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Déliberation - 02 Renouvellement de la concession de plages de Port Maria et de Toulhars 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
DEPARTEMENT
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
DU
MORBIHAN arrondissement
Publié
le
ID
: 056-215601071-20231207-DEL2_06_12_23-DE
de
Lorient MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mil
vingt
trois
24
novembre
2023
Le
six
décembre
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE :
12
décembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
°
Enexercice
:
29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
Présents
: 23
Larmor-Flage,
s
PONS
=
à
ETAIENT
PRÉSENTS:
M. VALTON,
Mme
JAFFRE,
+
Absents
:
3
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
+
Votants
: 26
LORIQUET,
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
Mme
MADELENAT,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
M.
RUBIANO
à
M.
DAHIREL,
Mme
JEFFROY
à
Mme
LE
NORMAND-BERNIER.
ETAIENT
ABSENTS:
M.
KERYHUEL,
Mme
PILLET,
Mme
GIANNI. Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
11
octobre
2023
est
approuvé
à
l'UNANIMITE.
N°
2023
-
02
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONCESSION
DE
PLAGES
DE
PORT
MARIA
ET
DE
TOULHARS
2024-2034
Le
conseil
municipal
a
pris
une
délibération
en
date
du
13
octobre
2021
portant
demande
renouvellement
auprès
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTM)
de
la
concession
de
plage
de
Port-Maria
et
Toulhars
pour
10
ans.
Dans
l'attente
de
la
construction
de
ce
dossier
et
des
délais
d'instruction,
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
publique
a
été
accordée
par
la
DDTM
à
la
ville
de
Larmor-Plage
à
compter
du 1° juin
2022
et
ce,
pour
deux
ans.
Le
travail
en
concertation
étroite
avec
les
services
de
la
DDTM
a
été
mené
depuis
cette
date
et
la
municipalité
est
en
mesure
aujourd'hui
de
présenter
au
conseil
municipal
un
dossier
de
renouvellement
de
la
concession
pour
lequel
la
DDTM
à
donné
son
accord
de
principe.
Le
dossier
de
présentation
est
annexé
à
cette
délibération.
Les
procédures
administratives
définies
par
la
loi
nécessitent
un
délai
d'instruction
de
8
à
10
mois
après
cette
validation
par
le
conseil
municipal.
Une
enquête
publique
sera
organisée.
C'est
pourquoi,
un
renouvellement
de
l'autorisation
d'occupation
du
territoire
(AOT)
maritime
pour
la
gestion
de
ces
espaces
par
la
DDTM
sera
demandé
à
compter
du
1°
juin
2024
jusqu'à
l'entrée
en
vigueur
de
la
nouvelle
concession
de
plages
accordée. Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
:
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID :
056-215601071-20231207-DEL2_06_12_23-DE
-
de
VALIDER
le
dossier
de
présentation
pour
le
renouvellement
des
concessions
de
plage
de
Toulhars
et
de
Port-Maria
auprès
de
la
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Morbihan
(DDTM)
et
ce,
pour
10
ans,
-
de
SOLLICITER
une
AOT
pour
la
gestion
de
ces
mêmes
plages
à
partir
du
31
mai
2024
jusqu'au
renouvellement
effectif
des
deux
concessions,
- d'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant.
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
7
décembre
2023
LE
MAIRE
pdhice
À
TON