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Déliberation - 2023 01 Mise A jour du Tableau des effectifs budget principal
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 Mise A jour du Tableau des effectifs budget principal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE BEGARD
SEANCE DU 25 JANVIER 2023
-------------------------
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents à la séance : 25
Nombre de conseillers absents : 2
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 1
Nombre de votants : 26
Date de la convocation : 19 janvier 2023
Date d’affichage : 19 janvier 2023
-------------------------
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq janvier, à dix-neuf heures, le conseil municipal de BEGARD, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CLECH Vincent, Maire,
Présents : CLECH Vincent, BOURDON Yves, BOÉTÉ Cécile, CASANAVE-LAULIVE Maryse, LE COQ Laurent, BICZO Sylviane, LE FLOCH Éric, LE LUYER Martine, PIRON Valentina, HADJADJE Valérie, TASSEL Stéphane, GUILLAUME Hervé, ANTHOINE Julien, BODEVEUR David, THEFO Laurence, LE DRET-STEUNOU Christelle, LE GUEVELLOU Marjorie, BENECH Pauline, TORTELLIER Florian, BONIZEC Christel, HERVÉ Gildas, BRIAND Sandrine, DAUPHIN Jean-Claude, DODOKAL Karine, BERNARD Cinderella
Absents : LE GALL Maël, GOURHANT Pierrick
Procurations : GOURHANT Pierrick à BRIAND Sandrine
Secrétaire de séance : Jean-Claude DAUPHIN
N°2023/01
Ressources Humaines
Mise à jour du tableau des effectifs
(Budget principal « Ville de Bégard »)
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste).
Suite à des mouvements successifs sur des cadres d’emplois (avancements, réussite au concours, intégration directe) inscrits dans le tableau ci-dessous :
NOMINATIONS SUPPRESSION DU POSTE ANTERIEUR
Avancement de grade - Examen professionnel Adjoint technique
Adjoint technique Principal de 2ème classe - nomination janvier 2023
Nomination - Réussite au concours Adjoint technique
Adjoint technique Principal de 2ème classe - nomination juillet 2022
Nomination - Intégration directe Adjoint technique principal de 2ème
classe Agent territorial spécialisé Ecoles Maternelles principal 2ème classe
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 20 janvier 2023 ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• DECIDE DE SUPPRIMER les postes susmentionnés ;
• ADOPTE le tableau des effectifs à compter du 25 janvier 2023, tel qu’annexé à la présente délibération
• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal « Ville de Bégard »
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Vincent CLECH Attaché Principal détaché dans les fonctions de Directeur Général des Services A 1 1 1 0 Rédacteur Principal de 1ère classe B 1 1 1 0
Assistant de conservation Principal de 1ère classe B 1 1 1 0
Adjoint administratif principal 1ère classe C 5 5 5 0
Adjoint administratif principal 2ème classe C 5 5 1 5 0
Total service administratif 13 13 1 13 0
Ingénieur principal A 1 1 0 1
Ingénieur A 1 1 1 0
Technicien Principal 1ère classe B 1 1 1 0
Agent de maîtrise principal C 1 1 1 0
Agent de maîtrise C 1 1 1 0
Adjoint technique principal de 1ère classe C 3 3 3 0
Adjoint technique principal de 2ème classe C 10 10 10 0
Adjoint technique C 9 7 7 0
Total service technique 27 25 0 24 1
Technicien Principal 2ème classe B 1 1 1 0
Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 1 1 0
Adjoint technique principal de 2ème classe C 7 6 2 6 0
Adjoint technique C 6 6 1 5 1
Agent territorial spécialisé Ecoles Maternelles principal 1ère classe C 3 3 3 0
Agent territorial spécialisé Ecoles Maternelles principal 2ème classe C 3 3 2 1 Adjoint d'animation principal 2ème classe C 1 1 1 0
Total service enfance 22 21 3 19 2
Brigadier CHEF principal C 2 2 2 0
Total Police municipale 0 2 2 0 2 0
Total Commune 64 61 4 58 3
SERVICE ENFANCE
au
25/01/2023
COMMUNE - BUDGET PRINCIPAL
GRADES Catégorie
Emplois permanents
au
21/11/2022
Dont Temps
non complet pourvus vacant
SERVICE ADMINISTRATIF
SERVICE TECHNIQUE
POLICE MUNICIPALE