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Procès Verbal - proces verbal seance du 06 mars 2025
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Châtillon-sur-Colmont.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du 06 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
MAIRIE de Châtillon Sur Colmont
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du 06 mars 2025 -
L’an deux mil vingt-cinq, le six mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la salle de Vauboire, sous la présidence de Monsieur Prosper Alain CHAUVIN, Maire.
Date de la convocation : 27 février 2025 Affichage de la convocation : 27 février 2025
Etaient convoqués : M. Prosper Alain CHAUVIN – Mme Valérie MAUBERT – M. Guy HOREAU - Mme Christine BOULANGER – M. Philippe LOUVEAU – Mme Valérie ROGER – M. Olivier LEROY – M. Franck LEPAGE – Mme Angélique COIGNARD – M. Antoine LION – M. Gervais GOURDIER – M. Sylvain HAMEAU – M. Alain MARTIN – M. Didier GAUTIER - M. Marcel BOISNARD
Etai(en)t absent (s) et excusé (s) : Mme Angélique COIGNARD – M. Alain MARTIN M. Antoine LION arrive pour délibérer sur le point 2025/015
Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.
Un scrutin a eu lieu, M. Olivier LEROY a été désigné secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 13 M. Antoine LION arrive pour délibérer sur le point 2025/015
***
Lecture et approbation du compte-rendu de la séance ordinaire du conseil municipal en date du 06 février 2025
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 06 février 2025 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et la rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.
ORDRE DU JOUR
Approbation du Compte Financier Unique du budget lotissement ;
Affectation des résultats du budget lotissement ;
Approbation du Compte Financier Unique du budget assainissement ;
Affectation des résultats du budget assainissement ;
Approbation du Compte Financier Unique du budget commune ;
Affectation des résultats du budget commune ;
Demande d’admission en non-valeur ;
Demande de subvention exceptionnelle de l’association « Un Pas Après l’Autre » ; Demande d’adhésion à l’association « Châtillons De France et d’Ailleurs » ; Demande d’adhésion au label « Ville Prudente » ;
Affaires diverses
➢ Devis complémentaire travaux extérieurs MAM ;
➢ Aménagement de l’Aire de jeux à Vauboire ;
➢ Vente d’un terrain communal à La Triconnière ;
➢ Bilan du recensement de la population ;
➢ Date de la commission CCID ;
➢ Déclaration d’intention d’aliéner 33 Place du Marché ;
➢ Déclaration d’intention d’aliéner 23 Rue de Normandie ;
➢ Déclaration d’intention d’aliéner Place du Marché ;
➢ Date du conseil municipal du mois de mai ;
*** LOTISSEMENT - LOTISSEMENT - CFU - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Bi
Détermination du résultat cumuléà la fin de l'exercice N
ivestsgement Fonctomement Total cumulé
Prévsion buigétare tote à [nés 131 28547 248 870.04
Récetes Racates réaisées (1) 8 |00 [200 [00
Restes à réaliser c | [000 10,00
Autorsaton budgétare totale D |16oms 191 286,57 TT
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 10,00 10.00 10,00
Restes à réaliser F |00 [000 [0,00
Diférences entre les bires etles mandats | Solde des réalisations deleueroce(#:) |G=B-E |000 000 [00 Résutats anteursrepotés Résutats antérieurs reports (+) H | 110 110
ar TE Excédent défct G+H po 110 110
Diférence entre les restes réaliser |Restes réaliser (4) I=C-F |000 [2.00 [000 Résutt cumulé Eacédent Ioéfct G+H+1 |000 110 110
2
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/008 Approbation du Compte Financier Unique du budget lotissement
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 11 - Nombre de votants : 11 M. Antoine LION absent
M. le Maire donne lecture, aux membres du conseil municipal, du Compte Financier Unique 2024, ci- dessous, pour le budget lotissement Le Clos des Jardins.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu les articles L612-12 et L1612-13 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au compte administratif et à l’arrêté des comptes ;
Vu l’avis de la commission des Finances en date du 20 février 2025 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 du budget lotissement de la commune de Châtillon-Sur-Colmont ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement de la commune de Châtillon-Sur- Colmont ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; 3
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
M. le Maire quitte la salle pour permettre à l’assemblée de voter.
Considérant les éléments susvisés ;
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 9 voix pour et 2 absentions (M. BOISNARD et Mme MAUBERT)
M. le Maire n’ayant pas pris part au vote
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement de la commune de
Châtillon-Sur-Colmont ;
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision ;
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 11 mars 2025
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/009 Affectation des résultats du budget lotissement
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 12 - Nombre de votants : 12 M. Antoine LION absent
Considérant l’adoption à l’unanimité du Compte Financier Unique 2024 du budget lotissement ; Constatant que le Compte Financier Unique présente un excédent de fonctionnement de 1.10€ et pas de déficit d’investissement.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante l’affectation de résultats comme suit :
***
Excédent d'investissement : 0,00 €
= Excédent de financement 0,00 €
Excédent de fonctionnement : 1,10 €
Excédent à reporter en fonctionnement 1,10 €
Proposition de résultats à affecter au Budget Primitif 2025 :
FONCT R002 1,10 € partie de l'excédent de fonctionnement 2024 INVT R001 0,00 € reprise du résultat de clôture de l'année compte 1068 0,00 € affectation d'une partie de l'excédent de fonctionnement à la section investissement | ——
ASSAINISSEMENT de CHATILLON SUR - ASSAINISSEMENT de CHATILLON SUR - -2024
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES | PRESENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE A
Détermination du resultat cumule à la fin de l'exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétare totale A 70 482,59 53 101,80 12549
Recettes Recettes réalisées (1) : 70 482,59 43 597,16 11407975 Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation budgétaire totale D 149 901,59 1189.39 221 800,38
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 12178 49 645,52 70863,21 Restes à réaliser F 0,00 0,00 00
Diflérences entre les titres et les Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E | 4926490 6048,% AA mandats (#-)
Résultats antérieurs reportés Resultats antérieurs reports (+) | H 79 419,00 24797,39 104 216,59
Solde (nvestissement) ou résultat de | Excédent ldéñct G+H | 12868390 18792 144813 clôture (exploitation)
Diférence entre les restes argaliser | Restes à realiser (+/) I2C-F | 000 0.00 0,00
Resultat cumulé Excedent ldefci G+H+1 | 12868390 18792 1448,13
(1) Les recettes realisées etles dépenses réalisées concement les opérations réelles et les opérations d'ordre
4
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE d’affecter les résultats 2024 au titre de l’exercice 2025 tels que présentés dans le tableau ci-dessus ;
CHARGE Monsieur Le Maire de reporter les affectations de résultats sur le budget primitif lotissement 2025 ;
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 11 mars 2025
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/010 Approbation du Compte Financier Unique du budget assainissement
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 11 - Nombre de votants : 11 M. Antoine LION absent
M. le Maire donne lecture, aux membres du conseil municipal, du Compte Financier Unique 2024, ci- dessous, pour le budget assainissement.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu les articles L612-12 et L1612-13 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au compte administratif et à l’arrêté des comptes ;
Vu l’avis de la commission des Finances en date du 20 février 2025 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 pour le budget assainissement de la commune de Châtillon-Sur-Colmont ; 5
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement de la commune de Châtillon-Sur- Colmont ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
M. le Maire quitte la salle pour permettre à l’assemblée de voter.
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 9 voix pour et 2 absentions (M. BOISNARD et Mme MAUBERT)
M. le Maire n’ayant pas pris part au vote
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement de la commune de
Châtillon-Sur-Colmont ;
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision ;
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 11 mars 2025
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/011 Affectation des résultats du budget assainissement
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 12 - Nombre de votants : 12 M. Antoine LION absent
Considérant l’adoption à l’unanimité du Compte Financier Unique 2024 du budget assainissement ;
Constatant que le Compte Financier Unique présente un excédent de fonctionnement de 18 749.23 € ainsi qu’un excédent d’investissement de 128 683.90 €.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante l’affectation de résultats comme suit : ——_—_—_—_— —
6
Excédent d'investissement : 128 683,90 €
= Excédent de financement 128 683,90 €
Excédent de fonctionnement : 18 749,23 €
Excédent à reporter en fonctionnement 18 749,23 €
Proposition de résultats à affecter au Budget Primitif 2025 :
FONCT R002 18 749,23 € partie de l'excédent de fonctionnement 2024
INVT R001 128 683,90 € reprise du résultat de clôture de l'année compte
1068 0,00 €
affectation d'une partie de l'excédent de
fonctionnement à la section investissement
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE d’affecter les résultats 2024 au titre de l’exercice 2025 tels que présentés dans le tableau ci-dessus ;
CHARGE Monsieur Le Maire de reporter les affectations de résultats sur le budget primitif assainissement 2025 ;
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 11 mars 2025
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/012 Approbation du Compte Financier Unique du budget commune
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 11 - Nombre de votants : 11 M. Antoine LION absent
M. le Maire donne lecture, aux membres du conseil municipal, du Compte Financier Unique 2024, ci- dessous, pour le budget commune. 1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investsgement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale La 424 487 38 982.00 1 131480.28
Recetes Recettes réaisées {1) £ 203 777.80 1828 225 2 102201372 Restes à réaliser C 41 687.00 [0,00 41 687,00
Autorsation budgétaire totale D 1280 612,80 [946 082.00 2 207 504.80
Dépenses Dépenses réalisées [1) £ 562 848,20 (871 137,88 1 224 085.06 Restes à réaiser F 208 785,47 [0.00 208 785,47
Diférences entre les res etles mandats | Soïde des réalisations de l'exercice (+) |G=B-E |-26007040 157 008,28 0207223 Résultats anténeurs reportés Résultats antérieurs reportés (+) H 808 125,31 250 000,00 1.076 125,31
a SE Excédent déc G+H lose 407 008.25 873 15308
Diférence entre es restes réaliser | Restes à réaliser (+) I=C-F |16709847 10,00 187 00847 Résutat cumulé Exoédent Ioéfot G+H41 [2605626 407 008,28 708 054 81
(1) Les recettes réalsdes et les déperses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
7
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu les articles L612-12 et L1612-13 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au compte administratif et à l’arrêté des comptes ;
Vu l’avis de la commission des Finances en date du 20 février 2025 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Châtillon-Sur-Colmont ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Châtillon-Sur-Colmont ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
M. le Maire quitte la salle pour permettre à l’assemblée de voter.
*** ———_—_— —
8
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 9 voix pour et 2 contre (M. BOISNARD et Mme MAUBERT)
M. le Maire n’ayant pas pris part au vote
APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget communal de la commune de
Châtillon-Sur-Colmont ;
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision ;
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 11 mars 2025
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/013 Affectation des résultats du budget commune
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 12 - Nombre de votants : 12 M. Antoine LION absent
Considérant l’adoption à l’unanimité du Compte Financier Unique du budget commune de l’exercice 2024 ;
Constatant que le Compte Financier Unique présente un excédent de fonctionnement de 407 098.26 € ainsi qu’un excédent d’investissement de 466 054.82 €.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante l’affectation de résultats comme suit :
Excédent d'investissement : 466 054,82 €
= Excédent de financement 466 054,82 €
Excédent de fonctionnement : 407 098,26 €
Excédent à reporter en fonctionnement 407 098,26 €
Proposition de résultats à affecter au Budget Primitif 2025 :
FONCT R002 250 000,00 € partie de l'excédent de fonctionnement 2024
INVT R001 466 054,82 € reprise du résultat de clôture de l'année compte
1068 157 098,26 €
affectation d'une partie de l'excédent de
fonctionnement à la section investissement
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE d’affecter les résultats 2024 au titre de l’exercice 2025 tels que présentés dans le tableau ci-dessus ;
CHARGE Monsieur Le Maire de reporter les affectations de résultats sur le budget primitif commune 2025 ;
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 11 mars 2025 9
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/014 Demande d’admission en non-valeur
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 12 - Nombre de votants : 12 M. Antoine LION absent
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
VU la présentation des demandes en non-valeur n°6739110312 déposées par M. HOARAU Charles, Trésorier-receveur au SGC de Mayenne ;
CONSIDERANT que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Monsieur le Trésorier-receveur municipal dans les délais règlementaires ;
CONSIDERANT qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement ;
Monsieur CHAUVIN Prosper Alain, Maire,
EXPOSE
La demande d’admission en non-valeur pour un montant global de 386.91 € au nom de Mme RAYNAUD LECOMTE Jessica, correspondant à des dettes de cantine et garderie de 2019 : - Titre 23 du 25/02/2021 – Cantine décembre 2019 – 57.63 €
- Titre 26 du 25/02/2021 – Cantine octobre 2019 – 86.24 €
- Titre 25 du 25/02/2021 – Cantine novembre 2019 – 117.60 €
- Titre 24 du 25/02/2021 – Cantine septembre 2019 – 125.44 €
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE d’admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de la présentation des demandes en non-valeur n°6739110312 déposées par M. HOARAU Charles, Trésorier- receveur au SGC de Mayenne pour un montant global de 386.91 € pour Mme RAYNAUD LECOMTE Jessica
Titre 23 du 25/02/2021 – Cantine décembre 2019 – 57.63 €
Titre 26 du 25/02/2021 – Cantine octobre 2019 – 86.24 €
Titre 25 du 25/02/2021 – Cantine novembre 2019 – 117.60 €
Titre 24 du 25/02/2021 – Cantine septembre 2019 – 125.44 €
PRECISE que les crédits nécessaires à l’admission en non-valeur seront inscrits au Budget Général 2025, à l’article 6541 – Créances admises en non-valeur ;
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision ; CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision ; Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 11 mars 2025 10
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/015 Demande de subvention exceptionnelle de l’association « Un Pas Après l’Autre »
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 13
Monsieur Antoine LION arrive pour délibérer sur ce point.
Mme BOULANGER présente au conseil municipal la demande de subvention exceptionnelle provenant de l’association « Un Pas Après l’Autre ». Cette association est régie par la loi 1901, le président et secrétaire est M. FOYER Romain et la trésorière Mme ROTS Chloé.
L’objet de cette association est la gestion administrative, financière et morale de la MAM, accueillir chaque enfant dans des conditions d’éveil, d’apprentissage et d’épanouissement optimales.
L’association a transmis à la mairie la liste des besoins matériels nécessaires à l’ouverture de la MAM pour un montant de 7 564.00€.
A cet effet, l’association sollicite le conseil municipal pour l’obtention d’une aide exceptionnelle pour financer les investissements obligatoires au démarrage de la MAM.
Le montant de la subvention sollicité n’est pas précisé.
***
Mme BOULANGER informe le conseil municipal qu’une réunion paritaire aura lieu en mai pour un premier accord.
M. CHAUVIN propose de verser à l’association une subvention de 1 000.00€ pour les soutenir dans leur démarche.
Mme ROGER demande quel sera le montant de la subvention CAF qui leur sera versée ultérieurement ? environ 6000€.
M. GOUDIER affirme qu’il s’agit d’une belle aide de la part de la commune. Mme ROGER questionne sur les autres frais que l’association aura à sa charge ? électricité, eau, chauffage.
Mme MAUBERT expose que toute entreprise doit investir pour commencer. M. BOISNARD souhaite savoir si une assistante maternelle s’installe à domicile, la commune lui versera-t-elle une subvention ? Non car il s’agit d’une entreprise privée.
Il indique que des assistantes maternelles ont arrêté la profession a cause du coût. M. HAMEAU demande si la commune aura un droit de regard sur l’association ? Non. Il s’agit d’une aide au démarrage.
*** Investissement Installation
Rs
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BR
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B-|-|8|B8|8R|)R em Lan] en}
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Salle d'eau
Tables à
Housse
Matelas à
Panier/enfant
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Salle Motricité
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Piscine à balles
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Colonne a bulles
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Vestiaire
Meuble cases
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Lustre
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Batterie cuisine
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***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « Un Pas après l’Autre » d’un montant de 1 000.00 € ;
CHARGE Monsieur le Maire d’inscrire les crédits nécessaires au budget commune 2025 ; CHARGE Monsieur le Maire d’avertir les personnes concernées de la présente décision ; CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes pièces relatives à la présente décision ; Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 11 mars 2025 13
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/016 Demande d’adhésion à l’association « Châtillons de France et d’Ailleurs »
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 13
Monsieur le Maire propose aux membres présents d’adhérer, comme chaque année, à l’Association « Les Châtillon de France et d’Ailleurs » pour l’année 2025.
Le coût de la cotisation est de 20.25 € pour l’année.
***
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE d’adhérer à l’association « Les Châtillon de France et d’Ailleurs » pour l’année 2025 ; AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à la présente décision ; CHARGE M. le Maire d’avertir les parties concernées de la présente décision. Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 11 mars 2025
N° OBJET DE LA DELIBERATION
2025/017 Demande d’adhésion au label « Ville Prudente »
Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 13 - Nombre de votants : 13
La mobilité des Français est profondément modifiée avec le développement, toujours croissant de la marche, du vélo, des trottinettes électriques, et d’autres modes de transports doux. Ces changements placent la lutte contre l’insécurité routière en tête des priorités des communes, d’autant plus que deux tiers des victimes d’accidents de la route le sont en agglomération. La grande majorité de ces victimes, qu’elles soient blessées ou tuées, sont des usagers vulnérables (piétons, cyclistes, personnes âgées, etc).
Pour valoriser les collectivités engagées dans cette démarche, l’association Prévention Routière a créé, en 2017, le label Ville Prudente avec le soutien de Groupama et du Syndicat des Equipements de la Route (SER) et d’Idémia, et le parrainage de l’Association des Maires de France.
Ville Prudente comporte cinq niveaux de labellisation définis après l’examen d’un questionnaire en ligne, puis d’une visite sur place menée par les bénévoles de l’association Prévention Routière.
En participant à cette initiative unique, Ville Prudente propose de rejoindre les 530 collectivités locales déjà labellisées. L’obtention de ce label témoigne de l’implication des élus pour la qualité de vie des habitants de la commune et pour un partage de l’espace public plus apaisé.
Les communes labellisées reçoivent un panneau « Ville Prudente » ou « Village Prudent » à disposer en entrée d’agglomération, elles bénéficient d’un kit de communication digital et peuvent participer à des webinaires. Par ailleurs, les villes et villages candidats disposent de fiches conseils, d’un outil 14
unique d’analyse des données de l’accidentalité locale et de l’expérience des autres communes déjà labellisées.
Les frais d’inscription sont de 70€. Si la commune peut être labellisée, une adhésion est demandée en fonction du nombre d’habitants de la collectivité.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de ne pas adhérer au label « Ville Prudente » ;
CHARGE M. le Maire d’avertir les personnes concernées de la présente décision ; CHARGE M. le Maire de signer toutes pièces relatives à la présente décision ; Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Transmission de la délibération au contrôle de légalité le 11 mars 2025
AFFAIRES DIVERSES
1. Devis complémentaire travaux extérieurs MAM
M. CHAUVIN, lors d’une visite à la MAM, a constaté qu’il serait préférable d’augmenter la surface d’enrobé noir à chaud du côté gauche en bas du terrain pour créer des places de parking pour les assistants maternels afin de libérer du stationnement côté rue de Bretagne. Cela permettrait également de diminuer les surfaces d’entretien pour le service technique.
L’entreprise Côté Extérieur a transmis 2 devis complémentaires au choix à titre indicatif : - Agrandissement de 71.50 m2 : 5 319.60 €
- Agrandissement de 121 m2 : 9 002.40 €
Il souhaite connaître l’avis du conseil sur le sujet afin de le mettre ou pas à l’ordre du jour de la prochaine séance.
M. LEROY dit qu’il faut faire l’agrandissement total pour limiter l’entretien. M. BOISNARD pense que le prix au m2 est trop élevé, ce n’est pas le prix du marché. Mme MAUBERT regrette qu’il n’y ait pas d’autre devis pour comparer.
M. GAUTIER demande le prix de l’enrobé ?
M. LOUVEAU n’estime pas le coût trop élevé.
M. HAMEAU souhaite savoir combien de voitures pourront stationner ? 2
Mme BOULANGER pense que les parents se gareront rue de Bretagne.
M. GOURDIER propose de réaliser un comparatif des prix.
M. CHAUVIN et Mme BOULANGER indiquent que c’est le même prix que sur le devis initial. Mme MAUBERT affirme que le prix aurait été moins cher si les travaux complémentaires avaient été prévus dès le départ.
2. Aménagement de l’Aire de jeux à Vauboire
Mme BOULANGER a reçu des sociétés pour continuer l’aménagement de l’Aire de Jeux à Vauboire. Elle souhaite présenter en affaires diverses les retours qu’elle a eu en amont de la prochaine réunion du conseil municipal pour un 1er avis.
A ce jour, aucune subvention n’a été trouvée pour aider à financer le projet. Aménagement Aire de Jeux à Vauboire
Skate Parc
Montant HT | Montant TTC Photos du projet
Husson | 27713,45€ | 33256,14€
Synchronicity| 31 591,00 € | 37 909,20 €
AMENAGEMENT D' UNE AIRE DE JEUX
VE «pus cb ou mr
2 Pot LE COUT Pomme dm Le ou LL
ISARLHARNOIS| 8894,04€ | 10672,85€ Terrassement
15 Dôme
Montant HT | Montant TTC Photos du projet
Husson 16 122,80€ | 19347,36€
|
|
Synchronicity| 16 555,00 € | 19 866,00 €
2 SARL 'HARNOIS| 3 083,50 € 3 700,20 € Terrassement
16 Tyrolienne
Montant HT | Montant TTC Photos du projet
__—_—————
v
Husson
(tyrolienne | 9932,00 € | 11918,40€
simple)
Husson
(tyrolienne |18643,20€| 22371,84€
double)
Synchronicity| 16 871,00 €| 20 245,20 €
Proludic |11706,55€| 14047,86€
À
1
17 Jeux divers
Montant HT | Montant TTC Photos du projet
Husson |11534,43€| 13841,32€
Proludic |16124,90€| 19349.88€
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Mme BOULANGER précise que ce point a été vu en commission finances.
A priori, la tyrolienne est trop dangereuse, elle suggère de ne pas retenir ce projet.
Pour le terrassement du skate parc, il faut prévoir 182m2 d’enrobé et pour le dôme un décaissement de 40 cm + graviers.
3 devis ont été demandés : SARL HARNOIS, Brochard Paysage, côté extérieur.
M. GAUTIER se demande si la commune a vraiment besoin d’un skate-park ? il y a d’autres priorités comme aménager la Place de la Mare.
Il souhaite savoir combien de personnes ont demandé à avoir cet aménagement ? M. CHAUVIN affirme qu’il y a de la demande.
Mme ROGER stipule que ce projet ne cible pas le même âge que les jeux.
M. CHAUVIN ajoute que l’aire de jeux sert également aux personnes qui louent la salle polyvalente et que ce sera le dernier projet du mandat.
L’aménagement de la Place de la Mare sera vu lors de la prochaine mandature. Mme MAUBERT juge que M. le Maire pense essentiellement à ses petits-enfants plus qu’aux jeunes de la commune.
Mme ROGER souhaite savoir la tranche l’âge concernée par le dôme : 5 à 14 ans. M. LEROY suppose que les adolescents vont être plus intéressés par le skate parc que le dôme. Franck LEPAGE rappelle que les jeux présents concernent uniquement les moins de 10 ans, il n’y a rien pour la tranche d’âge supérieure.
M. CHAUVIN place en choix 1 le skate parc et en 2 le dôme.
M. GOURDIER aime bien aussi les éléments de fitness, beaucoup de personnes marchent autour du terrain. 19
M. LEPAGE est d’accord et ajoute qu’au Gué de Selle ces composants de fitness ont du succès. Mme ROGER affirme que c’est identique à Aron.
M. GOURDIER s’interroge sur la responsabilité de la commune si un enfant se blesse en jouant sur le skate parc. Mme BOULANGER répond que la commune ne sera pas responsable car les jeux seront aux normes, des panneaux y seront installés.
M. LEPAGE a une préférence pour le skate parc + des éléments de fitness.
M. GOURDIER précise que le projet peut se faire au fur et à mesure.
Il demande également si la commune peut prétendre à une subvention sur ce type de projet ? le secrétariat a envoyé plusieurs demandes sans retours positifs pour le moment. M. CHAUVIN rappelle qu’une partie du terrain de foot doit être conservée pour les différentes activités (moules frites…).
M. HAMEAU a aussi une préférence pour le skate parc.
3. Vente d’un terrain communal à la Triconnière
Demande annulée
4. Bilan du recensement de la population
Le recensement de la population s’est terminé le 16 février dernier.
Les premiers chiffres font état de :
• 927 habitants, la population comptée à part sera ajoutée par l’INSEE • 570 logements d’habitation
✓ 443 résidences principales
✓ 2 logements occasionnels
✓ 40 résidences secondaires
✓ 85 logements vacants Recensement de la population Commune de moins de 10 000 habitants Bordereau de commune Commune : 53064
CHATILLON-SUR-COLMONT
TABLEAU RÉCAPITULATIF
Adresses d'habitation
Adresses d'habitation 547 a
Adresses sans logement 0 b
Logements d'habitation
Rés. Principales (hors FLNE) et Rés. Non Principales
Résidences principales 442 Es
Logements occasionnels 2 f
Résidences secondaires 40 g
Logements vacants (ou catégorie indéterminée) 85 h
Total 569 | i=e+f+g+h
Bulletins individuels 925 j
FLNE
Fiches de logement non enquêté 1 k
Nombre supposé de personnes résidant dans les logements non enquêtés 2 I
Totaux
Total des logements d'habitation 570 o=i+k
Total des bulletins individuels 925 ji
Pour information : Questionnaires Internet
Résidences principales 281 X,
Logements occasionnels 1 X3
Résidences secondaires 6 X;
Feuilles de logement 288 X= XX #X,
Bulletins individuels 653 y
Habitations mobiles Sans-abri
Feuilles de logement | Bulletins individuels | FLNE | Nb supposé de personnes Bulletins individuels
0 0 0 0 0
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5. Date de la commission CCID
La commission communale des impôts directs doit se réunir, comme chaque année, avant le 28 mars 2025. Il convient de choisir la date de la réunion.
Membres titulaires : LOUVEAU Philippe, LEPAGE Franck, LION Antoine, GOURDIER Gervais, COIGNARD Angélique, ROGER Valérie
Membres suppléants : MAUBERT Valérie, HOREAU Guy, BOULANGER Christine, LEROY Olivier
M. LEPAGE prévient qu’il s’absente pour 15 jours, il sera remplacé par Mme BOULANGER.
La réunion est fixée au mercredi 19 mars à 11h00 à la mairie. Place , du ls
Marché $
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6. Déclaration d’intention d’aliéner 33 Place du Marché
Une déclaration d’intention d’aliéner est arrivée en LRAR en mairie le 04/02/2025. Afin de ne pas bloquer la vente, la délégation au maire a été utilisée.
Cette DIA concerne la vente d’un bien situé 33 Place du Marché parcelle AB 642 appartenant à M. MAYNARD John.
M. le Maire n’a pas souhaité préempter.
7. Déclaration d’intention d’aliéner 23 Rue de Normandie
Une déclaration d’intention d’aliéner est arrivée en LRAR en mairie le 08/02/2025. Afin de ne pas bloquer la vente, la délégation au maire a été utilisée.
Cette DIA concerne la vente d’un bien situé 23 rue de Normandie parcelles AB 87, AB 408, AB 621 appartenant à M. ET Mme GENEST.
M. le Maire n’a pas souhaité préempter. 1boire
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8. Déclaration d’intention d’aliéner Place du Marché
Une déclaration d’intention d’aliéner est arrivée en LRAR en mairie le 13/02/2025. Afin de ne pas bloquer la vente, la délégation au maire a été utilisée.
Cette DIA concerne la vente d’un bien situé Place du Marché parcelle AB 641 appartenant à Mme SALGUEIRO Isabel.
M. le Maire n’a pas souhaité préempter. 23
9. Date du conseil municipal du mois de mai
Le conseil municipal du mois de mai doit avoir lieu le jeudi 1er mai, étant un jour férié, il est proposé
de le décaler au mardi 6 mai 2025.
10. Projet éolienne
Mme ROGER expose qu’elle a entendu parler que des études sont menées en forêt pour observer la faune et la flore.
Selon elle, le projet n’est donc pas abandonné.
M. CHAUVIN affirme avoir eu la société Energie Team qui lui a confirmé l’abandon du projet. Le sous-préfet a émis un avis défavorable.
Liste des délibérations prises lors de la séance du 06 mars 2025
2025/008 Approbation du Compte Financier Unique du budget lotissement
2025/009 Affectation des résultats du budget lotissement
2025/010 Approbation du Compte Financier Unique du budget assainissement
2025/011 Affectation des résultats du budget assainissement
2025/012 Approbation du Compte Financier Unique du budget commune
2025/013 Affectation des résultats du budget commune
2025/014 Demande d’admission en non-valeur
2025/015 Demande de subvention exceptionnelle de l’association « Un Pas Après l’Autre »
2025/016 Demande d’adhésion à l’association « Châtillons de France et d’Ailleurs »
2025/017 Demande d’adhésion au label « Ville Prudente »
Certifié conforme le présent procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de Châtillon Sur Colmont du 06 mars 2025 ./.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Prosper Alain CHAUVIN Olivier LEROY
Conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 le présent procès-verbal sera publié sur le site internet de la commune après son approbation lors du prochain conseil municipal soit le 04 avril 2025