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Déliberation - 2026 96 Mise a joir du tableau des effectifs tampon
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 01h28 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 96 Mise a joir du tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le 01/07/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB96-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BÉGARD
SEANCE
DU
22
JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
en exercice
:
27
Nombre
de
conseillers
présents
à la séance :
24
Nombre
de
conseillers
absents
:
3
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration :
3
Nombre
de
votants :
27
Date
de
la convocation
:
16 juin
2026
Date
d’affichage
;
16 juin
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-deux
juin,
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
BÉGARD,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
HERVE
GILDAS,
Maire.
Présents
: HERVÉ
Gildas,
BRIAND
Sandrine,
LE
MIGNOT
Daniel,
KERTUDO
Maryline,
PICART
Olivier,
TOUDIC
Marie
Evelyne,
ESNEU
Pacal,
LE
POUL
Christian,
L’'HOSTIS
Florence,
CALLENNEC
HUET
Edith,
BRIER
Sandrine,
TROGOFF
Olivier,
MARTIN
Sébastien,
GUEVELOU
Laurent,
CHARLIER
Claire,
LEBOURG
Alexis,
CRENN
Méghane,
GEFFROY
Séverine,
NICOL
Marie-Noëlle,
HADJADIJE
Valérie,
CLECH
Vincent,
BICZO
Sylviane,
BODEVEUR
David,
LE
GALL
Maël Absents
: BONIZEC
Christel,
LE
BALCH
Elise,
COUTELLEC
Benoit.
Procurations:
BONIZEC
Christel
à
BRIAND
Sandrine,
LE
BALCH
Elise
à
CHARLIER
Claire,
COUTELLEC
Benoit à HERVÉ
Gildas
Secrétaire
de
séance
: KERTUDO
Maryline
N°2026/96
Fonction
publique
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°
juillet 2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1 ; Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la délibération
n°
2026/95
du
22/06/2026
fixant
les
ratios
promus-promouvables
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
16 juin
2026 ;
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
:
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
01/07/2026 Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB96-DE
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
— suppression
— modification
de
la durée
hebdomadaire
de
service
d’un
poste).
Dans
ce
cadre,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le tableau
des
effectifs
au
vu
des
mouvements
suivants :
Service
Administratif
:
Par
arrêté
en
date
du
1°
janvier
2026,
un
agent
titulaire
du
grade
« d’adjoint
administratif
principal
de
1°"
classe
»
a été
nommé,
par
voie
de
détachement
pour
stage
d'une
durée
de
six
mois,
dans
le grade
de
« rédacteur
».
Au
vu
de
l'accomplissement
satisfaisant
de
cette
période
de
stage,
il
est
proposé
que
sa
titularisation
dans
le grade
de
« rédacteur
» intervienne
à compter
du
ler juillet
2026.
Le
poste
«
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
»
précédemment
occupé
par
l'intéressé
deviendra
de
ce
fait vacant.
Il convient
donc
de
procéder
à sa suppression
à compter
du
ler juillet
2026.
Service
Technique :
”
Avancement
de
grade
à l’ancienneté
Nomination/Suppression
:
"
Suite
à un
avancement
de
grade
à l’ancienneté,
d’un
agent
« adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
» à compter
du
1° juillet
2026
au grade
« d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
»,
il
est
proposé,
dans
le
cadre
de
cette
nomination,
de
créer
un
poste
au
grade
«
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
» et de
supprimer
son
grade
précèdent.
"Promotion
interne :
-
Suite
à
la
nomination
à
l’ancienneté
d’un
agent
au
grade
«
d’agent
de
maîtrise
»
depuis
le
1% janvier
2026,
il est proposé
de
supprimer
le poste
«
d’adjoint
technique
principal
de
1%
classe
» précédemment
occupé
;
-
Vu
la liste
d'aptitude
pour
l’année
2026
après
promotion
interne
au
grade
« d’agent
de
maîtrise
territorial
»
d’un
agent
des
services
techniques,
actuellement
« adjoint
technique
principal
de
1%
classe
» il
est
proposé
de
créer
un
poste
d’agent
de
maîtrise.
Service
enfance
:
”
Avancement
de
grade
à l’ancienneté Nomination/Suppression
:
Envoyé
en
préfecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le
ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB96-DE
"
Suite
à
un
avancement
de
grade
à
l’ancienneté,
un
agent
au
grade
«
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
»
sera
nommé
au
1°
juillet
2026
au
grade
«
d’adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
». Aussi
il convient
de
supprimer
son
ancien
grade.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
27
Votes
Pour
:
27
Votes
Contre
:
0
Abstention
:
0
-
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
à compter
du
1° juillet
2026,
tel
qu’annexé ;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
« Ville
de
Bégard
».
Fait
et délibéré,
les
lieu, jour,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
|
Gildas
HERVE
La
secrétaire
de
séance,
Maryline
KERTUDO fecture
le 01/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/07/2026
Publié
le é en
pré
Envoy ID
: 022-212200042-20260622-2026DELIB96-DE
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