques (art. L.19, II)3

Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an (art L.19, III).

2. Composition de la commission dans les communes comptant plus d’une liste en présence au conseil municipal (art. L19, V, VI, VIII)

La commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit :

Trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission

Deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission de contrôle

Certains conseillers ne peuvent toutefois être désignés membres de la commission : maire et adjoints et conseillers titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale.

Pour rappel, ordre du tableau du conseil municipal.

***4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 NOMME les conseillers municipaux suivants à la commission de contrôle des élections : - M. Didier GAUTIER

- M. Sylvain HAMEAU

- M. Franck LEPAGE

- M. Alain MARTIN

- M. Michel HOUDOU

 AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ;  CHARGE Monsieur le Maire d’informer les parties concernées de la présente délibération ;  Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 08 juin 2026

N° OBJET DE LA DELIBERATION

2026/056 Indemnité gardiennage Eglise

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 13

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des Eglises communales reste identique à celui fixé en 2025 en raison de l’absence d’une revalorisation du point d’indice à savoir :

503.42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte 126.91€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Pour information Madame BOITIERE Régine a la charge de cette mission sur la commune de Châtillon-Sur-Colmont.

***

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 AUTORISE le versement de l’indemnité gardiennage de l’Eglise pour un montant de 503.42€ pour l’année 2026 à Madame BOITIERE Régine ;

 CHARGE Monsieur le Maire de prévoir les crédits nécessaires au budget de la commune ;  CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à la présente décision ;  CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision ;  Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 08 juin 20265

N° OBJET DE LA DELIBERATION

2026/057 Prix des lauréats du fleurissement

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 13

Monsieur le Maire cède la parole à M. GOURDIER, adjoint en charge du fleurissement.

La commission fleurissement s’est réunie le jeudi 21 mai dernier et a discuté du devenir du concours des maisons fleuries.

Le nombre d’inscrits diminue chaque année.

En 2026, le coupon d’inscription n’a pas été inséré dans le bulletin municipal et aucun habitant ne s’est manifesté.

Quel est l’avis du conseil municipal sur le sujet : arrêt ou poursuite du concours ?

Si le concours est maintenu, il convient de déterminer les prix à attribuer pour le concours des maisons fleuries 2026 comme les années précédentes.

Concours des maisons fleuries : récompense à attribuer

Les plantes sont à retirer à Gamm Vert Mayenne.

Catégorie 1 : Plantes annuelles

Bourg (particulier) Commerce Campagne

1er : bon d’achat de 30€

2ème : bon d’achat de 20€

3ème bon d’achat de 10 €

1er : bon d’achat de 30€

2ème : bon d’achat de 20€

3ème bon d’achat de 10€

1er : bon d’achat de 30€

2ème : bon d’achat de 20€

3ème bon d’achat de 10 €

Catégorie 2 : Décor Floral

Bourg Campagne

1er : bon d’achat de 30€

2ème : bon d’achat de 20€

3ème bon d’achat de 10 €

1er : bon d’achat de 30€

2ème : bon d’achat de 20€

3ème bon d’achat de 10 €

Catégorie 3 : Hors concours

Passage dans cette catégorie après avoir été premier 3 années de suite

Bon d’achat de 30€

***

M. GOURDIER propose de mettre en sommeil le concours des maisons fleuries une année et voir les réactions des administrés.

Mme HUCHET demande si les lauréats viennent chercher leur prix ? Ils sont distribués lors de la cérémonie des vœux du maire, les absents viennent en mairie après mais tout le monde ne se déplace pas.

Les gens fleurissent avant tout pour eux personnellement et non pour le concours.6

M. HOUDOU pense qu’il y a eu une euphorie à une époque mais que la tendance baisse en raison des restrictions d’eau l’été et du coût des fleurs, les gens fleurissent moins.

Mme BOULANGER précise que c’est la meilleure année pour l’arrêter puisqu’il y a eu un changement de mandature.

Mme RICHARD confirme que le concours peut être mis en pause une année pour voir. M. LEPAGE précise que cette opération ne coûte pas une forturne à la commune chaque année.

***

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 DECIDE d’arrêter le concours des maisons fleuries pour l’année 2026 ;

 CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision ;  Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 08 juin 2026

N° OBJET DE LA DELIBERATION

2026/058 Tableau des effectifs et de l’emploi

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 13

M. le Maire propose au conseil municipal de valider le tableau de l’emploi et de l’effectif du personnel communal au 01.09.2026 suite au renouvellement de deux postes lors de la dernière séance.7

***

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 VALIDE le tableau « Etat des emplois et de l’effectif de la commune au 01 septembre 2026 » tel que présenté ci-dessus ;

 CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision ;  Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 08 juin 2026

N° OBJET DE LA DELIBERATION

2026/059 Contrat liaison chaude ESAT cantine scolaire

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 13

Le déficit du service cantine communale pour l’année 2025 est estimé à 32 708.41 € soit 5.24 € par repas.

Pour l’année scolaire à venir, l’ESAT augmente son prix du repas de 2.5 % (+0.12 €) soit un prix du repas à 4.91 € TTC.

Le prix journalier de livraison augmente également de 2.5% soit 14.13 € TTC.

Il convient d’autoriser le renouvellement de la signature du contrat selon les modalités suivantes : - repas enfants : 4.65 € HT + TVA en sus 5.5 % soit 4.91 € TTC hors transport pour la période du 01 septembre 2026 au 31 juillet 2027.

- Pas de fourniture eau et pain

- Forfait livraison : 11.78 euros HT + TVA en sus 20% soit 14.13 euros TTC

***

M. HOUDOU demande d’où provient le déficit ? Il vient de la rémunération des heures du personnel, électricité, chauffage, eau, assurance ainsi que l’écart de prix entre celui facturé par l’ESAT et celui refacturé aux familles.

Il demande également si les impayés sont inclus dans le déficit ? Non mais il y a peu d’impayés pour la cantine.

Mme HUCHET informe, qu’à la dernière réunion de commission, il a été évoqué l’idée de changer de prestataire.

Mme BOULANGER confirme mais que cela n’est pas possible pour la rentrée de septembre 2026. Toufefois, des renseignements seront pris avec la nouvelle cuisine municipale construite à Ambrières-Les-Vallées pour l’année scolaire 2027-2028.

Mme HUCHET pourra donner un retour car la cantine municipale fournira les repas sur son lieu de travail. Elle souhaite également savoir si des retours négatifs sont parvenus des enfants ou des parents. Mme BOULANGER répond que non.

M.HAMEAU calcule que pour être à l’équilibre financier sur le service restauration scolaire il faudrait facturer le repas de la cantine aux familles plus de 10€, ce qui est impossible.

***8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 VALIDE le renouvellement du contrat en liaison chaude de l’ESAT ;

 AUTORISE Monsieur Le Maire à procéder à la signature du contrat ;

 CHARGE Monsieur Le Maire de prévoir les crédits budgétaires au compte 6042 pour le paiement des factures ;

 CHARGE Monsieur Le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision ;  Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 08 juin 2026

N° OBJET DE LA DELIBERATION

2026/060 Détermination des tarifs du service cantine pour l’année scolaire 2026- 2027

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 13

Il convient de déterminer les tarifs du service cantine pour l’année scolaire 2026-2027 à appliquer. Le montant du déficit pour l’année 2025 est de 32 708.41 €.

L’ESAT augmente le prix du repas de 2.5%.

Tarifs 2025-2026

01/09/2025 au 31/07/2026

Repas enfants des écoles maternelles et primaires 4.70 €

Repas maître école /stagiaire / apprenti /Agents

territoriaux 6.09 € Repas des personnes retraitées

CAE CUI 4.23 €

Proposition tarifs 2026-2027

Repas enfants des écoles maternelles et primaires 4.82 € (+2.50%)

Repas maître école /stagiaire / apprenti /Agents

territoriaux 6.24 € (+2.50%) Repas des personnes retraitées

CAE CUI 4.33 € (+3.42%)

***

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 VALIDE les nouveaux tarifs du service cantine à compter de la rentrée scolaire 2026-2027 tels que :

Repas enfants des écoles maternelles et primaires 4.82 €

Repas maître école /stagiaire / apprenti /Agents

territoriaux 6.24 € Repas des personnes retraitées

CAE CUI 4.33 €9

 CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous les documents relatifs à la présente décision ;  CHARGE Monsieur Le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision ;  Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 08 juin 2026

N° OBJET DE LA DELIBERATION

2026/061 Détermination des tarifs du service périscolaire pour l’année scolaire 2026-2027

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 13

M. le Maire cède la parole à Mme BOULANGER, 1ère adjointe en charge du service jeunesse.

Il convient de déterminer les tarifs du service accueil périscolaire pour l’année scolaire 2026-2027 à appliquer.

Le montant du déficit pour l’année 2025 est de 14 299.32 €.

Tarifs 2025-2026

***

M. GOURDIER demande s’il y a toujours des enfants présents de 7h à 7h30 ? Oui environ 5 selon les jours.

M. CHAUVIN propose de ne pas augmenter les tarifs pour l’année scolaire 2026-2027.

***

Présences

1er/09/2025 au 31/08/2026

autres abonnés

1er/09/2025 au 31/08/2026

non imposable

Accueil périscolaire

matin – de 7h00 à

7h30

0.52 € 0.52 €

Accueil périscolaire

matin de 7h30 à

9h00

1.45 € 1.40 €

Accueil périscolaire -

soir après la classe

(avec goûter) de

16h30 à 18h30

2.15 € 2.09 €

Accueil périscolaire -

soir après la classe

de 18h30 à 18h45

0.26 € 0.26 €10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 VALIDE les nouveaux tarifs du service périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2026-2027 tels que :

 CHARGE Monsieur Le Maire de signer tous les documents relatifs à la présente décision ;  CHARGE Monsieur Le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision ;  Monsieur Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 08 juin 2026

N° OBJET DE LA DELIBERATION

2026/--- Programmation des projets du mandat

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 13

Une réunion a été organisée le jeudi 28 mai avec le maire, les adjoints, les conseillers délégués, les agents du service technique et la secrétaire afin de faire un point en début de mandat sur les travaux à prévoir et les points à retravailler.

La commission bâtiment s’est réunie le soir même afin de reprendre les points essentiels.

Pour la bonne marche du mandat, il convient d’établir un planning en reprenant les grandes lignes des travaux à prévoir pour les 6 prochaines années en tenant compte de la profession de foi de la liste majoritaire.

Présences

1er/09/2026 au 31/08/2027

autres abonnés

1er/09/2026 au 31/08/2027

non imposable

Accueil périscolaire

matin – de 7h00 à

7h30

0.52 € 0.52 €

Accueil périscolaire

matin de 7h30 à

9h00

1.45 € 1.40 €

Accueil périscolaire -

soir après la classe

(avec goûter) de

16h30 à 18h30

2.15 € 2.09 €

Accueil périscolaire -

soir après la classe

de 18h30 à 18h45

0.26 € 0.26 €11

Tâche Responsable Année début Année fin Observations

Aménagement de

la salle du Centre

de Loisirs

M .Didier GAUTIER 2027 2029

Alarmes plus aux

normes, ampoules

plus disponibles,

système de

chauffage à revoir,

installation d’un bar

dans la salle,

changement des

huisseries, isolation,

climatisation

Projet de centrale

photovoltaïque en

autoconsommation

M. Sylvain HAMEAU 2026 2028

Chauffage de la salle

du Centre de Loisirs,

salle de tennis de

table, MARPA

Couverture Eglise M. Didier GAUTIER A voir au fur et à mesure du mandat Couverture en

mauvais état avec

des fuites avérées.

Réfection de

l’accueil

périscolaire

M. Didier GAUTIER

Mme Christine BOULANGER 2026 2030

Création d’une vraie

garderie dans le

même local matin et

soir.

Aménagement d’un

espace pour le

goûter.

Création d’une salle

motricité pour

l’école

Aménagement du

cimetière M. Didier GAUTIER 2026 2026

Aménagement du

fond, portail

descellé côté route

du Pont, mur à

l’entrée principale

qui s’écarte,

destruction du petit

bâtiment au milieu

WC à Vauboire M. Didier GAUTIER 2026 2026 Mise aux normes

des WC publics avec

un accès handicapé

WC rue de la Forêt M. Didier GAUTIER 2026 2026 Mise aux normes

des WC publics avec

un accès handicapé

Aménagement

Place de la Mare

M. Didier GAUTIER

Mme Christine BOULANGER

M. Gervais GOURDIER

2026 2030

Aménagement et

sécurisation,

accessibilité,

propreté, poubelles

Logements locatifs

Cour de la Poste Ne pas prévoir dans le mandat, dossier non prioritaire

Logements locatifs à

rénover : garde

corps plus aux

normes, amiante,

logements à refaire

intégralement

Empierrement

fossé route de

Oisseau

M Didier GAUTIER

M. CHAUVIN Alain 2026 202712

Projet de centrale photovoltaïque en autoconsommation

M. CHAUVIN informe qu’il manque environ 250 m2 pour être en auto-consommation sur la commune.

M. HAMEAU indique que la puissance des panneaux a augmenté. Un calcul est à faire mais il se peut qu’il y ait besoin de moins de surface.

M. CHAUVIN rappelle qu’il avait été évoqué le projet de construire une ombrière pour stationner les camping-cars à Vauboire.

M. LEPAGE et Mme HUCHET affirment que des camping-cars ne se gareront pas sous une ombrière en raison des problèmes de réception de la télévision.

Réfection de l’accueil périscolaire et aménagement de la Place de la Mare

M. CHAUVIN suggère de déplacer les poubelles dans le talus en haut de la Place de la Mare. D. GAUTIER ne voit pas l’intérêt de les déplacer de 20 mètres surtout que des tables de pique-nique ont été installées à cet endroit.

M. HOUDOU ajoute qu’il faut prendre en compte la contrainte du camion qui collecte les déchets qui n’a pas le droit de faire demi-tour. De plus, se pose la problématique de la sécurité du car scolaire. Il passe actuellement par la rue du Hameau de la Davière qui est étroite et les véhicules roulent vite. Mme HUCHET suggère de mettre la rue du Hameau de la Davière en sens unique. M. LEPAGE pense qu’il faut coupler le projet de réfection de l’accueil périscolaire et l’aménagement de la Place de la Mare, c’est un projet d’ensemble.

Mme BOULANGER ajoute qu’il faut une salle de motricité individuelle pour l’école. Actuellement, la maîtresse des maternelles est obligée de ranger son matériel tous les jours. Mme HUCHET propose de rencontrer les maîtresses pour connaître leurs besoins. M. CHAUVIN confirme que cela est prévu.

M. GAUTIER demande s’il est nécessaire que la garderie et la salle de motricité se touchent ? Le souci est que le bâtiment actuel n’est pas PMR.

Mme BOULANGER alerte sur le fait qu’il faut absolument garder des espaces verts pour que les enfants puissent jouer dehors sur le temps de l’accueil périscolaire.

Mme HUCHET demande pourquoi ne pas faire la salle de motricité côté Place de la Mare ? Le problème est que ça diminuera le parking.

M. le Maire ajoute qu’il y a un problème d’infiltration d’eau avec le mur qui touche la maison voisine. M. MARTIN suggère de contacter le CAUE pour une ébauche.

Le maire souhaite associer les représentants des parents d’élèves, les enseignants, le personnel encadrant au projet. Une commission extra-communale sera créer lors du prochain conseil.

WC Vauboire et rue de la Forêt

Le projet est de rester sur le même principe que les toilettes publiques à côté de l’école et être aux normes handicapées.

M. HOUDOU informe qu’il y a actuellement 1 WC + 1 lavabo, y a-t-il besoin d’agrandir ? non cela n’est pas nécessaire pour respecter les normes PMR.

Des devis avaient été faits lors du précédent mandat pour avoir un estimatif du coût des travaux, environ 35 000 €.13

Autres travaux

M. HAMEAU communique sur le fait que l’installation d’une vidéosurveillance est d’actualité dans de nombreuses communes.

Il sera peut-être nécessaire de travailler sur le sujet.

M. LEPAGE notifie qu’à l’inverse des communes retirent les caméras.

AFFAIRES DIVERSES

1. Compte-rendu de la commission communication

La commission communication s’est réunie le lundi 18 mai afin d’assister à une démonstration des applications Panneau Pocket et Intra Muros.

Il s’agit de deux applications que chaque citoyen pourra télécharger sur son téléphone portable afin de recevoir en direct des informations et des alertes.

Etaient présents : Franck LEPAGE – Christine BOULANGER – Sandra HUCHET – Jennifer BIBRON – Marie GARRY.

Les vendeurs des deux applications ont présenté leur produit lors d’une visioconférence. Les deux propositions sont très similaires ainsi que le coût.

Intra Muros : 20€ HT/mois (3 mois offerts)

Panneau Pocket : 180€ / an TTC

Panneau Pocket Plus : 280€ / an TTC

Il a été suggéré aux membres de la commission de télécharger les deux applications sur leurs téléphones personnels afin de les comparer.

Une nouvelle date de réunion est à fixer pour refaire un point après le test.

Date retenue : jeudi 25 juin 2026 à 20h à la mairie.

M. CHAUVIN évoque que la commission va devoir également travailler sur le bulletin municipal. M. LEPAGE doit recontacter M. FORTIN courant juin.

2. Compte rendu de la commission fleurissement

La commission fleurissement s’est réunie le 21 mai 2026 afin de présenter les missions de la commission, discuter du devenir du concours des maisons fleuries et du contrat en cours pour les illuminations de noël.

Illuminations de noël : rendez-vous avec le prestataire le 29 juin 2026

M. Albert REMANDE veut faire le don d’un pressoir en pierre à la commune, l’emplacement reste à déterminer. M. CHAUVIN propose Place de la Mare.14

3. Compte rendu de la réunion avec les agents

Le jeudi 28 mai 2026 le maire, les adjoints, les conseillers délégués, le service technique et la secrétaire se sont réunis afin de faire un état des lieux, en début de mandat, sur les travaux à prévoir et les points à travailler.

Jérôme et Thierry ont énuméré les points suivants :

Salle du Centre de Loisirs

✓ Alarmes plus aux normes

✓ Eclairage : ampoules plus disponibles

✓ Système de chauffage à revoir, pas de mode secours

✓ Revoir le règlement de location : obligation d’un SSIAP pour les associations et interdiction d’utiliser des bougies étincelles

✓ WC extérieur à refaire

Réponse des élus : Revoir le règlement de location

Pour les autres points, des travaux sont prévus au cours du mandat

Salle de sports

✓ Pas de téléphone fixe

✓ Escalier extérieur plus aux normes

✓ Accès non sécurisé chaufferie

✓ Problème des coupes exposées : risque de chute

Réponse des élus : Téléphone : voir si un fourreau a été passé

Escalier : interdire l’accès

Coupes : faire un courrier à l’association tennis de table et mettre en place un règlement d’utilisation

MAM

✓ Hauteur des clôtures à plusieurs endroits non aux normes

✓ Pente passage PMR non aux normes

✓ Hauteur garde-corps cheminement non aux normes

✓ Un poteau de la clôture rouillé

✓ Caches-écrous non mis

✓ Fissures dans le mur du cheminement

Réponse des élus : les factures ont été payées, le chantier a été receptionné → ne plus revenir dessus

Traitement des toitures et façades des bâtiments

✓ Valider les devis avec l’utilisation d’un drône ou fait par les agents ? Besoin d’un certificat certybiocide pour le service technique

Réponse des élus : Jérôme fait la formation certybiocide pour le traitement des façades et faire venir un charpentier pour les toitures

Faire par ordre de priorité

Atelier

✓ Tracteur plus aux normes

✓ Garde-corps sur plancher à faire

✓ Façade

Réponse des élus : Façade : attendre les travaux d’enfouissement des réseaux Tracteur : mettre une protection sur la prise de force, refaire les freins, sinon garder le tracteur en l’état

Garde-corps : le service technique s’en charge15

Logements locatifs Cour de la Poste

✓ Escalier non aux normes

✓ Logement 4 Cour de la Poste : amiante + isolation + plancher

Réponse des élus : dossier non prioritaire

Boulangerie

✓ Cave : porte coupe-feu non aux normes

✓ Poutres qui pourri

✓ Plancher non solidifié

✓ Fissures

✓ Contrôle extincteurs

Réponse des élus : la commune va prendre en charge le contrôle des extincteurs comme pour la MAM et la supérette

Mettre des étais pour supporter le plancher

Eglise

✓ Parefoudre

✓ Couverture qui fuit

✓ Refaire le rejointement des marches

✓ Réaménagement de l’espace verts où il y a la partie en sable

✓ Mur qui s’affaisse côté Place du Marché

Réponse des élus : Parefoudre devis signé

Couverture à prévoir au cours du mandat

Mettre des repères sur le mur

Cimetière

✓ Mur qui s’affaisse

✓ Portail au fond cassé

✓ Aménagement fond

Réponse des élus : travaux à prévoir courant du mandat

Envisager d’organiser une journée citoyenne pour l’entretien du cimetière

Serre atelier

✓ Stockage des jardinières si construction d’une nouvelle garderie à l’emplacement des serres

Contrôle des arbres

✓ Devis en cours pour le contrôle des arbres

Terrain en face de la MARPA

✓ Talus qui s’affaisse

Réponse des élus : ne rien faire pour le moment, à voir projet dans le futur

Place de la Mare

✓ Pierre en granit à conserver ?

Réponse des élus : ne rien faire pour le moment, à voir projet dans le futur16

4. Compte-rendu de la commission bâtiments

La commission bâtiments s’est réunie le 28 mai dernier afin de discuter du fonctionnement de la commission et des travaux à prévoir.

M. GAUTIER a souhaité savoir si un membre voulait l’assister dans la co-présidence de la commission (examen des devis…). Aucun membre n’a répondu positivement.

Il a également demandé aux membres de la commission s’il devait les informer de tous les petits travaux, les élus ont également répondu négativement.

La commission a fait un tour des grands travaux à prévoir suite à la réunion du matin : salle, Eglise, garderie…

Des étais sont à installer à la boulangerie pour supporter le plancher.

Cimetière : voir pour aménager le fond, revoir le portail qui ne tient plus et le mur à l’entrée principale qui s’écarte, abattre le petit bâtiment dans le milieu.

WC à refaire à Vauboire.

Logements locatifs Cour de la Poste : tout est à refaire. Dossier non prioritaire car un coût trop important.

Eglise - réparation du pare-foudre : 2 devis ont été demandés, 1 seul charpentier a répondu. L’entreprise Robino a été retenue pour un montant de 2653.06€ TTC

Eglise – couverture : à prévoir dans le mandat

Salle du CLSH : lampes à voir au coup par coup et revoir l’ensemble dans les travaux envisagés.

***

M. HOUDOU veut bien assister M. GAUTIER, il s’excuse mais n’avait pas compris de quoi il s’agissait à la réunion de la commission.

Mme HUCHET informe que le deuxième charpentier en question est son mari. Par soucis de neutralité, il ne répondra pas aux demandes de devis de la commune.

M. GAUTIER expose qu’il s’est rendu à la salle du CLSH l’autre jour et que des voitures étaient garées dans l’allée du boulodrome.

Cela lui pose problème pour des raisons de sécurité avec l’aire de jeux.

Mme COURANT ajoute qu’effectivement elle a été avec son fils à l’aire de jeux et qu’une voiture roulait très vite dans l’allée.

M. LEPAGE ajoute que cela a déjà été constaté.

Mme BOULANGER a même vu une voiture garée sur la pelouse.

Les élus sont d’accord pour trouver une solution pour barrer cet accès aux véhicules soit avec des bornes escamotables ou des barrières rabattables.

5. Réunion publique enfouissement du réseau basse tension Rue de Bretagne

• Date de la réunion : 19 Mai 2026

• Présents :

o 7 membres du conseil municipal

o 2 chargés d'affaires de la Territoire d'Énergie Mayenne (TEM 53).

o 5 riverains étaient présents pour 20 invitations envoyées

• Objectifs du projet : Sécurisation du réseau électrique et embellissement de la

commune.17

Rappel des rôles des intervenants

• TEM 53 : Propriétaire du réseau électrique et cofinanceur.

• Enedis : Gestionnaire du réseau électrique.

• Entreprise STURNO : Entreprise retenue pour la réalisation de l'ensemble des travaux.

Calendrier global du projet

Le projet va se dérouler en trois grandes étapes clés s'étalant de mai 2026 à début 2027 :

Phase Description Période prévisionnelle

Phase 1 Étude technique Mai à Septembre 2026

Phase 2 Terrassement et pose Novembre à Décembre 2026

Phase 3 Mise en service et dépose des poteaux Janvier à Février 2027

Détails techniques du déroulement des travaux

Phase 1 : Étude et autorisations (Mai - Septembre 2026)

• Signature des autorisations de reprise de branchement par les riverains.

• Pose d’un point de coupure en limite de propriété.

• Matériel visible chez les particuliers : installation d'une goulotte beige et d'un regard

30×30 pour le réseau Télécom.

Phase 2 : Terrassement (Novembre - Décembre 2026)

• Marquage au sol préalable.

• Ouverture des tranchées et pose du réseau par tronçons de 30 mètres pour limiter la

gêne.

• Fermeture immédiate des tranchées avec une finition en enrobé ou en émulsion.

• Circulation alternée( à confirmer)

Phase 3 : Mise en service et dépose (Janvier - Février 2027)

• Cette phase intervient environ 1 à 2 mois après la fermeture des tranchées.

• Une phase de transition aura lieu avec la mise en tension provisoire simultanée des

deux réseaux (aérien et souterrain).

• Basculement : Le chef d’équipe de l'entreprise prendra directement rendez-vous avec

chaque particulier pour effectuer le basculement de l'aérien vers le souterrain.

• Dépose des poteaux : Elle interviendra après la mise hors service, mais reste

conditionnée par l’intervention préalable d'Orange (les délais de l'opérateur peuvent

être longs).

• Conseil aux riverains : Il est vivement recommandé d'anticiper le changement de son

branchement ADSL vers la fibre auprès de son opérateur.18

Financement et Vigilance

Rappel estimatif du Budget

• Cout global 93000 €

• Les travaux sont intégralement pris en charge par la Commune de Châtillon-sur-

Colmont, avec une subvention à hauteur de 52 % de la TEM 53 soit 44980 € pour la

commune et 48020 €

• Le coût est de 0 € pour les particuliers.

Point de vigilance majeur

Alerte Arnaques : Aucun démarchage financier n'est lié à ces travaux. Les

particuliers n'ont absolument rien à payer. Il conviendra de communiquer activement auprès

des administrés pour les appeler à la vigilance face à d'éventuels démarcheurs frauduleux.

Infos complémentaires

Vote et installation du Comité syndicale de la TEM 53 le 02 juin

Forum des énergies locales Vendredi 26 juin de 8h30 à 14H

6. Organisation d’une journée citoyenne

L’organisation d’une journée citoyenne pour entretenir le cimetière est envisagée. Il convient d’en définir les modalités et la date.

7. Organisation des chantiers argent de poche

Pour le moment, 7 jeunes de 15 ans à 18 ans sont inscrits. La date butoir était le 1er juin. Les chantiers ont été ouverts aux jeunes de 15 ans dès le 2 juin 2026

8. Départ de Marie-Laure FAURE-BRAC

Mme FAURE-BRAC Marie-Laure a fait part de son intention de ne pas renouveler son contrat à la rentrée 2026-2027 pour raisons familiales imprévues.

Une bourse de l’emploi a été lancée sur les mêmes critères vus en conseil du 7 mai, les candidatures sont ouvertes jusqu’au 15 juin 2026.

9. Pélé VTT de la Mayenne

M. CHAUVIN informe que le Diocèse de Laval organise son neuvième « Pélé VTT Route de la Mayenne » du 29 juin 2026 au 5 juillet 2026 comptant environ 150 participants. Ils camperont au terrain de foot Route de Oisseau dans le nuit du 4 au 5 juillet 2026.19

10. Ma Région Virtuose

La commune a candidaté pour accueillir une nouvelle fois un camion itinérant proposant un concert de musique classique pour environ 40 personnes.

Ce dispositif est entrièrement financé par la Région.

11. Achat de climatiseurs

La commune a acheté à l’électricien Vincent OLLIVIER 5 climatiseurs pour pallier aux épisodes de fortes chaleurs. 4 pour l’école et 1 pour la mairie.

Coût total : 2 973.42 € TTC

12. Travaux busage terminés

M. GOURDIER annonce que l’entreprise RIDEREAU a facturé une plus-value de 2 689.20 € en raison d’en empierrement supplémentaire non prévu.

Toutefois, l’entreprise a gardé les anciennes buses armées.

M. GOURDIER doit les recontacter pour revoir la facture.

M. GAUTIER et M.HOUDOU ont repensé, trop tard, que les buses auraient pû être remises route de Saint Mars.

13. Correspondant Incendie et Secours

Mme HUCHET a participé à une réunion dernièrement.

Une autre rencontre est programmée le 18 novembre. Il faut que le Plan de Sauvegarde Communale soit à jour.

M. HOUDOU demande si un poteau incendie va être installé pour l’EARL DES PETITS VAUX ? M. CHAUVIN répond que l’étude a été faite mais que cela n’est pas possible car il y a plus de 400 mètres. Il veut bien en rediscuter à la prochaine réunion du SENOM.

14. Clôture rue de Vauboire

M. HOUDOU avise les élus qu’il a rencontré Mme HOUDAYER qui lui a fait part de son projet de refaire sa clôture côté trottoir rue de Vauboire.

Les entreprises lui conseillent de mettre une plaque. Elle demande si la commune participe au financement ?

M. CHAUVIN l’a également vu hier. La commune peut prendre en charge l’arrachage des racines, refera le trottoir et une partie du soubassement.

§ A NOTER DANS VOS AGENDAS §

11 juin 2026 : commission finances

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pièces jointes : Règlement intérieur du conseil municipal

Détail du bilan financier du service cantine

Détail du bilan financier du service accueil périscolaire20

Liste des délibérations prises lors de la séance du 04 juin 2026

2026/054 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

2026/055 Renouvellement de la commission de contrôle des listes électorales

2026/056 Indemnité gardiennage Eglise

2026/057 Prix des lauréats du fleurissement

2026/058 Tableau des effectifs et de l’emploi

2026/059 Contrat liaison chaude ESAT cantine scolaire

2026/060 Détermination des tarifs du service cantine pour l’année scolaire 2026- 2027

2026/061 Détermination des tarifs du service périscolaire pour l’année scolaire 2026-2027

Certifié conforme le présent procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de Châtillon Sur Colmont du 04 juin 2026 ./.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Prosper Alain CHAUVIN Didier GAUTIER

Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 le présent procès-verbal sera publié sur le site internet de la commune après son approbation lors du prochain conseil municipal.